Avis de convocation

Suivant acte sous seing privé du 29/07/2025, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Emeraude Architecture

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Capital social : 1 000 euros

Siège social : 13 Rue Louis Chopier 35400 Saint-Malo

Objet : La Société a pour objet, en France : L’exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste et en particulier de la fonction de maitre d’œuvre et d’accompagnateur en rénovation énergétique et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace. A cette fin la société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d’en favoriser le développement. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l’intermédiaire d’un de ses membres ayant qualité pour l’exercer. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportant et contribuent à sa réalisation et notamment des prestations de graphisme, visualisation et conception.

Durée : 99 ans

Président : Madame Alice Saillour demeurant 13 Rue Louis Chopier 35400 Saint-Malo

Directeur général : Monsieur Renaud Le Jeune demeurant 20 Rue Paul Signac 35400 Saint-Malo

Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées d’actionnaires

Chaque action donne droit à une voix

Transmission des actions et agrément : ARTICLE 12 – TRANSMISSION DES ACTIONS Les actions ne sont négociables qu’après l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. En cas d’augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu’à la clôture de la liquidation. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet effet au siège social. En cas de transmission des actions, le transfert de propriété résulte de l’inscription des titres au compte de l’acheteur à la date fixée par l’accord des parties et notifiée à la Société. Les actions résultant d’apports en industrie sont attribuées à titre personnel. Elles sont inaliénables et intransmissibles. Elles seront annulées en cas de décès de leur titulaire comme en cas de cessation par ledit titulaire de ses prestations à l’issue d’un délai de trois mois suivant mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de poursuivre lesdites prestations dans les conditions prévues à la convention d’apport. ARTICLE 13 – AGRÉMENT Article 13.1 – Transmission entre vifs La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception une demande d’agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés. L’agrément est voté à l’unanimité, les actions du cédant n’étant pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. La décision d’agrément ou de refus d’agrément n’a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois mois qui suivent la demande d’agrément, l’agrément est réputé acquis. En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d’agrément. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue, dans un délai trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d’une réduction du capital. A défaut d’accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d’expertise, dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil. Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, qu’il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à l’expiration du délai de trois mois à compter de la décision de refus, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance de référé du Président du Tribunal de commerce, sans recours possible, l’associé cédant et le cessionnaire dûment appelés. Article 13.2 – Transmission en cas de décès En cas de décès d’un associé professionnel, d’un professionnel externe ou d’un ancien associé professionnel, la société continue entre les associés survivants et ses héritiers, légataires sous réserve de l’agrément des intéressés par les associés survivants statuant à l’unanimité. En aucun cas, la transmission des actions à la suite du décès d’un associé ne devra avoir pour effet de porter atteinte aux dispositions de l’article 8.1. sur la composition du capital social. Dans le cas contraire, les ayants droits de l’associé décédé, devront céder dans le délai d’un an à compter du décès de l’associé, la fraction des actions nécessaires au maintien de ladite majorité. A défaut, le Président, à l’expiration dudit délai d’un an, mettra en demeure les ayants droits de l’associé décédé, par lettre recommandée avec accusé de réception, de présenter un cessionnaire dans un délai de trois mois, cette mise en demeure mentionnera obligatoirement l’alinéa qui suit. Si à l’expiration de ce délai de trois mois, aucun projet de cession n’a été notifié à la Société, la Société pourra, nonobstant toute opposition des ayants droits de l’associé décédé, faire acquérir les actions en cause par un cessionnaire agrée ou pourra, avec l’accord des ayants droits, les