Suivant acte reçu par Maître [le notaire : nom et adresse] le [...],
[Epoux 1 : civilité, prénom et nom] et [Epoux 2 : civilité, prénom et nom], demeurant [...]
Mariés à la mairie de [...] le [...] sous le régime [...]
Facultatif : suivant contrat de mariage reçu le […], par Maître [le notaire : nom et adresse],
Ont changé leur régime matrimonial et ont adopté le régime [...].
Les oppositions sont à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de [le notaire : nom et adresse].
Suivant acte reçu par Maître Gersende ROUET notaire à Paris, le 23 décembre 2025
Monsieur Patrice MICHELLON, cadre d’assurances, et Madame Domitille GUILLEMIN de MONPLANET, consultante, demeurant ensemble à MUNICH (81375), Allemagne 10A Neufriedenheimer Platz.
Monsieur est né à LE CHESNAY ROCQUENCOURT (78150), le 17 juillet 1976,
Madame est née à CLAMART (92140), le 5 décembre 1975. Initialement mariés à la mairie de LE CHESNAY (78150), le 2 octobre 1999 sous le régime de
la séparation de biens en vertu du contrat de mariage reçu par Maître DELOISON Guy, Notaire à PARIS 8ÈME, le 9 septembre 1999.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification avant ce jour.
Ont changé entièrement de régime matrimonial et adopté le régime de la communauté universelle. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Gersende ROUET, notaire à PARIS (75008), 3 rue Montalivet. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au Tribunal d’Instance. »
Suivant acte du 23/12/2025 , reçu par Maître Marine LE GAC,, 13 Rue Edouard Branly 91120 Palaiseau
Monsieur Christophe BEIGBEDER-BEAU, né(e) le 20/06/1959 à PARIS 14EME et Madame Ksenia OGUIEVETSKAIA, né(e) le 13/07/1978 à MOSCOU
Demeurant ensemble 32 Avenue de la Gare 91470 Limours
mariés à la mairie de LIMOURS le 11/04/2015 sous le régime de : SEPARATION DE BIENS, suivant contrat de mariage reçu le 10/02/2015 par Maître CAMPRODON André, 1317 NOTAIRES, 13 Rue Edouard Branly 91120 Palaiseau
Ont adopté le régime de : COMMUNAUTE UNIVERSELLE
Les oppositions des créanciers à la modification du régime matrimonial seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Suivant acte reçu par Maître Jean-Patrick BERNOT, Notaire associé de la Société
d’exercice libéral par Actions Simplifiée « BERNOT FROMENT PUJOL, Notaires
titulaire d’un Office Notarial à SURESNES (Hauts de Seine), 81 rue de Verdun,
CRPCEN 92007, le 23 décembre 2025,
Monsieur Jean-Claude RONSIAUX, retraité, et Madame Monique SENTENAC, retraitée, demeurant ensemble à SURESNES (92150) 57 rue Paul Bert.
Monsieur est né à SURESNES (92150) le 14 février 1952
Madame est née à BRIE (09700) le 25 mars 1946.
Mariés à la mairie de GARCHES (92380) le 11 décembre 1986 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Paul CHAUVIN, notaire à SURESNES (92150), le 4 décembre 1986.
De nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Ont adopté, pour l’avenir, le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de Commissaire de Justice à Maître BERNOT, Notaire à SURESNES (Hauts de Seine) 81 rue de Verdun,. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime
matrimonial au Tribunal Judiciaire. Pour insertion
Le notaire.
Cette publication vise à informer les créanciers de la modification envisagée. Le créancier peut s’opposer à la modification dans les 3 mois suivant la publication.
L'annonce légale doit être publiée dès que l'acte notarié de changement de régime matrimonial est établi.
Des mentions obligatoires sont à intégrer à votre annonce légale de changement de régime matrimonial :
• Date de la signature de l’acte
• Nom et adresse du notaire
• Nouveau régime matrimonial
• Noms, prénoms et domicile des époux
• Date et lieu de mariage et, s'il y a lieu, date du contrat de mariage
• Type de l’ancien régime
Le prix des annonces légales est fixé par arrêté ministériel. Pour un changement de régime matrimonial, le prix est calculé en fonction du nombre de caractères de l'annonce.
Coût d'une annonce légale de changement de régime matrimonial : à partir de 0,179€ HT par caractère.
