Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Établissement en France de société étrangère Responsable en France Pièces à fournir Responsable en France :  Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport, en cours de validité  Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée et datée de moins de 3 mois. Pouvoir du Responsable […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier GIE – GEIE Administrateur (GIE) – Gérant (GEIE) Contrôleur de gestion, Contrôleur des comptes, Membre Pièces à fournir Entreprise : PV de l’AG (modification dirigeants/membres)   Contrat mis à jour (membres)  Administrateur (GIE), Gérant (GEIE), Contrôleur des comptes, Contrôleur de gestion, Membre – Personne physique :   Copie recto/verso […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Société Civile Professionnelle Gérant, Associé Pièces à fournir Entreprise : PV de l’AG (modification gérance/associés)    Statuts mis à jour (associés)   Cession de parts : 2 exemplaires originaux (ou 1 ex. en cas de signature électronique) Nouveau Gérant/Associé :  Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Société en Commandite par Actions Gérant, Membre du Conseil de Surveillance, Associé commandité Pièces à fournir Entreprise : PV de l’AG (modification gérance, conseil de surveillance/associés commandités)   Statuts mis à jour (associés commandités)   Cession de parts : 2 exemplaires originaux (ou 1 ex. en cas de signature […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Société en Commandite Simple Gérant – Associé commandité Pièces à fournir Entreprise : PV de l’AG (modification gérance/ associés commandités)    Statuts mis à jour (associés commandités)   Cession de parts : 2 exemplaires originaux (ou 1 ex. en cas de signature électronique) Nouveau Gérant/Associé commandité :  Personne physique […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Société en nom collectif Gérant – Associé en nom Pièces à fournir Entreprise : PV de l’AG (modification gérance/associés)    Statuts mis à jour (associés en nom)   Cession de parts : 2 exemplaires originaux (ou 1 ex. en cas de signature électronique)    Nouveau Gérant/Associé en nom :  […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Modification de dirigeants d’une SA à conseil de surveillance Membre, Représentant permanent, Président, Vice-Président du CS – Membre, Président du Directoire Pièces à fournir Entreprise : PV de l’AG ou du CS (départ, nomination)  Membre du Conseil de Surveillance, Membre du Directoire – Personne physique :  Copie […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Modification de dirigeants d’une SA à conseil d’administration Administrateur, Représentant permanent, Président du conseil d’administration, Directeur général, Directeur général délégué Pièces à fournir Entreprise : PV de l’AG ou du CA (départ, nomination)  Administrateur, Directeur Général, Directeur Général Délégué – Personne physique :  Copie recto/verso de la […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Modification de dirigeants d’une société civile Pièces à fournir Entreprise : PV de l’AG (départ, nomination)   Nouveau Gérant :  Personne physique :   Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport, en cours de validité   Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée et datée de moins […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier SAS : Président et autres dirigeants Pièces à fournir Entreprise : PV de l’AG (départ, nomination) Président et autres dirigeants : Personne physique : Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport, en cours de validité Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée et datée […]