Suivant acte reçu par Maître [le notaire : nom et adresse] le [...],
[Epoux 1 : civilité, prénom et nom] et [Epoux 2 : civilité, prénom et nom], demeurant [...]
Mariés à la mairie de [...] le [...] sous le régime [...]
Facultatif : suivant contrat de mariage reçu le […], par Maître [le notaire : nom et adresse],
Ont changé leur régime matrimonial et ont adopté le régime [...].
Les oppositions sont à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de [le notaire : nom et adresse].
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Aurélie CHENUET, Notaire au sein de la Société par Action Simplifiée « Jérôme LAIR et Pierre MARCHAIS, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à NOISY-LE-GRAND (Seine Saint-Denis), 69, rue du Docteur Jean Vaquier, CRPCEN 93028, le 5 décembre 2025 a été conclu entre :
Monsieur Henrique Manuel GONCALVES, et Madame Mélanie DA ROCHA OLIVEIRA, demeurant ensemble à FEROLLES-ATTILLY (77150) 35 chemin des Clos.
Monsieur est né à MEAUX (77100) le 27 avril 1986,
Madame est née à MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130) le 29 novembre 1985.
Mariés à la mairie de MEAUX (77100) le 19 juin 2010 sous le régime de la communauté d’acquêts.
L’aménagement de leur régime matrimonial portant apport en communauté de la quote-part d’un bien immobilier détenu en propre par Madame DA ROCHA OLIVEIRA.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
NÉOLIA Notaires
28, avenue du Maréchal Foch
49301 CHOLET Cedex
Suivant acte reçu par Maître Stéphane FRAPPIER, notaire à Cholet, le 4 décembre 2025, Monsieur Laurent Roger Georges GOHÉ, chef d’entreprise, et Madame Anne Yvonne JAMARD, assistante gestion des ventes, demeurant ensemble à CHOLET (49300) 58 boulevard Gustave Richard, ont décidé de changer leur régime matrimonial de la façon suivante : Adoption du régime de la communauté universelle avec apport de biens propres et adjonction de clauses de préciput.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice, à Maître Stéphane FRAPPIER, notaire à CHOLET (49300), 28 avenue du Maréchal Foch.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Olivier BEDICAM , Notaire Associé de la SELARL PB ASSOCIES, titulaire d’un Office Notarial à SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (Yvelines), 82 rue Charles de Gaulle , CRPCEN 78117, le 5 décembre 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution au conjoint survivant entre :
M Jean-Luc QUATREBOEUFS, et Mme Béatrice Raymonde Louise JOBET, demeurant ensemble à SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730) 33 rue du Dauphin Couronné.
Mariés à la mairie de BAZOCHES-LES-GALLERANDES (45480) le 9 juillet 1983 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Me BARILLET, notaire à ERCEVILLE (45480), le 2 juillet 1983.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Cette publication vise à informer les créanciers de la modification envisagée. Le créancier peut s’opposer à la modification dans les 3 mois suivant la publication.
L'annonce légale doit être publiée dès que l'acte notarié de changement de régime matrimonial est établi.
Des mentions obligatoires sont à intégrer à votre annonce légale de changement de régime matrimonial :
• Date de la signature de l’acte
• Nom et adresse du notaire
• Nouveau régime matrimonial
• Noms, prénoms et domicile des époux
• Date et lieu de mariage et, s'il y a lieu, date du contrat de mariage
• Type de l’ancien régime
Le prix des annonces légales est fixé par arrêté ministériel. Pour un changement de régime matrimonial, le prix est calculé en fonction du nombre de caractères de l'annonce.
Coût d'une annonce légale de changement de régime matrimonial : à partir de 0,179€ HT par caractère.
