Avis de convocation

Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF)

Société civile à capital variable

Capital social : 441 000€

Siège : 63, boulevard Haussmann-75008 Paris

RCS Paris 339 199 697

Assemblées Générales Ordinaire, Extraordinaire et Exceptionnelle de la SPPF du lundi 23 juin 2025 à 15h en visioconférence

AVIS DE CONVOCATION

Les Assemblées Générales Ordinaire, Extraordinaire et Exceptionnelle de la SPPF se tiendront le lundi 23/06/2025 à 15h en visioconférence. Le texte et l’exposé des résolutions sont à la disposition des associés, sur demande écrite, au siège social de la SPPF. Ces documents et la convocation sont accessibles aux associés sur le site de la SPPF dans leur espace et sur celui du vote électronique. L’ordre du jour est le suivant.

POUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE : 1) Approbation du rapport annuel d’activité pour l’exercice 2024. 2) Approbation des comptes annuels de la SPPF et du rapport financier pour l’exercice 2024. 3) Approbation du rapport de transparence annuel de l’exercice 2024 après présentation de l’attestation par le Commissaire aux Comptes sur les informations prévues à l’article R. 321-14 II, 1), 7° à 10°, et III du Code de la Propriété Intellectuelle communiquée dans le rapport de transparence annuel. 4) Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes pour l’exercice 2024 relatif aux conventions réglementées (article L. 612-5 du Code de Commerce). 5) Approbation du rapport du Comité de surveillance pour l’exercice 2024. 6) Quitus de gestion au Gérant pour l’exercice 2024. 7) Renouvellement par 1/3 des membres du Conseil d’Administration conformément à l’article 9.3 des Statuts de la SPPF : élection de 5 Administrateurs pour un mandat de 3 ans.

POUR l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE : 1) Modifications de l’article 5.2 des Statuts visant à augmenter le capital social statutaire de la SPPF. 2) Modifications de l’article 9.1 des Statuts ayant pour objet la règle d’inéligibilité en cas de prise de participation majoritaire de la part d’une société dans une ou plusieurs sociétés membres du Conseil d’Administration votée en Assemblée Générale Extraordinaire le 25 juin 2024. 3) Modifications de l’article 9.3 des Statuts en cas de démission d’un membre du Conseil d’Administration en cours de mandat.

POUR l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXCEPTIONNELLE : 1) Modifications de l’article 5 du Règlement Général visant la perte de la qualité d’Associé. 2) Ratification des subventions affectées aux aides, en application des dispositions de l’article L. 324-17 du Code de la Propriété Intellectuelle, et réglées par la SPPF en 2024.

Le site de vote électronique sera ouvert du mardi 10/06/2025 à 10h jusqu’au lundi 23/06/2025 à 17h (heure de Paris). Pour avis, le Président du Conseil d’Administration.

MADP Assurances

(Société d’Assurance Mutuelle)

44 avenue George V – TSA 10105 – 75802 PARIS CEDEX 08

SIREN 784 394 371 00024

« CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE »

Les sociétaires sont convoqués pour le jeudi 12 juin 2025 à 10 heures 45 Aux Terrasses des Champs Elysées – 50 avenue des Champs Elysées – 75008 PARIS, à effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

A caractère ordinaire :

– Rapport du conseil d’administration sur l’activité et les comptes de l’exercice 2024 et rapport du commissaire aux comptes,

– Approbation des comptes de l’exercice 2024,

– Affectation du résultat de l’exercice,

– Fin de la convention de partenariat avec Swiss Life France.

– Prolongation du mandat des commissaires aux comptes.

– Fin des mandats de deux administrateurs.

– Renouvellement du mandat de deux administrateurs.

