Retour au menu
Annonces

22 mai 2024
Transmission universelle de patrimoine (TUP) : les particularités de la publicité
Pour réaliser une transmission universelle de patrimoine, le procès-verbal de dissolution de la société doit être publié dans un support d’annonces légales.
22 mai 2024
Dépôt des comptes annuels : quelles sont les obligations ?
Le point sur les sociétés qui ont l'obligation de déposer leurs comptes et les documents à fournir.
7 mai 2024
Cession de fonds de commerce : une double publicité est nécessaire
Les cessions de fonds de commerce et les opérations assimilées sont soumises à une double publicité. Cette formalité conditionne la mise en œuvre du droit d’opposition des créanciers du cédant.
7 mai 2024
Publication des comptes annuels et des comptes consolidés
Certaines sociétés sont soumises à la publication de leurs comptes dans un support d’annonces légales ou au BALO.
3 avril 2024
Publications au BODACC : quelles formalités accomplir ?
Cession de fonds de commerce : quelles formalités de publicité ?  Les cessions de fonds de commerce et les opérations assimilées sont soumises à une double publicité. Cette formalité conditionne la mise en œuvre du droit d’opposition des créanciers du cédant.  L’acte de cession de fonds de commerce doit simultanément être publié sur un support habilité d’annonces […]
13 mars 2024
Fusion de sociétés : le projet doit être publié
Les projets de fusion de certaines sociétés font l’objet d’une obligation de publication au BODACC, et ce pour chacune des sociétés participant à l`opération.
15 février 2024
Assemblées générales d’actionnaires : le compte à rebours est lancé
Certaines sociétés sont soumises à l’obligation de publier un avis de convocation aux assemblées dans un support d’annonces légales et/ou au BALO.
12 février 2024
RNE : nouvelle obligation des entreprises, une mise en œuvre déjà contrariée ?
RNE et nouvelles obligations de mises à jour. On vous dit tout sur les nouvelles obligations de correction et/ou de complétude de votre fiche RNE.
7 février 2024
Les formalités de changement d’adresse du siège social suite à une décision administrative
Lorsque l’adresse du siège social est modifiée en raison d’une décision d’une commune de changer la dénomination d’une voie ou la numérotation, il faut effectuer la déclaration de la modification du siège social au RCS. Cependant, il s’agit d’une formalité différente de celle de transfert de siège social. Il n’est pas nécessaire de publier une […]
7 février 2024
Registre des sûretés mobilières – Nouveaux bordereaux d’inscription des sûretés
Mise en place de nouveaux bordereaux pour chaque sûreté et pour chaque type de déclaration : inscription initiale, modification, renouvellement et radiation.