Suivant acte sous seing privé du 10/02/2026, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : FONCIERE ESTEVES
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 22 Rue De l’Inte 77165 Saint-Soupplets
Objet : L’activité de marchands de biens, l’acquisition de tous immeubles, terrains et biens immobiliers ainsi que tous droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits biens, L’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, Eventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ;
Durée : 99 ans
Président :
Monsieur Patrick ESTEVES 55 Rue du Général Maunoury, 77165 Saint-Soupplets, France
Tout associé a le droit de participer aux assemblées d’actionnaires
Chaque action donne droit à une voix
Transmission des actions et agrément : préemption et agrément en cas de pluralité d’associés
La société sera immatriculée au RCS de MEAUX
Le Président
Suivant un acte SSP en date à Paris du 25/11/2025, il a été constitué une société :
Forme : SASU
Objet : « L’achat, la vente, l’exploitation, la création, l’acquisition, la location, la prise ou la mise en gérance de tous fonds de commerce de : CAFE – BAR – BRASSERIE – RESTAURANT – SALON DE THE – CREPERIE – GRILL – PIZZERIA- VENTE A EMPORTER – HÔTEL – PMU- FRANÇAISE DES JEUX
Dénomination : « LE NOUVEAU DEPART »
Siège social : BAGNOLET (93170) 34, rue Sadi Carnot
Durée : 99 années
Capital social : 1 000 € constitué par apport en numéraire, divisé en 100 actions de 10 €.
Présidence : Monsieur Eric DOUÏEB, demeurant à PARIS (75020) 89-91 rue Saint Fargeau, a été nommé président pour une durée indéterminée.
Immatriculation au RCS de Bobigny
Suivant acte sous seing privé du 25/12/2025, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : TM INVEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 200 000 euros
Siège social : 54 Avenue Philippe Auguste 75011 Paris
Objet : La présente société par actions simplifiée a pour objet, en France et à l’étranger :
– Toutes prestations de services et plus particulièrement dans la gestion des entreprises,
– La participation de la société, par tous les moyens à toutes entreprises ou sociétés crées ou à créer pouvant se rattacher à son objet social ou de nature à développer les affaires sociales, notamment par voie de création de sociétés nouvelles ou de fonds de commerces, d’apport, commandite, souscription ou achat de titres ou de droits sociaux, fusion, alliance ou société en participation.
Et généralement, faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Durée : 99 ans
Président : Monsieur Mickael TOLEDANO 54 Avenue Philippe Auguste, 75011 Paris
Tout associé a le droit de participer aux assemblées d’actionnaires
Chaque action donne droit à une voix
Transmission des actions et agrément : Toutes les cessions d’actions, sauf entre associés, sont soumises à la procédure d’agrément.
La société sera immatriculée au RCS de PARIS
Deux publications sont nécessaires lors d'un apport de fonds de commerce afin d'en informer les tiers :
• La publication d'une annonce légale dans un support habilité.
• La publication au BODACC
Vous pouvez effectuer ces deux publications via notre site.
15 jours au plus tard après la réalisation de l’apport, l'annonce légale doit être publiée dans un support habilité.
Les mentions à intégrer dans votre publication pour que votre annonce soit conforme sont :
• La date de signature de l’acte
• La date, le volume et le numéro de la perception de l’enregistrement au service des impôts
• L’identité de l'apporteur (nom, prénoms et domicile pour une personne physique et dénomination sociale et adresse du siège social pour une personne morale)
• L’identité du bénéficiaire (nom, prénoms et domicile pour une personne physique et dénomination sociale et adresse du siège social pour une personne morale)
• La nature et le siège du fonds
• L'évaluation du fonds
• Les modalités pour les déclarations de créances
Pour l'apport en fonds de commerce, vous devez fournir les pièces suivantes :
• L'acte d'apport de fonds
• L'attestation de parution de l'annonce légale
Une annonce d'apport de fonds de commerce est facturée au forfait. Son prix est fixé chaque année par arrêté ministériel en fonction du département de publication.
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : à partir de 0,189 € HT par caractère.
- Réunion et Mayotte : 0,210 € HT par caractère.