Changement de régime matrimonial

Suivant acte du 17/09/2025 , reçu par Maître Iariniaina Landy RAKOTONDRAMASY BARLAGNE,, 20bis Avenue Granger 91210 Draveil
Monsieur William RED, né(e) le 17/03/1984 à BANJA LUKA et Madame Sabrina CABRISSEAU, né(e) le 22/01/1982 à BOURG-LA-REINE
Demeurant ensemble 4b Rue Antoine Augustin Parmentier 91270 Vigneux-sur-Seine
mariés à la mairie de SAVIGNY-LE-TEMPLE le 20/05/2020 sous le régime de : Communauté légale d’acquêts
Ont adopté le régime de : Séparation de biens

Les oppositions des créanciers à la modification du régime matrimonial seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

INSERTION –AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Hélène BOIDIN, Notaire associé de la société dénommée « BOIDIN Hélène Notaire », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (75014) 120 B

Boulevard du Montparnasse, CRPCEN 75257, le 16 septembre 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.

ENTRE :

Monsieur Dominique Edmond Pierre SIGNORA, Vice Président Stellantis Financial Services South America, demeurant à SAO PAULO (99999) (BRESIL) Rua Baltazar da Veiga 500 apt1 Vila Nova Conceicao, et Madame Anne Florence Colette LEBAS, responsable des Relations Internationales de l’école des ingénieurs de la ville de Paris, demeurant à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010) 7 boulevard de Magenta.

Monsieur est né à PUTEAUX (92800) le 17 septembre 1967,

Madame est née à BREST (29200) le 18 juin 1973.

Mariés à la mairie de BERNIERES-SUR-MER (14990) le 19 juillet 1996 initialement sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître

Pierre BARBIER, notaire à COURSEULLES-SUR-MER (14470), le 18 juillet 1996.

Actuellement soumis au régime de la Communauté réduite aux acquêts aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître David COLIN, notaire à COURSEULLES-SUR-MER (14470) le 7 décembre 2023, devenu définitif par suite de non opposition.

Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.

Monsieur est de nationalité française et brésilienne.

Madame est de nationalité française.

Non résidents au sens de la réglementation fiscale.

Bien apporté

APPORT DE BIEN INDIVIS

Monsieur Dominique Edmond Pierre SIGNORA déclare apporter 50% en pleine propriété de la totalité du bien indivis ci-après désigné :

Désignation

A SAINT-QUAY-PORTRIEUX (CÔTES-D’ARMOR) 22410, 17 Rue des Cerisiers, 34 rue de la Fontaine,

Section N° Lieudit Surface

E 419 17 RUE DES CERISIERS 00 ha 07 a 15 ca

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.

SORET

Jonathan Antoine Corentin

né(e)

SORET

et

SORET

Vanessa Astrid

né(e)

MONDELICE demeurant 10 carrer Ignasi Barraquer

08195 SANT CUGAT DEL VALLES (CATALOGNE)(ESPAGNE), mariés le 08/09/2018 sous le régime Communauté de biens réduite aux acquêts ont sollicité, et fait acter par Me Judith BROUCQ en date du 15/09/2025 le changement de leur régime matrimonial pour celui de

Séparation de biens

. Mentions particulières : CHANGEMENT

RETROACTIF DE LA LOI APPLICABLE AU RE-

GIME MATRIMONIAL. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de Me Judith BROUCQ, officiant à PARIS 8ème. Pour avis.