Les délégués sociétaires qui ne pourraient assister à l’Assemblée Générale ont la possibilité de se faire représenter au moyen d’un pouvoir établi dans les formes fixées statutairement. Ce pouvoir devra parvenir au siège social, cinq jours au moins avant l’assemblée

S P E D I D A M

SOCIETE DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS

DES ARTISTES INTERPRETES

Société Civile au capital variable

Siège Social : 16, rue Amélie 75343 Paris Cedex 07 – RCS PARIS 344 175 153

Avis de convocation

Mesdames, Messieurs les associés sont convoqués le jeudi 26 juin 2025 à 14h30 à l’Espace Van Gogh (Maison de la RATP) 62 quai de la Rapée – 75012 PARIS :

– à l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SPEDIDAM dont l’ordre du jour est le suivant :

Approbation des modifications des statuts proposées par le Conseil d’Administration : vote sur les résolutions n° 1 à 9.

Le quorum de cette assemblée est de 2% du nombre total de parts sociales.

Ces résolutions sont adoptées à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Les abstentions, les votes nuls et les votes blancs ne constituent pas des suffrages exprimés.

Les opérations de vote prendront fin à la clôture de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

– et, après clôture de l’Assemblée Générale Extraordinaire, à l’Assemblée Générale Ordinaire de la SPEDIDAM dont l’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du rapport moral du gérant (vote sur la résolution n°1)

2. Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice 2024

3. Approbation des comptes 2024 (vote sur la résolution n°2)

4. Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur le rapport de transparence 2024

5. Approbation du rapport de transparence 2024 (vote sur la résolution n°3)

6. Décision d’affectation du résultat de l’exercice 2024 (vote sur la résolution n°4)

7. Adoption du taux maximum de retenue pour frais de gestion sur les perceptions pour l’année 2025 de 13,5% pour les droits exclusifs et de 13,5% pour les droits à rémunération (vote sur la résolution n°5)

8. Approbation du rapport du commissaire aux comptes portant sur les conventions visées à l’article L. 612-5 du Code de commerce (vote sur la résolution n°6)

9. Présentation du rapport annuel de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins

10. Adoption des modifications du règlement général proposées par le Conseil d’Administration (vote sur la résolution n° 7)

11. Adoption de modifications à la politique générale de répartition des sommes dues aux titulaires de droits (vote sur la résolution n° 8)

12. Adoption de modifications à la politique générale d’utilisation des sommes qui ne peuvent être réparties (vote sur la résolution n° 9)

13. Présentation du rapport annuel du Conseil de déontologie

14. Présentation du rapport annuel de l’Organe de surveillance

15. Election de huit membres du Conseil d’Administration

16. Présentation du rapport sur l’affectation des aides du fonds social prévu par l’article 39 des statuts

17. Approbation du rapport relatif à l’affectation des sommes relevant de l’article L. 324-17 du Code de la propriété intellectuelle pour l’exercice 2024 (vote sur la résolution n°10)

18. Questions diverses

Le quorum de cette assemblée est de 2% du nombre total des parts sociales.

Les résolutions sont adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés. Les abstentions, les votes nuls et les votes blancs ne constituent pas des suffrages exprimés.

La résolution n°10 relative à l’approbation du rapport 2024 sur les sommes affectées en application de l’article L.324-17 du Code de la propriété intellectuelle, et ce conformément à l’article L. 324-17 al. 3 du Code de la propriété intellectuelle, est adoptée à la majorité des 2/3.

Les opérations de vote prendront fin à la clôture de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Modalités de participation au vote :

Les modalités de vote seront précisées sur le site internet de la SPEDIDAM et dans le courrier qui sera transmis à votre adresse email ou à votre adresse postale.

Vous pouvez vérifier votre adresse postale sur le site de la SPEDIDAM à la rubrique « Compte artiste » avec votre adresse email et votre mot de passe. Si vous n’arrivez pas à vous connecter à votre compte, vous pouvez contacter [email protected]. Un conseiller vérifiera avec vous votre adresse email.

Guillaume Damerval

Directeur général – gérant