Donation-partage de fonds de commerce

NEOVACS

Société anonyme au capital de 113.091,463 euros

Siège social : 14, rue de la République 92150 Suresnes

391 014 537 R.C.S. Nanterre

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 JUIN 2025

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Neovacs S.A. (la « Société ») sont avisés qu’une assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) de la Société se tiendra le 17 juin 2025 à 10 heures au siège social (14, rue de la République 92150 Suresnes), et délibèrera sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants

ORDRE DU JOUR

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

1. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024

2. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024

3. Conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivant du code de commerce

4. Autorisation à donner au conseil d’administration d’opérer sur les titres de la Société

5. Ratification de la nomination à titre provisoire de la société HBR Investment Group en qualité d’administrateur

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

6. Modification de l’article 6 des statuts

7. Prise d’acte de la communication du commissaire aux comptes prévue à l’article L821-10 du code de commerce relative à la cinquième délibération du conseil d’administration du 27 juin 2024

8. Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des dirigeants de la Société

9. Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions

10. Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration pour décider du regroupement des actions de la Société, sous condition de la réalisation préalable d’une ou plusieurs réductions de capital motivées par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions

11. Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs réductions de capital motivées par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous condition de la réalisation préalable d’un regroupement des actions de la Société

12. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs réductions de capital motivées par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions

13. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider du regroupement ou de la division des actions

14. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

15. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public

16. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (investisseurs et salariés, consultants, dirigeants et/ou membres du conseil d’administration de la Société et/ou de l’une de ses Filiales)

17. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (créanciers de la Société)

18. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre

19. Délégation de compétence au conseil d’administration pour décider, en cas d’offre publique, de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires

20. Plafond global des augmentations de capital

21. Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du code de commerce

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

22. Pouvoirs pour formalités

MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE

1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

Conformément à l’article R. 22-10-28 du code de commerce, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L. 228-1 du code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues aux articles R. 22-10-28 et R. 225-61 du code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance

de la procuration de vote de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris.

2. Modes de participation à l’assemblée générale

1. Les actionnaires désirant participer à l’assemblée devront demander une carte d’admission de la façon suivante

pour les actionnaires nominatifs demander une carte d’admission à Uptevia à cette adresse

Uptevia Service

Assemblées générales

90-110, esplanade du Général De Gaulle 92931

Paris La Défense Cedex

pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu’une carte d’admission leur soit adressée par Uptevia, au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise.

2. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes

1. adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire

2. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L. 22-10-39 du code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à Uptevia une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution

3. voter par correspondance.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte.

L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé

à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Uptevia Service Assemblées générales 90-110, esplanade du Général De Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex, ou sur demande à l’adresse électronique suivante : [email protected], au plus tard six jours avant la date de l’assemblée générale

Les actionnaires inscrits au nominatif pourront adresser leur formulaire de vote par correspondance

soit par voie postale à Uptevia Service Assemblées générales 90-110, esplanade du Général De Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex ;

soit par voie électronique à la Société à l’adresse électronique suivante :

[email protected]. La Société se chargera de le transmettre à Uptevia dès réception et adressera un accusé de réception du formulaire de vote par correspondance à l’actionnaire concerné.

Les actionnaires inscrits au porteur devront adresser leur formulaire de vote par correspondance à leur intermédiaire financier. Celui-ci se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné d’une attestation de participation.

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné par Uptevia, ou par la Société s’agissant uniquement des formulaires de vote par correspondance adressés par les actionnaires au nominatif par voie électronique, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée générale.

3. Questions écrites des actionnaires

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication

électronique à l’adresse suivante [email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

4. Droit de communication des actionnaires

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée

générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de Neovacs et sur le site internet de la Société www.neovacs.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia ou à l’adresse mail suivante : [email protected]

Le conseil d’administration