Réalisation d’apport partiel d’actif

Suivant procès-verbal en date du 01/10/2025, la collectivité des associés a :

– approuvé le projet du traité d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions aux termes duquel la Société Capgemini Technology Services, S.A.S au capital de 7 296 894 €, ayant son siège social au 145-151 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 479 766 842 a apporté à la Capgemini Engineering Research And Development sa branche complète et autonome d’activité Product Lifecycle Management,

– augmenté le capital de 1 521 581,66 € pour le porter à 16 767 886,98 €, par la création de 1 769 281 actions nouvelles de 0,86 € chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la Société Capgemini Technology Services,

– constaté en conséquence la réalisation définitive de l’apport partiel d’actifs et de l’augmentation du capital social, avec effet au 01/10/2025.

Les statuts ont été modifiés en conséquence

Mentions seront faites au RCS de NANTERRE

BYCYB

Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €

Siège social : 32 Rue Guy Môcquet 92000 MONTROUGE

942 788 845 R.C.S. Nanterre

Suivant procès-verbal en date du 6 août 2025, les associés de la société BYCYB ont :

– approuvé définitivement dans toutes ses dispositions le projet de traité d’apport d’actif soumis au régime des scissions, conclu le 30 juin 2025 entre la Société BYCYB (Société bénéficiaire), le LNE, Etablissement public industriel et commercial, dont le siège social est situé 1, rue Gaston Boissier 75015 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 313 320 244 et la Société CRYPT.ON IT, Société anonyme simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 34 rue Périer Montrouge, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 878 287 648, et en conséquence les apports qu’il prévoit,

– approuvé l’évaluation et la rémunération de ces apports, soit l’attribution au profit du LNE de 19 500 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, pour un montant total de 199 500 € et, au profit de CRYPT.ON IT, 19 500 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, pour un montant total de 199 500 €,

– décidé par suite de ce qui précède d’augmenter le capital de la société BYCYB d’un montant de 399 000 € par la création de 39 900 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 € par action lesquelles seront attribuées exclusivement aux associés en rémunération de leur apport,

– constaté la réalisation définitive de l’apport partiel d’actif consenti par le LNE et CRYPT.ON IT à BYCYB et l’augmentation du capital social de la société BYCYB, qui est porté de la somme de 1.000 € à la somme de 400 000 €.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Modifications en seront faites au RCS de NANTERRE.

BIOPATH UNILABS

Société d’exercice libéral par actions simplifiée au capital de 3 540 070 euros

Siège social : 3-5, rue du Port aux Lions

94220 CHARENTON-LE-PONT

403 916 596 RCS CRETEIL

1) Le 19/05/2025, trois projets de traités d’apport partiel d’actif ont été conclus par la société LE LABO PARC MONCEAU, Société d’exercice libéral par actions simplifiée au capital de 858 800 €, Siège social : 20, rue Alfred de Vigny et 12, rue de Chazelles 75017 PARIS 394 833 578 R.C.S. PARIS, au profit de la société BIOPATH UNILABS, portant respectivement sur :

– La branche complète et autonome d’activité constituée par le site de laboratoire de biologie médicale exploité au 54 bis, avenue de la Division Leclerc – 93350 LE BOURGET, comprenant un actif de 453 010,10 € et un passif de 130 553,31 €, soit un actif net apporté de 332 456,79 € ;

– La branche complète et autonome d’activité constituée par le site de laboratoire de biologie médicale exploité au 95, avenue Paul Vaillant Couturier – 93120 LA COURNEUVE, comprenant un actif de 251 526,72 € et un passif de 106 633,25 €, soit un actif net apporté de 144 893,47 € ;

– La branche complète et autonome d’activité constituée par le site de laboratoire de biologie médicale exploité au 55, rue Gaston Lauriau – 93100 MONTREUIL, comprenant un actif de 797 112,33 € et un passif de 303 205,34 €, soit un actif net apporté de 493 906,99 €.

2) Le 30/06/2025, ces apports partiels d’actifs ont été approuvés par décisions collectives des associés des sociétés BIOPATH UNILABS et LE LABO PARC MONCEAU et leur réalisation définitive à effet de cette date a été constatée par décisions de leurs Présidents respectifs.

En rémunération des apports, il a été procédé à une augmentation du capital de BIOPATH UNILABS de 122 215 €, pour le porter de 3 540 070 € à 3 662 285 €, au moyen de la création de 122 215 actions nouvelles. La prime d’apport s’est élevée à 849 042,25 €.

Les articles 4, 6 et 7 des statuts de BIOPATH UNILABS ont été modifiés en conséquence.

Mention sera faite au RCS compétent.

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