Par acte SSP du 15/09/2025, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : AVTAXI
Objet social : Transport de personnes par taxi
Siège social : 2 rue Suzanne Lenglen 44800 Saint-Herblain.
Capital : 700 €
Durée : 99 ans
Président : M. VIGREUX Allan, demeurant 2 rue Suzanne Lenglen 44800 Saint-Herblain
Admission aux assemblées et droits de votes : Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation. Toutefois, un ou plusieurs associés représentant plus de 10 % du capital peuvent demander la convocation d’une assemblée.Selon l’article L 432-6-1 du Code du travail, le Comité d’entreprise peut demander en justice la désignation d’un mandataire chargé de convoquer l’assemblée générale des associés en cas d’urgence. La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 15 jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l’ordre du jour.Toutefois, l’assemblée peut se réunir sans délai si tous les associés y consentent.L’assemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par l’assemblée. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l’assemblée par un autre associé ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie. En cas de vote à distance au moyen d’un formulaire de vote électronique, ou d’un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s’exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d’une signature électronique sécurisée au sens du décret N°2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle se rattache.Le Président de Séance établit un procès-verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues à l’article ci-après.
Clause d’agrément : 1. Les actions sont librement cessibles entre associés.Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à un cessionnaire n’ayant déjà la qualité d’associé et quel que soit son degré de parenté avec le cédant qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.2. La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de l’acquéreur ou s’il s’agit d’une personne morale, son identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés.3. Le Président dispose d’un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d’agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés.Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l’agrément sera réputé acquis.4. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées.5. En cas d’agrément, l’associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 30 jours de la décision d’agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément serait frappé de caducité.6. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus d’agrément, d’acquérir ou de faire acquérir les actions de l’associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d’un mois ; l’agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.En cas d’acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l’acquisition de les céder ou de les annuler.Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d’un commun accord entre les parties.A défaut d’accord, le prix sera déterminé à dire d’expert, dans les conditions de l’article 1843-4 du Code civil.En cas de décès d’un des représentants des associés personnes morales, toute priorité de présidence est donnée au représentant de l’autre associé afin de représenter la société. Les ayants droits du représentant décédé n’ont pas de pouvoirs de décision, seuls les représentants légaux à la date de signature des présents statuts étant habilités à représenter la société « AVTAXI ».
Immatriculation au RCS de Nantes
AM-GMF
Société d’assurance mutuelle – Entreprise régie par le Code des assurances
775 691 140 R.C.S. NANTERRE
Siège social : 148 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
Convocation en Assemblée de secteur
Les sociétaires sont convoqués en Assemblée de secteur le jeudi 9 octobre 2025 à 18h30 au Palais des Congrès Paris Saclay, 19 place du Grand Ouest 91300 MASSY.
ORDRE DU JOUR
– Election des délégués des sociétaires du secteur Ile-de-France Est.
Conformément à l’article 11 du Règlement Intérieur relatif aux modalités d’élection des délégués aux Assemblées Générales d’AM-GMF, dès lors qu’une réunion d’Assemblée de Secteur ne peut se tenir, pour quelque motif que ce soit, un procédé exceptionnel de vote à distance est mis en place.
Les sociétaires du secteur géographique concerné par l’annulation d’une Assemblée de Secteur physique ont la faculté de voter sur le site Internet dédié mis à leur disposition ou par correspondance.
Pour voter en ligne, les Sociétaires du Secteur Ile-de-France Est devront se connecter à l’adresse suivante :
https://gmf-secteur-idf-est.simplivote.fr
La procédure de vote sera détaillée sur le site.
Pour voter par correspondance, les sociétaires du secteur Centre devront demander le matériel de
vote, par voie postale à Madame Joyce CONSTANTY – GMF 86-90 rue Saint-Lazare CS 10020 – 75320
PARIS Cedex 09, Téléphone : 01 55 50 62 38 ou par courriel à :
Important : Les sociétaires seront informés de la mise en œuvre de la procédure de vote à distance sur
le site internet GMF à l’adresse suivante :
https://www.gmf.fr/actualites-institutionnelles-gmf/assemblee-secteur
Les sociétaires sont donc invités à consulter le site régulièrement.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
AM-GMF
Société d’assurance mutuelle – Entreprise régie par le Code des assurances
775 691 140 R.C.S. NANTERRE
Siège social : 148 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
Convocation en Assemblée de secteur
Les sociétaires sont convoqués en Assemblée de secteur le jeudi 9 octobre 2025 à 18h30 au Palais des Congrès Paris Saclay, 19 place du Grand Ouest 91300 MASSY.
ORDRE DU JOUR
– Election des délégués des sociétaires du secteur Ile-de-France Est.
Conformément à l’article 11 du Règlement Intérieur relatif aux modalités d’élection des délégués aux Assemblées Générales d’AM-GMF, dès lors qu’une réunion d’Assemblée de Secteur ne peut se tenir, pour quelque motif que ce soit, un procédé exceptionnel de vote à distance est mis en place.
Les sociétaires du secteur géographique concerné par l’annulation d’une Assemblée de Secteur physique ont la faculté de voter sur le site Internet dédié mis à leur disposition ou par correspondance.
Pour voter en ligne, les Sociétaires du Secteur Ile-de-France Est devront se connecter à l’adresse suivante :
https://gmf-secteur-idf-est.simplivote.fr
La procédure de vote sera détaillée sur le site.
Pour voter par correspondance, les sociétaires du secteur Centre devront demander le matériel de
vote, par voie postale à Madame Joyce CONSTANTY – GMF 86-90 rue Saint-Lazare CS 10020 – 75320
PARIS Cedex 09, Téléphone : 01 55 50 62 38 ou par courriel à :
Important : Les sociétaires seront informés de la mise en œuvre de la procédure de vote à distance sur
le site internet GMF à l’adresse suivante :
https://www.gmf.fr/actualites-institutionnelles-gmf/assemblee-secteur
Les sociétaires sont donc invités à consulter le site régulièrement.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
La publication d'un avis de convocation à une assemblée générale est une obligation légale pour certaines sociétés. L'avis de convocation doit être publié dans un support d'annonces légales habilité et, pour les sociétés cotées, au BALO.
La société doit publier un avis de convocation au moins 15 jours avant l’assemblée générale dans un support d’annonces légales du département du siège social de l’entreprise et, pour une société cotée, au BALO (bulletin des annonces légales obligatoires).
L'avis de convocation doit comprendre un certain nombre de mentions obligatoires :
• La dénomination sociale et l'adresse du siège social
• L'identité de l'auteur de la convocation
• L'indication sur le type d’assemblée
• La date de la convocation
• Les date, heure et lieu de l'assemblée générale
• Le contenu de l’ordre du jour
• Les précisions sur les modalités de vote
• Le pouvoir de représentation à l’AG en cas d’absence
• Les comptes annuels
• Le formulaire de vote par correspondance
Un avis de convocation est une annonce légale facturée au caractère. Le prix est fixe et déterminé par arrêté ministériel (à partir de 0,179€ HT par caractère selon département).
La publication au BALO est facturée 4€ TTC la ligne.
