Domos Familia
Société civile immobilière au capital de 6.000 €
Siège social : 675 avenue du Grand Boucharel – Quartier Saint-Aygulf – 83370 Fréjus
RCS Fréjus 992 463 208
Personnes habilitées à engager la société :
Monsieur Philippe Leverbe et Madame Domitille Leverbe, co-gérants de la société, demeurant 675 avenue du Grand Boucharel – Quartier Saint-Aygulf – 83370 Fréjus
Informations sur la société Domos Familia, société civile immobilière au capital de 6.000 € :
Siège social : 675 avenue du Grand Boucharel – Quartier Saint-Aygulf – 83370 Fréjus,
Objet social : l’acquisition, la gestion et la vente de toute sorte de droits réels immobiliers, quelle que soit leur forme, en pleine propriété ou démembrée ; la mise à disposition gratuite des immeubles à ses associés étant précisé que les associés qui détiennent un compte courant supérieur à celui des autres seront prioritaires ; l’administration, l’exploitation et la mise à disposition à ses associés des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle serait propriétaire ou dont elle pourrait le devenir ; l’octroi de sûretés ou garantie en faveur d’associés ou de tiers, dans l’intérêt de la Société et sous réserve d’une approbation des associés.
Constituée pour une durée de 99 ans à compter de son immatriculation au RCS,
Au moyen des apports suivants pour un montant total de 6.000 €,
Les associés tenus indéfiniment et solidairement :
– Monsieur Philippe Leverbe et Madame Domitille Leverbe, époux mariés ensemble sous le régime de la communauté universelle, ont effectués conjointement à la société un apport en numéraire dépendant de leur communauté universelle à hauteur de 2.000 €
– Madame Raphaëlle Levy a effectué un apport en numéraire qui constitue un bien propre à hauteur de 1.000 €
– Madame Faustine Roc, a effectué un apport en numéraire qui constitue un bien propre à hauteur de 1.000 €,
– Monsieur Timothée Leverbe a effectué un apport en numéraire à hauteur de 1.000 €
– Monsieur Adrien Leverbe a effectué un apport en numéraire à hauteur de 1.000 €
Aux termes d’une délibération, en date du 18 février 2026, les associés de la société ont décidé de
transférer le siège social au 20 bis rue Gioffredo – 06000 Nice, à compter du 18 février 2026.
En conséquence, la Société qui est immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 528 367 451 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au RCS de Nice désormais compétent à son égard.
L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.
Pour avis,
AC MATIÈRES
Société par Actions Simplifiée
Capital social : 350 000 €
Siège social : 109 rue du Mont Cenis – 75018 Paris
RCS Paris 897 624 524
Aux termes des décisions de l’associé unique en date du 26/02/2026, il a été décidé, à compter de ce jour :
1/ d’étendre l’objet social aux activités suivantes : la vente de panneaux décoratifs sous forme de tableaux ou de mobilier, le négoce d’objets décoratifs ; la prestation de services dans le domaine de la décoration et du design, y compris l’intermédiation et le conseil auprès des particuliers et des entreprises ; toutes opérations industrielles et commerciales de conception, fabrication, transformation, rénovation, réparation, pose, installation et vente liées aux métiers du bois, notamment charpente, menuiserie, ébénisterie, fabrication et pose en agencement général tous corps d’état, entreprise de second œuvre, ainsi que la distribution, la pose et la réparation de produits et articles se rapportant à l’équipement des commerces, et le négoce de l’ensemble des produits ci-dessus ;
2/ de modifier la dénomination sociale de CRESCENS en AC MATIÈRES ;
3/ de transférer le siège social du 10 avenue de Friedland – 75008 Paris au 109 rue du Mont Cenis – 75018 Paris ;
4/ d’augmenter le capital social d’un montant de 349 000 € pour le porter de 1 000 € à 350 000 €, par élévation de la valeur nominale des 100 actions composant le capital social, désormais fixée à 3 500 € chacune ;
5/ de constater la réalisation de ladite augmentation de capital ;
6/ de constater la démission des membres du Comité de direction et la suppression dudit comité ;
7/ de constater la reconstitution des capitaux propres ;
8/ de nommer :
Présidente : la société AURIGE, SAS, sise 10 avenue de Friedland – 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 582 111 936, en remplacement de M. Marc-Henry MÉNARD (Jr), démissionnaire ;
Fondé de pouvoirs – Représentant permanent ayant le pouvoir de diriger, gérer et engager habituellement la société : M. Stanislas DE LA BAUME, demeurant du 10 avenue de Friedland – 75008 Paris ;
Commissaire aux comptes titulaire : 3 A Conseil, SAS, sise 34 rue de Liège
– 75008 Paris, RCS Paris 383 335 007.
Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Paris.
Pour avis – Le représentant légal.
RPB CHABANIER
Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.622,45 Euros
Siège Social : Centre commercial du Roussay
Rue Jean Moulin – 91580 ETRECHY
400 101 192 – RCS EVRY
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Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 février 2026, il a été décidé la transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour.
Il n’a pas été apporté de modification à l’objet, à la dénomination sociale ni à la durée. Le capital social reste fixé à 7.622,45 €. Il est divisé en 500 actions de 15,2449 € de nominal chacune.
PRESIDENT : Madame Patricia CHABANIER, demeurant Hameau de Bierville – 91690 SACLAS
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
AGREMENT : Actions librement cessibles entre associés, agrément dans tous les autres cas.
Mention sera faite au RCS : EVRY
Pour avis
Lors d'un transfert de siège social, le représentant légal de la société a la responsabilité de publier une annonce légale pour en informer les tiers.
Suivant le lieu du nouveau siège social, un ou deux avis doivent être publiés :
• Si le siège social de la société reste dans le même département, une seule publication est nécessaire dans un support habilité du département du siège social.
• Si le siège social est transféré dans un autre département, deux publications sont nécessaires. Une première annonce doit être publiée dans un support habilité dans le département où se situe l'ancien siège social. Une seconde annonce doit être publiée dans un support habilité du département du nouveau siège social.
Une fois la décision de transfert de siège social prise par les associés dans le procès-verbal d'assemblée générale, la société dispose d'un mois pour publier un avis de modification dans un support d'annonces légales habilité.
L'avis de transfert de siège social doit comporter les mentions obligatoires suivantes :
• La dénomination sociale et le cas échéant le sigle de la société
• La forme de la société
• Le montant du capital social
• L'organe ayant décidé le transfert et la date de la décision
• L’adresse de l'ancien et celle du nouveau siège social
• Le numéro unique d’identification de l’entreprise
• La mention « RCS » suivie du nom de la ville du greffe où la société est immatriculée
• La mention du registre du commerce et des sociétés où la société sera immatriculée en raison de son nouveau siège social.
• Le nom, le prénom et le domicile de chaque personne ayant le pouvoir général d’engager la société envers les tiers pour une société commerciale ou l'objet et la durée pour une société civile (pour un transfert de siège dans un autre RCS)
Pour officialiser le transfert de siège social, votre dossier devra contenir les éléments suivants :
• Le procès-verbal du transfert de siège social
• Les statuts mis à jour et signés
• L'attestation de parution de l'annonce légale
• Un justificatif de siège social
Le siège social est une information qui figure dans les statuts et sur l’extrait Kbis de la société, vous ne pouvez le modifier sans respecter une certaine procédure. Faites appel à nos experts pour réaliser votre formalité de transfert de siège.
Une annonce de transfert de siège social est facturée au forfait. Ce tarif est fixé par arrêté ministériel et dépend du département de publication.
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : 109 € HT
- Réunion et Mayotte : 126 € HT