Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 23 juin 2025, il a été formé une Société Civile Immobilière.
OBJET : Cette société a pour objet :
- L’acquisition, la propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apports, d’échange ou autrement,
- la conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d’achat,
- l’aliénation du ou des immeubles acquis ou édifiés par elle, pour autant toutefois qu’elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la Société,
- la souscription de tous emprunts nécessaires à la réalisation de l’objet social,
- la constitution de toutes garanties pouvant faciliter l’acquisition, l’édification et l’exploitation des immeubles ou la souscription des parts de Sociétés Civiles Immobilières,
- et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
DENOMINATION : FONTANGES
SIEGE SOCIAL : 4, Villa Chanez – 75016 PARIS
DUREE : 99 ans compter de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation.
CAPITAL : Le capital social est fixé à la somme de DIX MILLE euros, divisé en 1.000 parts de 100 Euro chacune.
CESSION DE PARTS : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers qu’avec le consentement des associés statuant en la forme extraordinaire.
GERANCE : Ont été nommés en qualité de Co-Gérants de la société :
Monsieur Olivier MONTEILLET et Madame Delphine MONTEILLET, demeurant ensemble 4 Villa Chanez – 75016 PARIS.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS
LA GERANCE
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 7 mai 2025, il a été formé une Société Civile Immobilière.
OBJET : La Société a pour objet :
• L’acquisition, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apports, d’échange ou autrement,
• La conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d’achat,
• La revente des ensembles immobiliers acquis ou édifiés par elle, pour autant toutefois qu’elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société,
• L’obtention de tous emprunts et de toute garantie nécessaire à la réalisation de l’objet social,
• L’obtention de toutes ouvertures de crédits ou facilités de caisse,
• La constitution de toutes garanties pouvant faciliter l’acquisition, l’édification et l’exploitation des immeubles ou la souscription des parts des Sociétés Civiles Immobilières,
et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
DENOMINATION : MURGAILLON
SIEGE SOCIAL : CD 141 Route de Paris « Le Triangle de Pacy » – 27120 PACY SUR EURE,
DUREE :99 ans compter de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation.
CAPITAL : Le capital social est fixé à la somme de MILLE euros, divisé en 100 parts de 10 Euros chacune.
CESSION DE PARTS : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné par décision collective extraordinaire, et ce même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant. Toutefois, seront dispensées d’agrément les cessions consenties à des associés.
GERANCE : Ont été nommés en qualité de Gérant
• Monsieur Vincent FAUVEL
Né le 03/04/1993 à EVREUX (27)
Et
• Madame Charlotte FAUVEL
Née KERBART le 15/07/1994 à EVREUX (27)
Demeurant ensemble : 11 Bis rue de Gaillon – 27120 PACY SUR EURE
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de EVREUX
LA GERANCE
Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 3 février 2025, il a été formé une Société Civile Immobilière.
OBJET : Cette société a pour objet :
· La propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apports, d’échange ou autrement,
· la conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d’achat,
· l’aliénation du ou des immeubles acquis ou édifiés par elle, pour autant toutefois qu’elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la Société,
· l’obtention de toutes ouvertures de crédit ou facilités de caisse,
· la constitution de toutes garanties pouvant faciliter l’acquisition, l’édification et l’exploitation des immeubles ou la souscription des parts de Sociétés Civiles Immobilières,
· et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
DENOMINATION : SCI MAZYARCH
SIEGE SOCIAL : VALLAURIS (06220) 409 Chemin des Brusquets
DUREE :99 ans compter de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation.
CAPITAL : Le capital social est fixé à la somme de MILLE euros, divisé en 100 parts de 10 Euros chacune.
CESSION DE PARTS : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné par un acte notarié ou sous signature privée, Toutefois, seront dispensées d’agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l’un d’eux ou à des ascendants ou descendants du cédant.
GERANCE : A été nommé en qualité de gérant de la société, Monsieur Yann LOUISIN Demeurant 409 Chemin des Brusquets – 06220 VALLAURIS
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES.
LA GERANCE
La publication d'une annonce légale permet de faire connaître aux tiers la prorogation du contrat de location-gérance.
15 jours après la décision de prolonger le contrat, l'annonce légale doit être publiée dans un support habilité.
Une annonce légale doit comporter certaines mentions obligatoires. Dans le cas d'une prorogation de location-gérance, il est essentiel d'inclure les éléments suivants :
• La date de l'acte décidant la prorogation du contrat de location-gérance
• L’identité et l’adresse du bailleur
• L’identité et l’adresse du locataire-gérant
• La nature et l’adresse du fonds de commerce
• La durée de la location-gérance et si elle est renouvelable.
Pour enregistrer votre prorogation de contrat de location-gérance, les éléments à fournir sont les suivants :
• La copie de l'acte prorogeant le contrat de location-gérance
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Pour une prorogation de location-gérance, l'annonce légale est tarifée au caractère. Le prix est fixé par arrêté ministériel pour chaque département.
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