Suivant acte reçu par Maître [le notaire : nom et adresse] le [...],
[Epoux 1 : civilité, prénom et nom] et [Epoux 2 : civilité, prénom et nom], demeurant [...]
Mariés à la mairie de [...] le [...] sous le régime [...]
Facultatif : suivant contrat de mariage reçu le […], par Maître [le notaire : nom et adresse],
Ont changé leur régime matrimonial et ont adopté le régime [...].
Les oppositions sont à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de [le notaire : nom et adresse].
INSERTION –aménagement DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Nathalie PENNETIER, notaire associé de la Société par Actions Simplifiée « GPN Notaires, Office notarial du Perreux-sur-Marne » titulaire d’un office notarial dont le siège est à LE PERREUX SUR MARNE (Val-de-Marne), 84 avenue Ledru Rollin, CRPCEN 94011, le 20 octobre 2025, a été effectué un apport à communauté d’une somme d’argent aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur François Jean Marie VEDEL, retraité, et Madame Naila JAHNEL, retraitée, demeurant ensemble à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500) 108 rue du Plessis-Trévise.
Monsieur est né à ALBI (81000) le 23 août 1959,
Madame est née à KÜNZELSAU (ALLEMAGNE) le 7 mars 1962.
Mariés à la mairie de CRESPINET (81350) le 21 juillet 1990 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître France LEBRUN, Membre de la Société Civile Professionnelle «Eric GUIARD, Frédéric PETIT, France LEBRUN née PETIT et Olivier GUIARD», titulaire d’un Office Notarial à TAVERNY (95150) 2 Rue de Paris, le 22 octobre 2025 :
Monsieur Yannick Tony Jean-Marie RAULT, retraité, demeurant à VAUREAL (95490) 30 rue de l’Armoise, et Madame Christine ANIELLO, retraitée, demeurant à VAUREAL (95490) 30 rue de l’Armoise.
Monsieur est né à BORDEAUX (33000) le 6 avril 1952,
Madame est née à PARIS (75018) le 16 janvier 1959.
Mariés à la mairie de ANDRESY (78570) le 3 juillet 1993 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Tous deux de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Ont adopté, pour l’avenir, le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles avec diverses clauses quant à l’attribution en cas de décès.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d’huissier de justice, auprès de Maître France LEBRUN Notaire à TAVERNY (Val d’Oise).
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance.
Aux termes d’un acte en date du 21 octobre 2025, Monsieur Christopher George LANE né à MALBOROUGH – SAVERNAKE (ROYAUME-UNI) le 22 juin 1949, et Madame Philipa HAWLEY, son épouse, née à KUMASI (GHANA) le 13 septembre 1958, demeurant ensemble à LE PECQ (78230) place du Commerce et mariés à RUSCOMBE et TWYFORD (ROYAUME-UNI) le 08 juin 1985 sous le régime de la séparation de biens britannique à défaut de contrat de mariage et pour avoir élu leur premier domicile conjugal après le mariage en Angleterre ainsi déclaré.
Ont décidé de changer de régime matrimonial en adoptant pour l’avenir le régime de la communauté universelle.
Les époux LANE ont souscrit à cette fin un acte modificatif de leur régime matrimonial le 21 octobre 2025 par devant Me Alexandra DUJARDIN, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Jérôme MARTINOT, Amandine CHAVOT, Alexandra DUJARDIN, Louis SONNEVILLE, Anne-Charlotte CONCÉ-DJIANE et Hugo VITALI Notaires associés», titulaire d’un Office Notarial à SAINT-GERMAIN- EN- LAYE (Yvelines), 1, rue d’Alsace, N° CRCPEN 78029.
Les oppositions, s’il y a lieu, devront être notifiées, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, auprès de Me Alexandra DUJARDIN, notaire ci-dessus domicilié.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal d’instance de VERSAILLES (78000).
Cette publication vise à informer les créanciers de la modification envisagée. Le créancier peut s’opposer à la modification dans les 3 mois suivant la publication.
L'annonce légale doit être publiée dès que l'acte notarié de changement de régime matrimonial est établi.
Des mentions obligatoires sont à intégrer à votre annonce légale de changement de régime matrimonial :
• Date de la signature de l’acte
• Nom et adresse du notaire
• Nouveau régime matrimonial
• Noms, prénoms et domicile des époux
• Date et lieu de mariage et, s'il y a lieu, date du contrat de mariage
• Type de l’ancien régime
Le prix des annonces légales est fixé par arrêté ministériel. Pour un changement de régime matrimonial, le prix est calculé en fonction du nombre de caractères de l'annonce.
Coût d'une annonce légale de changement de régime matrimonial : à partir de 0,179€ HT par caractère.
