Capital variable

Domos Familia

Société civile immobilière au capital de 6.000 €

Siège social : 675 avenue du Grand Boucharel – Quartier Saint-Aygulf – 83370 Fréjus

RCS Fréjus 992 463 208

Personnes habilitées à engager la société :

Monsieur Philippe Leverbe et Madame Domitille Leverbe, co-gérants de la société, demeurant 675 avenue du Grand Boucharel – Quartier Saint-Aygulf – 83370 Fréjus

Informations sur la société Domos Familia, société civile immobilière au capital de 6.000 € :

Siège social : 675 avenue du Grand Boucharel – Quartier Saint-Aygulf – 83370 Fréjus,

Objet social : l’acquisition, la gestion et la vente de toute sorte de droits réels immobiliers, quelle que soit leur forme, en pleine propriété ou démembrée ; la mise à disposition gratuite des immeubles à ses associés étant précisé que les associés qui détiennent un compte courant supérieur à celui des autres seront prioritaires ; l’administration, l’exploitation et la mise à disposition à ses associés des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle serait propriétaire ou dont elle pourrait le devenir ; l’octroi de sûretés ou garantie en faveur d’associés ou de tiers, dans l’intérêt de la Société et sous réserve d’une approbation des associés.

Constituée pour une durée de 99 ans à compter de son immatriculation au RCS,

Au moyen des apports suivants pour un montant total de 6.000 €,

Les associés tenus indéfiniment et solidairement :

– Monsieur Philippe Leverbe et Madame Domitille Leverbe, époux mariés ensemble sous le régime de la communauté universelle, ont effectués conjointement à la société un apport en numéraire dépendant de leur communauté universelle à hauteur de 2.000 €

– Madame Raphaëlle Levy a effectué un apport en numéraire qui constitue un bien propre à hauteur de 1.000 €

– Madame Faustine Roc, a effectué un apport en numéraire qui constitue un bien propre à hauteur de 1.000 €,

– Monsieur Timothée Leverbe a effectué un apport en numéraire à hauteur de 1.000 €

– Monsieur Adrien Leverbe a effectué un apport en numéraire à hauteur de 1.000 €

Aux termes d’une délibération, en date du 18 février 2026, les associés de la société ont décidé de

transférer le siège social au 20 bis rue Gioffredo – 06000 Nice, à compter du 18 février 2026.

En conséquence, la Société qui est immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 528 367 451 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS de Nice désormais compétent à son égard.

L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour avis,

Domos Familia

Société civile immobilière au capital de 6.000 €

Siège social : 675 avenue du Grand Boucharel – Quartier Saint-Aygulf – 83370 Fréjus

RCS Fréjus 992 463 208

Aux termes d’une délibération en date du 18 février 2026, les associés de la société ont décidé de transférer le siège social au 20 bis rue Gioffredo – 06000 Nice, à compter du 18 février 2026.

L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention sera faite aux RCS de Réjus et de Nice.

Pour avis,

SYLVICO

Société par actions simplifiée au capital de 15.000 euros

Siège social : 253 rue Saint- Honoré – 75001 Paris

499 482 818 R.C.S. Paris

Suivant procès-verbal en date du 26 février 2026, l’Assemblée Générale a pris acte de la démission de Madame Sylvie LESAGE de ses fonctions de Présidente de la Société, avec effet à compter du même jour et a nommé, en remplacement, en qualité de nouveau Président, à compter du même jour et pour une durée indéterminée, Monsieur Stéphane LESAGE, demeurant au 54, avenue de Brancolar – 06100 Nice.

Mention sera faite au R.C.S. de Paris.