7 août 2024
Fin de location gérance
Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Fin de location gérance Pièces à fournir Entreprise : Acte de fin de location-gérance : 3 exemplaires originaux (ou 1 ex. en cas de signature électronique) ou 1 copie de l’acte déjà enregistré. En cas de formalités au RCS : Pouvoir du représentant légal à Lextenso, signé […]
7 août 2024
Location gérance
Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Location gérance Pièces à fournir Entreprise : Contrat de location gérance (3 exemplaires originaux ou 1 exemplaire signé électroniquement si enregistrement (durée illimitée) En cas de formalités au RCS : Pouvoir du représentant légal à Lextenso, signé et daté de moins de 3 mois. Et les pièces […]
30 mai 2024
Cession de fonds de commerce
Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Cession de fonds de commerce Et opérations assimilées : apport de fonds de commerce, cession de droit au bail avec cession de clientèle… Pièces à fournir Entreprise : Acte de cession de fonds : 3 exemplaires originaux (ou 1 ex. en cas de signature électronique) ou 1 copie […]