acquérir elle-même en vue de réduire son capital social. La décision de réduction du capital social sera prise à l’unanimité des associés dans le cadre d’une assemblée générale au cours de laquelle les associés devront à l’unanimité, renoncer à leurs droits sur ladite réduction. A défaut d’une telle renonciation, la réduction de capital ne pourra être initiée. Le prix des actions et les modalités de paiement seront fixés conformément aux dispositions de l’article 13.1. des présents statuts. Les ayants droits d’un associé décédé, agrées en qualité d’associés, ne pourront conserver les actions de la Société, que pendant un délai de 5 ans à compter du décès. Lorsqu’à l’expiration de ce délai de cinq ans, les ayants droits d’un associé décédé n’auront pas cédé leurs actions, la Société peut nonobstant leur opposition décider de réduire le capital social de la Société et de racheter les actions en vue de leur annulation. Les dispositions de l’alinéa qui précède ne sont pas applicables aux héritiers ou ayants droits qui, au jour du décès de leur auteur, sont déjà membres de la Société, ni à ceux qui acquièrent la qualité d’associé professionnel avant l’expiration du délai visé à l’alinéa. 13.3. Liquidation de la communauté de bien entre époux En cas de liquidation, pour quelque cause que ce soit, de la communauté légale ou conventionnelle ayant existé entre un associé et son conjoint, l’attribution des actions à l’époux qui ne possède pas la qualité d’associé est soumise à l’agrément à l’unanimité des associés restants. Pour être recevable, la demande d’agrément du conjoint attributaire ne doit en aucun avoir pour effet de porter atteinte à l’article 5 de la loi du 31 décembre 1990 et à l’article 8.1. des présents statuts. Le partage est notifié à la Société et à chaque associé par lettre recommandée avec accusé de réception. A compter de l’envoi desdites lettres, l’agrément est donné ou refusé dans les conditions de l’article 14.1. ci-dessus. ARTICLE 14 – CLAUSE DE SORTIE FORCÉE EN CAS DE MÉSENTENTE En cas de désaccord grave et persistant entre les associés ayant pour effet de compromettre durablement le fonctionnement normal de la société, notamment en cas d’impossibilité réitérée de prendre des décisions collectives nécessaires à la poursuite de l’activité sociale, d’absence de majorité lors de plusieurs assemblées générales successives, de refus de collaborer sur la gestion courante, ou de blocage dans la prise de décisions stratégiques, une situation de paralysie de la société sera réputée caractérisée. Cette situation devra être constatée par un procès-verbal établi à la suite de deux convocations successives d’assemblées générales, tenues à au moins quinze (15) jours d’intervalle, et ayant donné lieu à l’impossibilité d’adopter les résolutions à l’ordre du jour, ou par tout autre document écrit (courriers, échanges d’avocats, procès-verbaux de réunions de gérance ou de direction) démontrant l’existence d’un blocage durable. Dans une telle hypothèse, l’associé majoritaire, détenteur de plus de 50 % du capital social et des droits de vote (ci-après l’« Associé Majoritaire »), pourra mettre en œuvre la présente clause dans les conditions qui suivent. En cas de survenance de la situation ci-avant décrite, l’Associé Majoritaire pourra notifier aux associés minoritaires (ensemble uniquement), par lettre recommandée avec accusé de réception, une offre ferme d’acquisition de la totalité de leurs titres, et uniquement pour la totalité de leurs titres. Les associés minoritaires disposeront alors d’un délai de soixante (60) jours à compter de la réception de ladite notification pour : • Soit accepter l’offre de cession à l’Associé Majoritaire aux conditions proposées ; • Soit refuser l’offre, auquel cas ils devront présenter une offre de rachat ferme de la totalité des titres détenus par l’Associé Majoritaire, au même prix et selon les mêmes modalités. Dans ce dernier cas, et afin de respecter les exigences réglementaires propres à l’exercice de la profession d’architecte, la cession au profit du/des associé(s) minoritaire(s) ne pourra intervenir que : • Si l’ensemble des titres sont repris par une ou plusieurs personnes physiques ou morales admises à détenir des titres dans une société d’architecture, conformément aux règles déontologiques et à la législation en vigueur applicables aux sociétés d’architecture ; • Et sous réserve, le cas échéant, de l’agrément du Conseil régional de l’Ordre des architectes compétent ou de toute autre autorité compétente, si requis. À défaut d’un tel respect, la contre-offre sera réputée caduque, et les associés minoritaires seront tenus de céder leurs titres à l’Associé Majoritaire selon l’offre initiale.

