Réalisation d’apport partiel d’actif

BIOPATH UNILABS

Société d’exercice libéral par actions simplifiée au capital de 3 540 070 euros

Siège social : 3-5, rue du Port aux Lions

94220 CHARENTON-LE-PONT

403 916 596 RCS CRETEIL

1) Le 19/05/2025, trois projets de traités d’apport partiel d’actif ont été conclus par la société LE LABO PARC MONCEAU, Société d’exercice libéral par actions simplifiée au capital de 858 800 €, Siège social : 20, rue Alfred de Vigny et 12, rue de Chazelles 75017 PARIS 394 833 578 R.C.S. PARIS, au profit de la société BIOPATH UNILABS, portant respectivement sur :

– La branche complète et autonome d’activité constituée par le site de laboratoire de biologie médicale exploité au 54 bis, avenue de la Division Leclerc – 93350 LE BOURGET, comprenant un actif de 453 010,10 € et un passif de 130 553,31 €, soit un actif net apporté de 332 456,79 € ;

– La branche complète et autonome d’activité constituée par le site de laboratoire de biologie médicale exploité au 95, avenue Paul Vaillant Couturier – 93120 LA COURNEUVE, comprenant un actif de 251 526,72 € et un passif de 106 633,25 €, soit un actif net apporté de 144 893,47 € ;

– La branche complète et autonome d’activité constituée par le site de laboratoire de biologie médicale exploité au 55, rue Gaston Lauriau – 93100 MONTREUIL, comprenant un actif de 797 112,33 € et un passif de 303 205,34 €, soit un actif net apporté de 493 906,99 €.

2) Le 30/06/2025, ces apports partiels d’actifs ont été approuvés par décisions collectives des associés des sociétés BIOPATH UNILABS et LE LABO PARC MONCEAU et leur réalisation définitive à effet de cette date a été constatée par décisions de leurs Présidents respectifs.

En rémunération des apports, il a été procédé à une augmentation du capital de BIOPATH UNILABS de 122 215 €, pour le porter de 3 540 070 € à 3 662 285 €, au moyen de la création de 122 215 actions nouvelles. La prime d’apport s’est élevée à 849 042,25 €.

Les articles 4, 6 et 7 des statuts de BIOPATH UNILABS ont été modifiés en conséquence.

Mention sera faite au RCS compétent.

Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 juin 2025 la Société Coopérative Agricole CAPDEA, dont le siège social est sis route de Bouy Luxembourg 10220 ASSENCIERES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TROYES sous le numéro 302 760 210 et l’Union de Coopératives Agricoles TEREOS NUTRITION ANIMALE, dont le siège est sis Rue de Senlis 77230 MOUSSY LE VIEUX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 819 817 586, ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime des scissions, de la Société Coopérative Agricole CAPDEA par l’Union TEREOS NUTRITION ANIMALE, à qui la Société Coopérative Agricole CAPDEA ferait apport d’une partie de son actif évalué à 27 166 269.28 € à charge d’une partie de son passif évalué à 9 576 865.69 €, soit un apport net d’un montant de 17 589 403.59 €.

En vue de rémunérer l’apport net effectué par la Société Coopérative Agricole CAPDEA, l’union TEREOS NUTRITION ANIMALE procédera à une augmentation de capital de 13 841 510euros, par l’émission de parts sociales nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées.

En complément, il sera comptabilisé une créance de capital à rembourser pour la somme de 3 747 893,59 euros, sous condition de la modification des critères de souscription de capital social de la coopérative CAPDEA. Le montant de la créance sera à parfaire le cas échéant au jour des assemblées générales extraordinaires.

Cette augmentation portera le capital social variable de TEREOS NUTRITION ANIMALE à 37 006 250 euros.

Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société Coopérative Agricole CAPDEA, depuis la date du 1er avril 2025 jusqu’au jour de la réalisation définitive de l’apport, seront prises en charge par TEREOS NUTRITION ANIMALE.

Le projet de traité d’apport a été établi sous la condition suspensive de l’approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés du projet, soit le 17 juillet 2025.

Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, copie certifiée conforme du projet de traité d’apport sont déposées aux greffes des tribunaux de commerce de TROYES en date du 06/06/2025 sous le numéro 2025/2405 pour la société apporteuse et de MEAUX en date du 06/06/2025 sous le numéro 2025R005894 (2025 5901) pour la société bénéficiaire.

Les créanciers des sociétés parties à l’opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Pour Avis

Par acte sous-seing privé en date 21 mars 2025, les sociétés HYDROMECA, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 15 chemin départemental 62860 MARCQUION, immatriculée au RCS d’Arras sous le numéro 306 426 313 et la société ALPES DIFFUSION EN GROS – ADG, S.A.S.U. dont le siège est situé Rue de l’Industrie Lieu-Dit La Chaudanne Albens 73410 ENTRELACS et immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 328 946 900 ont établi un projet de scission partielle placé sous le régime juridique des scissions.

La société HYDROMECA fait apport à la société ALPES DIFFUSION EN GROS – ADG de l’ensemble des éléments d’actif et de passif se rapportant à ses activités de « HB Industries » désignant la vente de produits et de services permettant de suivre les consommations d’eau et de gaz en environnement industriel, mais aussi la vente d’équipements spécifiques permettant de faciliter la régulation et l’instrumentation des réseaux de gaz et de l’activité de « UD.ACCESS » désignant la vente de matériel de comptage divisionnaire et de robinetterie sanitaire » constituant une branche complète et autonome d’activité.

Par décisions en date du 1er mai 2025, l’associé unique de la société ALPES DIFFUSION EN GROS – ADG a approuvé :

– ledit projet d’apport partiel d’actif dans toutes ses dispositions, l’évaluation des éléments d’actifs apportés et la prise en charge par la société ALPES DIFFUSION EN GROS – ADG des éléments de passifs ;

– la rémunération de l’apport et l’augmentation de capital social de la société ALPES DIFFUSION EN GROS – ADG par la création de 15 456 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 15 € attribuée à l’associé unique, soit une augmentation de capital d’un montant de 231 840 € ;

– la réalisation définitive de l’apport partiel d’actif consenti par HYDROMECA à ALPES DIFFUSION EN GROS – ADG et de l’augmentation de capital de la société qui est désormais fixé à la somme de 681 840 €.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Arras