Par requête en date du [...], le tribunal judiciaire de [...] a été saisi afin que soit déclarée l’absence de :
Ou : Par jugement en date du [...], le tribunal judiciaire de [...] a constaté l’absence de :
[La personne disparue : civilité, prénom, nom], né(e) le [..., à [...] dont le dernier domicile connu était [...], qui n’a pas reparu ni donné de nouvelles depuis [...].
Par requête du 20 février 2025 aux fins de déclaration d’absence, visée par le parquet de CRETEIL, le 25 juin 2025 :
Le Juge des Tutelles près le Tribunal d’Instance de VILLEJUIF a été saisi par requête aux fins de constatation de la présomption d’absence de Monsieur Jean-Jacques Noël Gustave BERNARD. Par jugement du 13 décembre 2004, le Tribunal d’Instance de VILLEJUIF constatait la présomption d’absence de Monsieur Jean-Jacques Noël Gustave BERNARD. Que plus de 10 ans se sont écoulés depuis l’ordonnance du 13 décembre 2004. Que Monsieur Jean-Jacques Noël Gustave BERNARD n’est pas réapparu et n’a donné aucune nouvelle. Qu’en conséquence, les requérants sollicitent le Tribunal Judiciaire de CRETEIL aux fins de déclarer l’absence de Jean-Jacques Noël Gustave BERNARD, né le 07 juin 1957 à ARCUEIL (94) et d’ordonner la publicité de ladite déclaration d’absence en marge des actes d’état civil de ce dernier.
Par requête en date du 3 avril 2025, le procureur de la République de NANTERRE a demandé au tribunal judiciaire de Nanterre de bien vouloir déclarer l’absence de: Monsieur Boubou GAMBI né en 1929 à BAMAKO (MALI) dernier domicile connu : 7bis, avenue du Petit Chambord 92340 BOURG-LA-REINE qui n’a pas reparu à son domicile, ni donné de ses nouvelles depuis le jugement de présomption d’absence rendu le 13 décembre 1994 par le tribunal de proximité d’Antony.
Par requête en date du 3 avril 2025, le procureur de la République de NANTERRE a demandé au tribunal judiciaire de Nanterre de bien vouloir déclarer l’absence de: Monsieur Alain LEFEVRE né le 8 août 1955 à BOULOGNE-BILLANCOURT dernier domicile connu : rue du Docteur BERGER 92330 SCEAUX qui n’a pas reparu à son domicile, ni donné de ses nouvelles depuis le jugement de présomption d’absence rendu le 7 novembre 2008 par le tribunal de proximité d’Antony.
La personne qui dépose une requête auprès du tribunal judiciaire doit publier une annonce légale dans 2 supports habilités.
Il est nécessaire de publier l'annonce légale dès que le parquet a visé la requête déposée au tribunal judiciaire.
L'annonce doit contenir les informations suivantes concernant la personne désignée absente :
• La civilité, le nom et le prénom
• La date et le lieu de naissance
• L'adresse du dernier domicile connu
• La date de la disparition
• La date de la requête et le tribunal saisi
Une déclaration d'absence est une annonce facturée au caractère. Le prix du caractère est fixé par arrêté ministériel en fonction du département de publication.
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : à partir de 0,183 € HT par caractère.
- Réunion et Mayotte : 0,208 € HT par caractère