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18 décembre 2025
Nouvelle nomenclature NAF : ce qui change à compter du 1er janvier 2027
Une nouvelle version de la nomenclature NAF, approuvée par décret en juillet 2025, entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
18 décembre 2025
Fermeture du site sirene.fr : comment accéder aux données contenues dans le répertoire Sirene ?
Le site sirene.fr a fermé le 2 décembre 2025. Les données du répertoire Sirene restent accessibles via l’Annuaire des Entreprises.
17 décembre 2025
Guichet unique, RNE, occultation des adresses et TUP: que faut-il retenir des actualités 2025 ?
Guichet unique, Registre national des entreprises, occultation des adresses personnelles de dirigeants, TUP. Retours sur les actualités majeures de 2025.
16 décembre 2025
Nouveauté sur les Kbis : l’EUID fait son entrée !
Un nouvel identifiant fait son apparition sur les extraits Kbis : l’EUID (European Unique Identifier).
14 octobre 2025
Possibilité d’immatriculer plusieurs établissements à la même adresse
À condition qu’ils soient identifiables par des éléments distincts et exercent des activités différentes.
13 octobre 2025
Amende de 7 500 euros pour défaut d’immatriculation au RNE
Toute entreprise soumise à l’obligation d’immatriculation au RNE doit s’y conformer, sous peine d’une amende de 7 500 €.
7 octobre 2025
Gros plan sur la réforme du régime des nullités en droit des sociétés
La réforme du 1ᵉʳ octobre 2025 clarifie et modernise le régime des nullités en droit des sociétés.
1 octobre 2025
Une nouvelle procédure d’occultation des adresses personnelles
Depuis le 24 août 2025, les dirigeants peuvent demander l’occultation de leur adresse personnelle.
9 septembre 2025
Nouvelles dispositions applicables aux sociétés de commissaires aux comptes
Le décret n° 2025-791 impose la déclaration des changements de capital, droits de vote ou statuts.
9 septembre 2025
Seuil relevé pour la désignation d’un directeur général unique dans une SA à directoire
Le seuil de capital en deçà duquel une SA à directoire peut être dirigée par un directeur général unique passe de 150 000 à 250 000€.