Aux termes d’un ASSP en date du 19/10/2025, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : SCI SCHOESER
Objet social : l’acquisition, la détention, la gestion, l’administration, l’exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Siège social : 21 rue de hanhoffen, 67240 BISCHWILLER
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS STRASBOURG
Co-gérance : Madame FALZON Alyssa, demeurant 21 rue de hanhoffen, 67240 BISCHWILLER et Madame MATTEL Isabelle, demeurant 21 rue de hanhoffen, 67240 BISCHWILLER
Clause d’agrément : Les cessions de parts doivent êtres faites par acte authentique ou sous seing privé. Elles ne sont opposables à la société qu’après la signification ou l’acceptation prévue par l’article 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu’elles ont de surcroit été publiées.
Les parts ne peuvent être cédées qu’avec le consentement des associés statuant dans les conditions de quorum et prévues pour les assemblées générales extraordinaires (première convocation), quelle que soit l’identité du cessionnaire.
A l’effet d’obtenir ce consentement, l’associé qui projette de céder ses parts doit en faire la notification à la société et à chacun de ses coassociés, par acte d’huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, en indiquant les noms, prénoms, domicile et profession du futur cessionnaire, les conditions de la cession, ainsi que le délai dans lequel la cession projetée doit être régularisée.
Si le cessionnaire est agréé, le gérant en avise immédiatement le cédant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et la cession peut être régularisée dans les conditions prévues par la notification.
En cas de refus d’agrément, notification est faite de ce refus au cédant selon les mêmes modalités.
Chaque coassocié dispose d’un délai d’un mois à dater de cette notification, pour faire une offre d’achat au siège social, selon les mêmes modalités.
Si plusieurs associés font une offre d’achat, ils sont réputés acquéreur en proportion du nombre de parts qu’ils détenaient antérieurement.
Si aucun associé ne se porte acquéreur, la société peut faire acquérir les parts par un tiers régulièrement agréé, ou les acquérir elle-même en vue de leur annulation.
Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou l’offre d’achat par la société ainsi que le prix offert, sont notifiés au cédant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du Code Civil.
Toutefois, le cédant peut finalement décider de conserver ses parts alors même que le prix adopté par les experts serait égal à celui moyennant lequel devait avoir lieu la cession projetée.
Si aucune offre d’achat n’est faite au cédant dans un délai de six mois à compter du jour de la notification par lui faite de son projet de cession, l’agrément est réputé acquis, à moins que les autres associés ne décident, dans le même délai, la dissolution anticipée de la société.
Dans ce dernier cas, le cédant peut rendre cette décision caduque, en faisant connaitre qu’il renonce à la cession dans le délai d’un mois à compter de ladite décision.
Les dispositions qui précédent sont applicables
– aux mutations entre vifs à titre gratuit,
– aux échanges,
– aux apports en société,
– aux attributions effectuées par une société à l’un des associés,
– et, d’une manière générale, ä toute mutation de gré à gré entre vifs
« NARROWS »
Société d’investissement à capital variable
Siège social : 10, avenue Percier – 75008 PARIS
(en cours d’immatriculation RCS Paris)
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un acte sous-seing privé à Paris en date du 19/09/2025, il a été constitué une Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV) régie, notamment, par les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés anonymes (Livre II – Titre II – Chapitre V), du Code monétaire et financier (Livre II – Titre I – Chapitre IV – section I – sous-section I), leurs textes d’application, les textes subséquents et par les présents statuts.
Objet :
La constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières.
Dénomination
La société a pour dénomination :
NARROWS
suivie de la mention « société d’investissement à capital variable » accompagnée ou non du terme « SICAV ».
Siège social : 10, avenue Percier à PARIS (75008).
Durée :
Quatre-vingt-dix-neuf années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Capital :
Le capital initial s’élève à la somme globale de 330.000 Euros par apports en numéraire exclusivement. Il est divisé en 330 actions de 1.000 Euros chacune entièrement libérées.
Variation du capital social :
Le montant du capital est susceptible de modification, résultant de l’émission par la société de nouvelles actions et de diminutions consécutives au rachat d’actions par la société aux actionnaires qui en font la demande.
Le montant du capital est égal à tout moment à la valeur de l’actif net de la société y compris les sommes capitalisées, déduction faite des sommes distribuables définies à la rubrique « Affectation du résultat et des sommes distribuables ».
Le capital ne peut être réduit en dessous de trois cent mille euros conformément à l’article D214-3 du Code Monétaire et Financier.
Assemblées générales :
Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres, sous la forme, soit d’une inscription dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit d’une inscription dans les comptes de titres au porteur, aux lieux mentionnés dans l’avis de convocation ; le délai au cours duquel ces formalités doivent être accomplies expire deux jours avant la date de réunion de l’assemblée.
Un actionnaire peut se faire représenter conformément aux dispositions de l’article L.225-106 du code de commerce.
