Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Registre spécial des EIRL Entreprise individuelle à responsabilité limitée Pièces à fournir Déclaration d’affectation du patrimoine Copie de la carte d’identité recto/verso ou du passeport en cours de validité Pouvoir de l’entrepreneur à Lextenso, signé et daté de moins de 3 mois. Informations à fournir Objet de […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Immatriculation SA à conseil de surveillance et directoire Pièces à fournir Entreprise : Statuts PV du Conseil de Surveillance désignant le Président, le Vice-Président, les membres du Directoire, le Président du Directoire (ou le Directeur Général Unique) Attestation du dépositaire des fonds Liste des souscripteurs Copie du […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Immatriculation Immatriculation SA à conseil d’administration Pièces à fournir Entreprise : Statuts PV du Conseil d’administration désignant le Président, le Directeur général et, le cas échéant, le/les Directeurs généraux délégués Attestation du dépositaire des fonds Liste des souscripteurs Copie du titre d’occupation régulière des locaux où est […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Immatriculation d’un commerçant au RCS Pièces à fournir Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport, en cours de validité  Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée et datée de moins de 3 mois  Imprimé TNS complété  Copie du titre d’occupation régulière des locaux où […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux Pièces à fournir Entreprise : Contrat d’agent commercial  Pièces en fonction de la forme juridique concernée (Personne morale/Personne physique)  Pouvoir du Président à Lextenso, signé et daté de moins de 3 mois. Personne physique :  Copie recto/verso de la carte d’identité […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Immatriculation SCPI Pièces à fournir Entreprise : Statuts La société de gestion n’est pas nommée les statuts : acte de nomination PV de l’AG désignant les Membres du Conseil de Surveillance PV du Conseil de Surveillance désignant le Président, le Vice-Président Attestation du dépositaire des fonds Liste […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Immatriculation SCP Pièces à fournir Entreprise : Statuts Le ou les gérants ne sont pas nommés dans les statuts : acte de nomination signé. Copie du titre d’occupation régulière des locaux où est fixé le siège social, au nom de la société (bail, contrat de domiciliation, mise […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Immatriculation SCA Pièces à fournir Entreprise : Statuts Le ou les gérants, les membres du conseil de surveillance ne sont pas nommés dans les statuts : exemplaire de l’acte de nomination. Attestation du dépositaire des fonds Liste des souscripteurs Copie du titre d’occupation régulière des locaux où […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Immatriculation SCS Pièces à fournir Entreprise : Statuts Le ou les gérants ne sont pas nommés dans les statuts : acte de nomination signé  Copie du titre d’occupation régulière des locaux où est fixé le siège social, au nom de la société (bail, contrat de domiciliation, mise […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Immatriculation SPPICAV Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable Pièces à fournir Entreprise : Statuts Si la société de gestion n’est pas nommée dans les statuts : Acte de nomination. Si SA à Conseil de Surveillance : PV du Conseil de surveillance désignant le Président, […]