Changement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Pierre-Eric CHANSON, Notaire  DOURDAN (Essonne), 15, rue Debertrand, CRPCEN 91029, le 23 janvier 2026, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial avec ajout d’une société d’acquêts avec un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre entre :

Monsieur Mickaël Gilles Maurice VEILLON, exploitant agricole, et Madame Evelyne Paulette Lucienne DRAMARD, exploitante agricole, demeurant ensemble à BOISSY-LE-SEC (91870) 4 rue des Pierres Aigues .

Monsieur est né à NIORT (79000) le 31 janvier 1976,

Madame est née à DOURDAN (91410) le 12 janvier 1973.

Mariés à la mairie de DOURDAN (91410) le 24 août 2002 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les aux termes du contrat de mariage reçu par Maître François-Xavier KNEPPERT, notaire à ETAMPES (ESSONNE), le 6 juillet 2002.

Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.

 Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion. Le notaire.

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Franck RIGOULOT, Notaire associé, membre de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « NOTAIRES ASSOCIES – CHATILLON HAUTS DE SEINE », d’un Office Notarial à CHATILLON (Hauts-de-Seine), 101 Rue Pierre Sémard, CRPCEN 92052, le 4 février 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale entre : 

Monsieur Bruno POINLOUP, Podologue, et Madame Agnès Cécile ROUSSEY, Assistante logistique, demeurant ensemble à CHATILLON (92320) 32 avenue Clément Perrière.

Monsieur est né à MONTREUIL (93100) le 29 juillet 1966,

Madame est née à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 20 septembre 1966.

Mariés à la mairie de AUDIERNE (29770) le 15 mai 1999 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître PICHON, notaire à PARIS 4ÈME ARRONDISSEMENT (75004), le 21 avril 1999.

Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.

Monsieur est de nationalité Française.

Madame est de nationalité Française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

Suivant acte reçu par Maître Jérôme MARTINOT, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Jérôme MARTINOT, Amandine CHAVOT, Alexandra DUJARDIN, Louis SONNEVILLE, Anne-Charlotte CONCÉ-DJIANE et Hugo VITALI, Notaires associés», titulaire d’un Office Notarial à SAINT-GERMAIN- EN- LAYE (Yvelines), 1, rue d’Alsace, CRPCEN 78029, le 28 novembre 2025, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial :

* avec adjonction d’une société d’acquêts comprenant exclusivement les biens et droits acquis durant le régime et par lesquels sera assuré, au jour de sa dissolution, le logement de la famille et les meubles meublants garnissant ce logement à la même époque.

* avec l’ajout à titre d’avantage matrimonial une clause d’attribution intégrale de la société d’acquêts en faveur du survivant des époux, ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :

PAR :

Monsieur Bernard Jean-Louis DUCHENE, retraité, et Madame Mathilde Marie OUTIN, médecin, demeurant ensemble à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) 7, rue du Colonel Happe.

Monsieur est né à PETITJEAN (MAROC) le 18 avril 1953,

Madame est née à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) le 6 mars 1956.

Mariés à la mairie de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) le 11 septembre 1980 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître André MICHEL, notaire à SAINT GERMAIN EN LAYE, le 1er septembre 1980.

Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.

Monsieur est de nationalité Française.

Madame est de nationalité Française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Précision étant ici faite qu’aux termes de cet acte, Monsieur et Madame Bernard DUCHENE ont apporté à la société d’acquêts leur résidence principale actuelle ainsi que les meubles qui la composent, acquise en indivision par part égale et située à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100) 7, rue du Colonel Happe.

Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.