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PRESQU’ILE PLOMBERIE

SASU Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 500 euros

Siège social : 17 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE 44350 GUÉRANDE

925 039 208 RCS Saint-Nazaire

Suivant procès-verbal du 30/06/2025, le président a décidé :

– de transférer le siège social de la société à l’adresse suivante : 19bis Route de Kerhue 44350 Saint-Molf à compter du 30/06/2025.

Les statuts sont modifiés en conséquence

Mention au RCS de Saint-Nazaire

IP-PARTNERS

Société par actions simplifiée

au capital de 10 000 euros

Siège social : 1 bis RUE DES MONTGOLFIERES

44120 VERTOU

838 129 781 RCS NANTES

Aux termes d’une délibération en date du 30 juillet 2025, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société par actions simplifiée IP-PARTNERS a décidé de transférer le siège social du 1 bis RUE DES MONTGOLFIERES, 44120 VERTOU au 13 rue Marie Curie 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE à compter du ce jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

POUR AVIS

La Présidente

Par acte SSP du 15/09/2025, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : AVTAXI

Objet social : Transport de personnes par taxi

Siège social : 2 rue Suzanne Lenglen 44800 Saint-Herblain.

Capital : 700 €

Durée : 99 ans

Président : M. VIGREUX Allan, demeurant 2 rue Suzanne Lenglen 44800 Saint-Herblain

Admission aux assemblées et droits de votes : Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation. Toutefois, un ou plusieurs associés représentant plus de 10 % du capital peuvent demander la convocation d’une assemblée.Selon l’article L 432-6-1 du Code du travail, le Comité d’entreprise peut demander en justice la désignation d’un mandataire chargé de convoquer l’assemblée générale des associés en cas d’urgence. La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 15 jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l’ordre du jour.Toutefois, l’assemblée peut se réunir sans délai si tous les associés y consentent.L’assemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par l’assemblée. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l’assemblée par un autre associé ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie. En cas de vote à distance au moyen d’un formulaire de vote électronique, ou d’un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s’exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d’une signature électronique sécurisée au sens du décret N°2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle se rattache.Le Président de Séance établit un procès-verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues à l’article ci-après.

Clause d’agrément : 1. Les actions sont librement cessibles entre associés.Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à un cessionnaire n’ayant déjà la qualité d’associé et quel que soit son degré de parenté avec le cédant qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.2. La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de l’acquéreur ou s’il s’agit d’une personne morale, son identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés.3. Le Président dispose d’un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d’agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés.Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l’agrément sera réputé acquis.4. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées.5. En cas d’agrément, l’associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 30 jours de la décision d’agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément serait frappé de caducité.6. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus d’agrément, d’acquérir ou de faire acquérir les actions de l’associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d’un mois ; l’agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.En cas d’acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l’acquisition de les céder ou de les annuler.Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d’un commun accord entre les parties.A défaut d’accord, le prix sera déterminé à dire d’expert, dans les conditions de l’article 1843-4 du Code civil.En cas de décès d’un des représentants des associés personnes morales, toute priorité de présidence est donnée au représentant de l’autre associé afin de représenter la société. Les ayants droits du représentant décédé n’ont pas de pouvoirs de décision, seuls les représentants légaux à la date de signature des présents statuts étant habilités à représenter la société « AVTAXI ».

Immatriculation au RCS de Nantes