Suivant acte reçu par [le notaire : nom et adresse], ou : Par déclaration en date du […], faite Suivant testament [olographe/mystique] en date du [...],
[le défunt : civilité, prénom et nom], en son vivant demeurant à [...], né(e) le [...] à [...], décédé(e) le [...] à [...].
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : [le notaire : nom et adresse], dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de [...] de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Suivant testament olographe en date du 10 Décembre 2019,
Madame Simonne Renée Marie-Louise REBRIOUX, en son vivant Retraitée, veuve de Monsieur Henri René Jacques GUITTAIT, , demeurant à ROSNY-SOUS-BOIS (93110) 58 Avenue de la République.
Née à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013), le 7 juin 1925.
Décédée à THIAIS (94320) (FRANCE), le 14 novembre 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Yann BRODIN , Notaire Associé de la Société par actions simplifiée « BRODIN NOTAIRES » à ROSNY-SOUS-BOIS, 20 rue du 4ème Zouaves, le 5 février 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Yann BRODIN , Notaire Associé de la Société par actions simplifiée « BRODIN NOTAIRES » à ROSNY-SOUS-BOIS, 20 rue du 4ème Zouaves, référence CRPCEN : 93022, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRES UNIVERSELS
Suivant testament olographe du 02/01/2016, Madame Andrée ALLARD, demeurant 21 Avenue Gallieni, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, née le 19/07/1933 à CASABLANCA, décédée le 01/01/2026 à LONGPONT-SUR-ORGE a consenti deux legs universels.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Pauline MALAPLATE, 2 Rue Centrale, 74940 Annecy, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 8 mai 2022,
Madame Pia Maria MARSON, en son vivant retraitée, demeurant à MENNECY (91540) 13 rue du Petit Mennecy.
Née à CHIONS (ITALIE), le 19 août 1925.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à MENNECY (91540) (FRANCE), le 16 janvier 2026.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Frédéric COLLIN DUFRESNE, Notaire titulaire d’un Office Notarial à EVRY-COURCOURONNES (Essonne), 48, Boulevard des Coquibus, le 11 février 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Sonia LANCIEUX MARIUS, Notaire à CORBEIL-ESSONNES, référence CRPCEN : 91004, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis et mention,
Me Sonia LANCIEUX MARIUS, Notaire.
La réforme de l'envoi en possession du légataire universel de 2016 a créé l'obligation de publier une annonce légale dans un support habilité, ainsi qu'une parution au BODACC.
L’annonce doit être publiée dans les 15 jours suivant la date du procès-verbal d’ouverture et d’état du testament.
Le code de procédure civile fixe les mentions obligatoires que doit contenir l'annonce de legs universel :
• Le nom du défunt (prénom, nom de naissance et nom d’usage le cas échéant)
• Le nom et les coordonnées du notaire chargé de la succession
• L’existence d’un legs universel
Le legs universel est une annonce tarifée au caractère. Ce prix est fixé par arrêté ministériel et varie en fonction du département de publication.
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : à partir de 0,189 € HT par caractère.
- Réunion et Mayotte : 0,210 € HT par caractère
