Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société par actions simplifiée
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Président : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS]
Conditions d’admission aux assemblées : […]
Conditions d'exercice du droit de vote : […]
Agrément des cessionnaires d’actions : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
Par acte SSP en date du 24 juillet 2025, il a été constitué une société dont les caractéristiques suivent :
Dénomination : NM COMMUNICATION
Forme juridique : Sasu
Capital : 1 000 €
Siège : 40 rue Alexandre Dumas Chez DIGIDOM 75011 Paris
Durée : 99 ans
Objet : Distribution de prospectus en boîtes aux lettres. Nettoyage des bureaux et locaux d’habitation.
Président : Mr MIGADE Jackson, né le 16 février 1983 à Nsambya (Ouganda) demeurant 74 quai des Carrières 94 220 Charenton le Pont.
La société sera immatriculée au RCS de Paris.
La présidence
« Aux termes d’un acte s.s.p en date à PARIS du 28 aout 2025, il a été constitué une société ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : « LE MAUBEUGE 82»
Siège social : 10 rue des Martyrs – PARIS 9ème
Forme sociale : SAS
Objet : Bar, brasserie, restauration, organisation de séminaires et banquets ; ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières s’y rattachant.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.
Admission aux assemblées Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
et droits de vote :
Transmission d’action : Agrément par décision des associés représentant au moins la majorité du capital et des droits de vote.
Capital social : 1 000 €, divisé en 1 000 actions de 1 € chacune entièrement libérées.
Présidence : Monsieur Mourad ALLILI, demeurant 9 avenue Saint Fargeau à DRANCY (93), est nommé Président de la Société sans limitation de durée.
Direction Générale : Monsieur Boualem HANDALA, demeurant 154 boulevard Magenta à PARIS 10e,
est nommé Directeur Général de la Société sans limitation de durée.
Immatriculation : RCS PARIS.
POUR AVIS
Selon acte sous seing privé du 3 aout 2025 a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SADC IS FAMILY
Forme : SAS à associé unique
Capital : 1 000 euros
Siege social : 2 A rue du Fret – 75018 Paris
Durée : 99 ans
Objet : conception, organisation et mise en œuvre de toutes opérations relatives à la vente au comptoir d’aliments et boissons à consommer sur place et à emporter, restauration rapide
Président : EAT IS FAMILY, SARL, siege 2 Promenade de la Bonnette- 92230 Gennevilliers, RCS Nanterre n° 803 811 496
Directeur général : Monsieur Adrien CLERC demeurant 5 rue Dautancourt- 75017 Paris
Cession d ’actions : les cessions d’actions sont soumisses à agrément de la societe
Immatriculation au RCS de Paris
Il est nécessaire de procéder à la publication d'une annonce légale afin de rendre publique la création de votre SAS.
L'annonce légale de constitution de votre SAS doit être publiée après la signature des statuts dans le but d'effectuer vos démarches d'immatriculation au RCS et au RNE.
Une annonce légale doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires et répondre à un formalisme précis. En cas de mentions manquantes, l'annonce peut être refusée.
Votre annonce de création de SAS doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Président
• Participation aux assemblées et droit de vote
• Ville du RCS
Si votre société ne comporte qu'un seul associé, choisissez la SASU plutôt que la SAS.
Voici les étapes de création de votre SAS :
Étape 1 : rédaction des statuts de la SAS
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Nos équipes peuvent se charger des formalités d'immatriculation de votre SAS.
Une annonce légale de constitution d'une SAS est tarifée au forfait. Son coût, fixé par arrêté ministériel, dépend du département de publication.
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : 197 € HT
- Réunion et Mayotte : 231 € HT
