Retour au tableau de bord Déposez votre dossier SAS : Président et autres dirigeants Pièces à fournir Entreprise : PV de l’AG (départ, nomination) Président et autres dirigeants : Personne physique : Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport, en cours de validité Déclaration de non-condamnation avec attestation de filiation, signée et datée […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Modification transfert de siège social autre ressort Pièces à fournir Entreprise : Acte décidant du transfert de siège social (AGE, Conseil d’administration, Décision du représentant légal…) Statuts mis à jour Liste des sièges sociaux antérieurs depuis la constitution signée par le représentant légal Copie du titre d’occupation […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Modification transfert de siège social même ressort Pièces à fournir Entreprise : Acte décidant du transfert de siège social (AGE, Conseil d’administration, Décision du représentant légal…) Statuts mis à jour Copie du titre d’occupation régulière des locaux où est fixé le siège social, au nom de la […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Immatriculation SA à conseil de surveillance et directoire Pièces à fournir Entreprise : Statuts PV du Conseil de Surveillance désignant le Président, le Vice-Président, les membres du Directoire, le Président du Directoire (ou le Directeur Général Unique) Attestation du dépositaire des fonds Liste des souscripteurs Copie du […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Immatriculation Immatriculation SA à conseil d’administration Pièces à fournir Entreprise : Statuts PV du Conseil d’administration désignant le Président, le Directeur général et, le cas échéant, le/les Directeurs généraux délégués Attestation du dépositaire des fonds Liste des souscripteurs Copie du titre d’occupation régulière des locaux où est […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Immatriculation de Société Civile / SCI Pièces à fournir Entreprise : Statuts Le ou les gérants ne sont pas nommés dans les statuts : acte de nomination du gérant. Copie du titre d’occupation régulière des locaux où est fixé le siège social, au nom de la société […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Immatriculation SAS / SASU / SELAS Pièces à fournir Entreprise : Statuts Attestation du dépositaire des fonds  Liste des souscripteurs Copie du titre d’occupation régulière des locaux où est fixé le siège social, au nom de la société (bail, contrat de domiciliation, mise à disposition de locaux…) […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Immatriculation SARL / EURL / SELARL Pièces à fournir Entreprise : Statuts (si la mention du dépôt des fonds ne figure pas dans les statuts : copie de l’attestation de dépôt des fonds). Le ou les gérants ne sont pas nommés dans les statuts : acte de […]