Clôture de liquidation

Dénomination : 2. J.L.

Forme : SARL société en liquidation.

Capital social : 7622 euros.

Siège social : 29 Rue BRIZEUX, 22000 SAINT-BRIEUC.

403165889 RCS de Saint Brieuc.

Aux termes d’une décision en date du 23 juin 2025, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 23 juin 2025.

Monsieur Jean-Jacques LE GUERN, demeurant 29 rue de Brizeux 22000 ST BRIEUC a été nommé liquidateur et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus.

Le siège de la liquidation est au siège social, adresse où doit être envoyée la correspondance.

Pour avis.

ISABELLE’S WINES SELECTIONS

EURL au capital de 1 000 €

Siège social : 9 Rue des Fleurs, 68000 Colmar

495 244 212 RCS Colmar

Aux termes des décisions de l’associé unique, en date du 19/08/2025, la société STRATEIRA, SAS sise 9 Rue des Landes, 68490 Hombourg, 834 814 253 RCS MULHOUSE, a, en sa qualité d’associé unique de la société ISABELLE’S WINES SELECTIONS, décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de ladite société ISABELLE’S WINES SELECTIONS.

Conformément aux dispositions de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil, les créanciers de la société ISABELLE’S WINES SELECTIONS, pourront faire opposition auprès du Tribunal de Commerce de Colmar dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au BODACC.

Suivant acte sous seing privé du 29/07/2025, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Emeraude Architecture

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Capital social : 1 000 euros

Siège social : 13 Rue Louis Chopier 35400 Saint-Malo

Objet : La Société a pour objet, en France : L’exercice de la profession d’architecte et d’urbaniste et en particulier de la fonction de maitre d’œuvre et d’accompagnateur en rénovation énergétique et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace. A cette fin la société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d’en favoriser le développement. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l’intermédiaire d’un de ses membres ayant qualité pour l’exercer. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportant et contribuent à sa réalisation et notamment des prestations de graphisme, visualisation et conception.

Durée : 99 ans

Président : Madame Alice Saillour demeurant 13 Rue Louis Chopier 35400 Saint-Malo

Directeur général : Monsieur Renaud Le Jeune demeurant 20 Rue Paul Signac 35400 Saint-Malo

Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées d’actionnaires

Chaque action donne droit à une voix

Transmission des actions et agrément : ARTICLE 12 – TRANSMISSION DES ACTIONS Les actions ne sont négociables qu’après l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. En cas d’augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu’à la clôture de la liquidation. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet effet au siège social. En cas de transmission des actions, le transfert de propriété résulte de l’inscription des titres au compte de l’acheteur à la date fixée par l’accord des parties et notifiée à la Société. Les actions résultant d’apports en industrie sont attribuées à titre personnel. Elles sont inaliénables et intransmissibles. Elles seront annulées en cas de décès de leur titulaire comme en cas de cessation par ledit titulaire de ses prestations à l’issue d’un délai de trois mois suivant mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de poursuivre lesdites prestations dans les conditions prévues à la convention d’apport. ARTICLE 13 – AGRÉMENT Article 13.1 – Transmission entre vifs La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception une demande d’agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés. L’agrément est voté à l’unanimité, les actions du cédant n’étant pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. La décision d’agrément ou de refus d’agrément n’a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois mois qui suivent la demande d’agrément, l’agrément est réputé acquis. En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d’agrément. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue, dans un délai trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d’une réduction du capital. A défaut d’accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d’expertise, dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil. Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, qu’il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à l’expiration du délai de trois mois à compter de la décision de refus, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance de référé du Président du Tribunal de commerce, sans recours possible, l’associé cédant et le cessionnaire dûment appelés. Article 13.2 – Transmission en cas de décès En cas de décès d’un associé professionnel, d’un professionnel externe ou d’un ancien associé professionnel, la société continue entre les associés survivants et ses héritiers, légataires sous réserve de l’agrément des intéressés par les associés survivants statuant à l’unanimité. En aucun cas, la transmission des actions à la suite du décès d’un associé ne devra avoir pour effet de porter atteinte aux dispositions de l’article 8.1. sur la composition du capital social. Dans le cas contraire, les ayants droits de l’associé décédé, devront céder dans le délai d’un an à compter du décès de l’associé, la fraction des actions nécessaires au maintien de ladite majorité. A défaut, le Président, à l’expiration dudit délai d’un an, mettra en demeure les ayants droits de l’associé décédé, par lettre recommandée avec accusé de réception, de présenter un cessionnaire dans un délai de trois mois, cette mise en demeure mentionnera obligatoirement l’alinéa qui suit. Si à l’expiration de ce délai de trois mois, aucun projet de cession n’a été notifié à la Société, la Société pourra, nonobstant toute opposition des ayants droits de l’associé décédé, faire acquérir les actions en cause par un cessionnaire agrée ou pourra, avec l’accord des ayants droits, les acquérir elle-même en vue de réduire son capital social. La décision de réduction du capital social sera prise à l’unanimité des associés dans le cadre d’une assemblée générale au cours de laquelle les associés devront à l’unanimité, renoncer à leurs droits sur ladite réduction. A défaut d’une telle renonciation, la réduction de capital ne pourra être initiée. Le prix des actions et les modalités de paiement seront fixés conformément aux dispositions de l’article 13.1. des présents statuts. Les ayants droits d’un associé décédé, agrées en qualité d’associés, ne pourront conserver les actions de la Société, que pendant un délai de 5 ans à compter du décès. Lorsqu’à l’expiration de ce délai de cinq ans, les ayants droits d’un associé décédé n’auront pas cédé leurs actions, la Société peut nonobstant leur opposition décider de réduire le capital social de la Société et de racheter les actions en vue de leur annulation. Les dispositions de l’alinéa qui précède ne sont pas applicables aux héritiers ou ayants droits qui, au jour du décès de leur auteur, sont déjà membres de la Société, ni à ceux qui acquièrent la qualité d’associé professionnel avant l’expiration du délai visé à l’alinéa. 13.3. Liquidation de la communauté de bien entre époux En cas de liquidation, pour quelque cause que ce soit, de la communauté légale ou conventionnelle ayant existé entre un associé et son conjoint, l’attribution des actions à l’époux qui ne possède pas la qualité d’associé est soumise à l’agrément à l’unanimité des associés restants. Pour être recevable, la demande d’agrément du conjoint attributaire ne doit en aucun avoir pour effet de porter atteinte à l’article 5 de la loi du 31 décembre 1990 et à l’article 8.1. des présents statuts. Le partage est notifié à la Société et à chaque associé par lettre recommandée avec accusé de réception. A compter de l’envoi desdites lettres, l’agrément est donné ou refusé dans les conditions de l’article 14.1. ci-dessus. ARTICLE 14 – CLAUSE DE SORTIE FORCÉE EN CAS DE MÉSENTENTE En cas de désaccord grave et persistant entre les associés ayant pour effet de compromettre durablement le fonctionnement normal de la société, notamment en cas d’impossibilité réitérée de prendre des décisions collectives nécessaires à la poursuite de l’activité sociale, d’absence de majorité lors de plusieurs assemblées générales successives, de refus de collaborer sur la gestion courante, ou de blocage dans la prise de décisions stratégiques, une situation de paralysie de la société sera réputée caractérisée. Cette situation devra être constatée par un procès-verbal établi à la suite de deux convocations successives d’assemblées générales, tenues à au moins quinze (15) jours d’intervalle, et ayant donné lieu à l’impossibilité d’adopter les résolutions à l’ordre du jour, ou par tout autre document écrit (courriers, échanges d’avocats, procès-verbaux de réunions de gérance ou de direction) démontrant l’existence d’un blocage durable. Dans une telle hypothèse, l’associé majoritaire, détenteur de plus de 50 % du capital social et des droits de vote (ci-après l’« Associé Majoritaire »), pourra mettre en œuvre la présente clause dans les conditions qui suivent. En cas de survenance de la situation ci-avant décrite, l’Associé Majoritaire pourra notifier aux associés minoritaires (ensemble uniquement), par lettre recommandée avec accusé de réception, une offre ferme d’acquisition de la totalité de leurs titres, et uniquement pour la totalité de leurs titres. Les associés minoritaires disposeront alors d’un délai de soixante (60) jours à compter de la réception de ladite notification pour : • Soit accepter l’offre de cession à l’Associé Majoritaire aux conditions proposées ; • Soit refuser l’offre, auquel cas ils devront présenter une offre de rachat ferme de la totalité des titres détenus par l’Associé Majoritaire, au même prix et selon les mêmes modalités. Dans ce dernier cas, et afin de respecter les exigences réglementaires propres à l’exercice de la profession d’architecte, la cession au profit du/des associé(s) minoritaire(s) ne pourra intervenir que : • Si l’ensemble des titres sont repris par une ou plusieurs personnes physiques ou morales admises à détenir des titres dans une société d’architecture, conformément aux règles déontologiques et à la législation en vigueur applicables aux sociétés d’architecture ; • Et sous réserve, le cas échéant, de l’agrément du Conseil régional de l’Ordre des architectes compétent ou de toute autre autorité compétente, si requis. À défaut d’un tel respect, la contre-offre sera réputée caduque, et les associés minoritaires seront tenus de céder leurs titres à l’Associé Majoritaire selon l’offre initiale.

La société sera immatriculée au RCS de Saint-Malo

Alice Saillour