Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Modification société a mission entreprise sociale et solidaire Pièces à fournir Entreprise : Pouvoir du Gérant à Lextenso, signé et daté de moins de 3 mois. Si l’objet social est modifié : PV de l’AGE Statuts mis à jour Les actes et les pièces peuvent être transmis […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Personne chargée de diriger ou de contrôler un établissement en France de société étrangère Pièces à fournir Responsable en france  : Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport, en cours de validité Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée et datée de moins de […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Personne chargée de diriger ou de contrôler GIE – GEIE Pièces à fournir Entreprise : PV de l’AG (modification gérance/associés) Contrat mis à jour (membres) Administrateur (GIE), Gérant (GEIE), Contrôleur des comptes, Contrôleur de gestion, Membre – personne physique : Copie recto/verso de la carte d’identité ou […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Personne chargée de diriger ou de contrôler SCP Pièces à fournir Entreprise : PV de l’AG (modification gérance/associés) Statuts mis à jour (associés en nom) Cession de parts : 2 exemplaires originaux (ou 1 ex. en cas de signature électronique) Nouveau Gérant/Associé en nom : Copie recto/verso […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Personne chargée de diriger ou de contrôler SCA Pièces à fournir Entreprise : PV de l’AG (modification gérance/associés) Statuts mis à jour (associés en nom) Cession de parts : 2 exemplaires originaux (ou 1 ex. en cas de signature électronique) Nouveau Gérant/Associé en nom : Personne physique […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Personne chargée de diriger ou de contrôler SCS Pièces à fournir Entreprise : PV de l’AG (modification gérance/associés) Cession de parts : 2 exemplaires originaux (ou 1 ex. en cas de signature électronique) Nouveau Gérant/Associé en nom : Personne physique : Copie recto/verso de la carte d’identité […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Personne chargée de diriger ou de contrôler une société en nom collectif Pièces à fournir Entreprise : PV de l’AG (modification gérance/associés) Statuts mis à jour (associés en nom) Cession de parts : 2 exemplaires originaux (ou 1 ex. en cas de signature électronique) Nouveau Gérant/Associé en […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Personne chargée de diriger ou de contrôler une SA à conseil de surveillance Pièces à fournir Entreprise : PV de l’AG ou du CS (départ, nomination) Membre du Conseil de Surveillance, Membre du Directoire – Personne physique : Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport, […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Personne chargée de diriger ou de contrôler une SA à conseil d’administration Pièces à fournir Entreprise : PV de l’AG ou du CA (départ, nomination) Administrateur, Directeur Général, Directeur Général Délégué – Personne physique : Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport, en cours de […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Personne chargée de diriger ou de contrôler une société civile Pièces à fournir Entreprise : PV de l’AGE Nouveau Gérant : Personne physique : Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport, en cours de validité Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée et datée […]