Suivant acte reçu par [le notaire : nom et adresse], ou : Par déclaration en date du […], faite Suivant testament [olographe/mystique] en date du [...],
[le défunt : civilité, prénom et nom], en son vivant demeurant à [...], né(e) le [...] à [...], décédé(e) le [...] à [...].
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : [le notaire : nom et adresse], dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de [...] de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Suivant testament olographe du 23/10/2021, Madame Danielle ZUMER, nom d’usage : ARNDT, demeurant 131 Rue de Picpus 75012 Paris, née le 25/09/1940 à Paris 17e arr., décédée le 26/03/2025 à Paris 15e arr., a consenti un legs universel.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt suivant procès-verbal reçu par Maître Jean-François SAGAUT, notaire à PARIS, le 28 novembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession, Maître Astrid LEON, 37 Quai de la Tournelle 75005 Paris, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 31 mai 2018, Madame Alice Paulette ROBIN, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Arsène QUEFFELEC, notaire de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « MICHELEZ NOTAIRES », titulaire d’un office notarial à la résidence de PARIS 17ème arrondissement – 128 Boulevard de Courcelles, le 21 novembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire susnommé, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession
SARL NOTAIRES DU NUMERO 1 BOURLES, AUGU, VASSE, CHAUCHAT-ROZIER
AVIS DE SAISINE DU LEGATAIRE
UNIVERSEL
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile Loi
n°2016-1547 du 28 novembre 2016.
Suivant testament olographe en date du 22 juin 2022, Madame Monique Marie Louise ROBINO, en son vivant retraitée, célibataire, demeurant à QUIBERON (56170) 9 rue de Port Maria, née à AURAY (56400), le 27 avril 1938, décédée à VANNES (56000), le 29 août 2025, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sarah POTOCKI, notaire à ARRADON (56610), 1 allée Jules Verne le 2 octobre 2025, reçu par le greffe du TGI de Vannes le 21 octobre 2025 suivi d’un acte complémentaire en date du 12 novembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. La copie authentique de ce dernier acte a été reçue par le Greffe du TGI de VANNES, le 20 novembre 2025.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession, Maître Sarah POTOCKI notaire à ARRADON (56610), référence CRPCEN . 58096,. dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de VANNES de l’acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel et copie du testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis
La réforme de l'envoi en possession du légataire universel de 2016 a créé l'obligation de publier une annonce légale dans un support habilité, ainsi qu'une parution au BODACC.
L’annonce doit être publiée dans les 15 jours suivant la date du procès-verbal d’ouverture et d’état du testament.
Le code de procédure civile fixe les mentions obligatoires que doit contenir l'annonce de legs universel :
• Le nom du défunt (prénom, nom de naissance et nom d’usage le cas échéant)
• Le nom et les coordonnées du notaire chargé de la succession
• L’existence d’un legs universel
Le legs universel est une annonce tarifée au caractère. Ce prix est fixé par arrêté ministériel et varie en fonction du département de publication.
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : à partir de 0,183 € HT par caractère.
- Réunion et Mayotte : 0,208 € HT par caractère