La société sera immatriculée au RCS de Saint-Malo

Alice Saillour

Par acte SSP du 08/08/2025, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : SOSPNEU44

Objet social : Achat/vente et montage de pneus à domicile, achat/vente véhicules d’occasions

Siège social : 16 rue Germaine Tillion 44800 Saint-Herblain.

Capital : 10000 €

Durée : 99 ans

Président : M. DOUARD Nelson, demeurant 31 rue du Vanneau 44710 Port Saint Père.

Admission aux assemblées et droits de votes : Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation. Toutefois, un ou plusieurs associés représentant plus de 10 % du capital peuvent demander la convocation d’une assemblée.Selon l’article L 432-6-1 du Code du travail, le Comité d’entreprise peut demander en justice la désignation d’un mandataire chargé de convoquer l’assemblée générale des associés en cas d’urgence. La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 15 jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l’ordre du jour.Toutefois, l’assemblée peut se réunir sans délai si tous les associés y consentent.L’assemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par l’assemblée. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l’assemblée par un autre associé ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie. En cas de vote à distance au moyen d’un formulaire de vote électronique, ou d’un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s’exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d’une signature électronique sécurisée au sens du décret N°2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle se rattache.Le Président de Séance établit un procès-verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues à l’article ci-après.

Clause d’agrément : 1. Les actions sont librement cessibles entre associés.Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à un cessionnaire n’ayant déjà la qualité d’associé et quel que soit son degré de parenté avec le cédant qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.2. La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de l’acquéreur ou s’il s’agit d’une personne morale, son identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés.3. Le Président dispose d’un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d’agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés.Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l’agrément sera réputé acquis.4. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées.5. En cas d’agrément, l’associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 30 jours de la décision d’agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément serait frappé de caducité.6. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus d’agrément, d’acquérir ou de faire acquérir les actions de l’associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d’un mois ; l’agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.En cas d’acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l’acquisition de les céder ou de les annuler.Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d’un commun accord entre les parties.A défaut d’accord, le prix sera déterminé à dire d’expert, dans les conditions de l’article 1843-4 du Code civil.En cas de décès d’un des représentants des associés personnes morales, toute priorité de présidence est donnée au représentant de l’autre associé afin de représenter la société. Les ayants droits du représentant décédé n’ont pas de pouvoirs de décision, seuls les représentants légaux à la date de signature des présents statuts étant habilités à représenter la société « SOSPNEU44 ».

Immatriculation au RCS de Nantes

SICAV PORTFOLIO

Société d’Investissement à Capital Variable à compartiments multiples

Sous forme d’une Société par actions simplifiée

Siège social : 32 rue de Monceau 75008 PARIS

RCS PARIS : 931 623 029

Avis de convocation

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 25 aout 2024 à 8 heures au siège social de la SICAV situé 32 rue de Monceau 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

– Lecture du Rapport de gestion de l’exercice clos le 31 décembre 2024, et lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2024.

– Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes pris en application de l’article L225-38 du Code de commerce

– Affectation des plus-values et moins-values nettes réalisées au cours de l’exercice clos au 28 décembre 2024.

– Quitus de leur gestion au Président et au Directeur général

– Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

Les rapports de la Direction et du commissaire aux comptes à l’assemblée générale ordinaire sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société et seront adressés gratuitement aux actionnaires qui en feront la demande.

Les demandes d’inscription par les actionnaires de projets de résolutions doivent être envoyées dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.

Tout actionnaire sera admis à l’assemblée quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, ou pourra se faire représenter par un actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.

Les propriétaires d’actions au porteur devront faire parvenir dans le même délai, au siège social de SICAV PORTFOLIO, situé 32 rue de Monceau 75008 Paris un certificat d’immobilisation délivré par un intermédiaire teneur de comptes habilité (banque, société de bourse, établissement financier).

Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande au plus tard six jours avant la date de la réunion. Dans ce cas, ils n’auront plus la possibilité de se faire représenter par procuration ou de participer directement à l’assemblée. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de la société siège social de SICAV PORTFOLIO, situé 32 rue de Monceau 75008 PARIS puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.

Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.

La Direction