Aux termes des délibérations en date du 31 décembre 2024 et du 3 juillet 2025 et des actes contenant la Notoriété et Certificat de mutation, reçus par Me Vincent ROULLET, Notaire titulaire d’un Office Notarial à VERRUYES 79310, 8 allée aux Moines, le 3 juillet 2025, les associés du GAEC LA SICAUDIERE, Groupement Agricole d’Exploitation en Commun au capital de 180 000,00 €, dont le siège est à LA CHAPELLE-BERTRAND (79200), LA SICAUDIERE, identifiée au SIREN sous le N° 414503482 et immatriculée au RCS de NIORT 79, agréé sous le N° 79-2477, société civile à objet agricole ont :- constaté le décès de Mme Marie-Annick Claudette CHERBONNIER épouse de Mr Jackie CHARRON à POITIERS (86000), le 15 février 2024, associée et gérante – Constaté la démission des fonctions de gérant de Mr Jackie CHARRON au 31 décembre 2024 et la cessation de ses fonctions d’exploitant à compter du 31 décembre 2024 – ont porté le capital social à 120 000,00 € à effet du 3 juillet 2025 et ont décidé de transformer le GAEC, en une Société Civile d’Exploitation Agricole à compter du 1er Aout 2025, sous la forme de société civile régie par les disposition du titre IX du livre III du Code Civil; ayant pour objet l’exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés. Les nouvelles caractéristiques de la société sont les suivantes : Dénomination sociale : SCEA LA SICAUDIERE- Siège social : LA CHAPELLE BERTRAND (79200), La Sicaudière, – Capital social : 120 000,00 € – Durée : 99 ans. – Gérant : Mr Clément CHARRON, demeurant à LA CHAPELLE-BERTRAND (79200), LA RUSSOLIERE. Les statuts prévoient les conditions d’agrément des cessionnaires de parts. Toute correspondance et notification seront à effectuer à l’adresse suivante : LA CHAPELLE-BERTRAND (79200), LA SICAUDIERE. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NIORT 79. Pour avis. Le gérant.
Saint-Georges 19
Société par actions simplifiée
Au capital de 1.000 euros
Siège social : 3-5 rue Saint-Georges – 75009 Paris
990 090 177 RCS Paris
Aux termes du procès-verbal des décisions de l’associé unique en date du 20 août 2025, il résulte que :
• La dénomination sociale de la Société a été modifiée et devient « ByteBridge France» à compter de ce jour. En conséquence, l’article 2 intitulé « Dénomination» des statuts a été modifié comme suit : « La dénomination sociale est : ByteBridge France » ;
• L’Associé Unique a décidé de modifier l’objet social et, en conséquence, de modifier l’article 3 des statuts comme suit à compter de ce jour :
« ARTICLE 3 – OBJET
Le premier paragraphe est remplacé par le suivant :
« La Société a pour objet, en France et à l’étranger, directement ou indirectement :
a) La vente, l’installation et la maintenance de matériel informatique ;
b) La prestation de services de conseil en informatique, y compris l’assistance sur site, l’intégration de systèmes et le support technique aux utilisateurs. »
• L’Associé Unique a constaté la démission de TMF FRANCE MANAGEMENT SARL de ses fonctions de Président à compter de ce jour ;
• L’Associé Unique a décidé de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président, pour une durée indéterminée :
– Madame Jingru QI,
Née le 17 juillet 1992 à Chongqing (Chine),
De nationalité chinoise,
Demeurant au #3-29C, #99 Caoxi Road, Xuhui, Shanghai, Chine.
Mention en sera faite au RCS de Paris.
GAMBETTA SUD EST société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré société à capital variable
Sigle : SCIC D’HLM
Société coopérative d’intérêt collectif à forme anonyme à capital variable au capital de 320.000 €
Siège social : 400 Promenade des Anglais 06200 NICE
695 521 468 R.C.S. Nice
Suivant procès verbal de l’assemblée générale mixte en date du 27 juin 2025, il a été :
– pris acte du non renouvellement des mandats en qualité d’administrateurs de M.Eric AUBERTOT et de Mme Michèle WILS,
– décidé de transférer le siège social de la société au 369 PROMENADE DES ANGLAIS – (06000) NICE, à compter du 1er septembre 2025.
L’article 4 des statuts a été mis à jour en conséquence.
Suivant Procès verbal du conseil d’administration en date du 27 juin 2025, il a été :
– pris acte de la nomination en qualité de Directeur Général Délégué, à compter du 1er juillet 2025, de Monsieur Aymeric PAHLAVI demeurant rue de la ressence 06220 VALLAURIS en remplacement de Monsieur Pascal AUZENAT;
– décidé de nommer, en qualité de Directeur Général, Monsieur Pascal AUZENAT demeurant 13 Quai de Serbie 69006 Lyon, à compter du 1er juillet 2025.
Pour avis
Lors d'un transfert de siège social, le représentant légal de la société a la responsabilité de publier une annonce légale pour en informer les tiers.
Suivant le lieu du nouveau siège social, un ou deux avis doivent être publiés :
• Si le siège social de la société reste dans le même département, une seule publication est nécessaire dans un support habilité du département du siège social.
• Si le siège social est transféré dans un autre département, deux publications sont nécessaires. Une première annonce doit être publiée dans un support habilité dans le département où se situe l'ancien siège social. Une seconde annonce doit être publiée dans un support habilité du département du nouveau siège social.
Une fois la décision de transfert de siège social prise par les associés dans le procès-verbal d'assemblée générale, la société dispose d'un mois pour publier un avis de modification dans un support d'annonces légales habilité.
L'avis de transfert de siège social doit comporter les mentions obligatoires suivantes :
• La dénomination sociale et le cas échéant le sigle de la société
• La forme de la société
• Le montant du capital social
• L'organe ayant décidé le transfert et la date de la décision
• L’adresse de l'ancien et celle du nouveau siège social
• Le numéro unique d’identification de l’entreprise
• La mention « RCS » suivie du nom de la ville du greffe où la société est immatriculée
• La mention du registre du commerce et des sociétés où la société sera immatriculée en raison de son nouveau siège social.
• Le nom, le prénom et le domicile de chaque personne ayant le pouvoir général d’engager la société envers les tiers pour une société commerciale ou l'objet et la durée pour une société civile (pour un transfert de siège dans un autre RCS)
Pour officialiser le transfert de siège social, votre dossier devra contenir les éléments suivants :
• Le procès-verbal du transfert de siège social
• Les statuts mis à jour et signés
• L'attestation de parution de l'annonce légale
• Un justificatif de siège social
Le siège social est une information qui figure dans les statuts et sur l’extrait Kbis de la société, vous ne pouvez le modifier sans respecter une certaine procédure. Faites appel à nos experts pour réaliser votre formalité de transfert de siège.
Une annonce de transfert de siège social est facturée au forfait. Ce tarif est fixé par arrêté ministériel et dépend du département de publication.
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : 108 € HT
- Réunion et Mayotte : 125 € HT