Déposez votre dossier
Qualité de société à mission ou d'entreprise de l'économie sociale et solidaire
Pièces à fournir
Entreprise :
- Pouvoir du représentant légal à Lextenso, signé et daté de moins de 3 mois.
Si l’objet social est modifié :
- PV de l’AGE
- Statuts mis à jour
Ce que nous réalisons
L’inscription modificative au RCS du Greffe du Tribunal compétent.
- Analyse et contrôle du dossier
- Dépôt du dossier au Greffe/Guichet Unique
En cas de modification de l’objet social :
- Publication dans un support d’annonces légales