Un actionnaire peut également voter par correspondance dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Affectation et répartition du résultat et des sommes distribuables – Boni de liquidation :
Les sommes distribuables sont constituées par :
1) le résultat net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde de régularisation des revenus. Le résultat net de l’exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille de la Sicav majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts.
2) les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais constatées au cours de l’exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d’exercices antérieurs n’ayant pas fait l’objet d’une distribution ou d’une capitalisation et diminuées ou augmentées du compte de régularisation des plus-values.
Les sommes mentionnées aux 1) et 2) peuvent être capitalisés et /ou distribuées et/ou reportées, en tout ou partie, indépendamment l’une de l’autre.
Les modalités précises sont détaillées à la rubrique « Modalités d’affectation des sommes distribuables » du prospectus.
Administration de la société :
1. Ont été nommés en qualité de premiers administrateurs :
– M. Vincent de Bayser, demeurant 31, avenue Mac Mahon – 75017 Paris
– Mme Nathalie Conte, demeurant 80, boulevard de Magenta – 75010 Paris
– Mme Eloïse Leclercq, demeurant 4 rue Henri Sainte-Claire Deville – 92500 Rueil Malmaison
2. D’une délibération du conseil d’administration en date du 19/09/2025, il résulte que les administrateurs ont nommé :
Président Directeur Général : M. Vincent de Bayser
Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS, Représentée par Monsieur Gilles Dunand-Roux – 45, rue Kleber 92300 Levallois-Perret
Immatriculation : au registre du commerce et des sociétés de Paris.
Le Conseil d’Administration
Par acte SSP du 15/10/2025, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ELITE BATIMENT OUEST
Objet social : Peinture intérieure et extérieure
Siège social : 8 impasse de la Couée 44700 Orvault.
Capital : 1 €
Durée : 99 ans
Président : M TURK Elyan, demeurant 8 impasse de la Couée 44700 Orvault
Admission aux assemblées et droits de votes : Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation. Toutefois, un ou plusieurs associés représentant plus de 10 % du capital peuvent demander la convocation d’une assemblée.Selon l’article L 432-6-1 du Code du travail, le Comité d’entreprise peut demander en justice la désignation d’un mandataire chargé de convoquer l’assemblée générale des associés en cas d’urgence. La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 15 jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l’ordre du jour.Toutefois, l’assemblée peut se réunir sans délai si tous les associés y consentent.L’assemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par l’assemblée. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l’assemblée par un autre associé ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie. En cas de vote à distance au moyen d’un formulaire de vote électronique, ou d’un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s’exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d’une signature électronique sécurisée au sens du décret N°2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle se rattache. Le Président de Séance établit un procès-verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues à l’article ci-après.
Clause d’agrément : 1. Les actions sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à un cessionnaire n’ayant déjà la qualité d’associé et quel que soit son degré de parenté avec le cédant qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.2. La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de l’acquéreur ou s’il s’agit d’une personne morale, son identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés.3. Le Président dispose d’un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d’agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l’agrément sera réputé acquis.4. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées.5. En cas d’agrément, l’associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 30 jours de la décision d’agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément serait frappé de caducité.6. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus d’agrément, d’acquérir ou de faire acquérir les actions de l’associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d’un mois ; l’agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d’acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l’acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord, le prix sera déterminé à dire d’expert, dans les conditions de l’article 1843-4 du Code civil. En cas de décès d’un des représentants des associés personnes morales, toute priorité de présidence est donnée au représentant de l’autre associé afin de représenter la société. Les ayants droits du représentant décédé n’ont pas de pouvoirs de décision, seuls les représentants légaux à la date de signature des présents statuts étant habilités à représenter la société « ELITE BATIMENT OUEST ».
Immatriculation au RCS de Nantes
La publication d'un avis de convocation à une assemblée générale est une obligation légale pour certaines sociétés. L'avis de convocation doit être publié dans un support d'annonces légales habilité et, pour les sociétés cotées, au BALO.
La société doit publier un avis de convocation au moins 15 jours avant l’assemblée générale dans un support d’annonces légales du département du siège social de l’entreprise et, pour une société cotée, au BALO (bulletin des annonces légales obligatoires).
L'avis de convocation doit comprendre un certain nombre de mentions obligatoires :
• La dénomination sociale et l'adresse du siège social
• L'identité de l'auteur de la convocation
• L'indication sur le type d’assemblée
• La date de la convocation
• Les date, heure et lieu de l'assemblée générale
• Le contenu de l’ordre du jour
• Les précisions sur les modalités de vote
• Le pouvoir de représentation à l’AG en cas d’absence
• Les comptes annuels
• Le formulaire de vote par correspondance
Un avis de convocation est une annonce légale facturée au caractère. Le prix est fixe et déterminé par arrêté ministériel (à partir de 0,179€ HT par caractère selon département).
La publication au BALO est facturée 4€ TTC la ligne.