Suivant acte reçu par [le notaire : nom et adresse], ou : Par déclaration en date du […], faite Suivant testament [olographe/mystique] en date du [...],
[le défunt : civilité, prénom et nom], en son vivant demeurant à [...], né(e) le [...] à [...], décédé(e) le [...] à [...].
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : [le notaire : nom et adresse], dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de [...] de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Suivant testament olographe en date du 31 mai 2016
Monsieur Robert Guy RAMEAU, en son vivant retraité, veuf de Madame Hélène Madeleine Suzanne GOUACHE, demeurant à IVRY-SUR-SEINE (94200) 1 rue Paul Langevin.
Né à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013), le 20 juillet 1928.
Décédé à VILLEJUIF (94800) (FRANCE), le 13 juin 2025.
A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Charles FRASSATI, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée «SELARL Patrick AZIZA – Corinne LAMONTAGNE-JAVON, Notaires Associés», titulaire d’un Office Notarial à IVRY-SUR-SEINE (94), le 18 septembre 2025.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître David FOIRY, notaire à ETAMPES (91150), 40 rue Louis Moreau, référence CRPCEN : 91020, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
– DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n02016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 24 septembre 2012,
Madame Christiane Suzanne JACQUINET, en son vivant retraitée, demeurant à MASSY (91300) 1 allée du Mail Henry de Vilmorin.
Née à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), le 5 mars 1932.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
Décédée à MASSY (91300) (FRANCE), le 26 mai 2025.
A consenti un legs universel.
Ce testament a été déposé au rang des minutes de la Société par actions simplifiée dénommée « MILLET MONTAZEAUD & ASSOCIES Notaires » titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à BOURG-LA-REINE (Hauts-De-Seine-Seine), 122 avenue du Général Leclerc, aux termes d’un acte reçu par Maître Anne CHEVALARIA le 23 juillet 2025.
Ledit acte porte également constatation d’ensaisinement du légataire universel.
L’opposition pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Anne CHEVALARIA, notaire à Bourg-la-Reine, 122 avenue du Général Leclerc, référence CRPCEN : 92002, notaire en charge du règlement de la succession.
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 20 novembre 2001,
Madame Janine Marie Françoise LEGRAND, demeurant à PARIS 18ème 11 rue d’Orchampt.
Née à GUERET (23000), le 8 juin 1939.
Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Décédée à PARIS 18ème le 1er septembre 2025.
A consenti un legs universel, à Monsieur Sami LAHMER.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Alexandre BOY, Notaire soussigné membre de la société « Alexandre BOY et Stéphanie DUPAS, notaires associés » d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à Paris 13ème, 13 Boulevard Saint-Marcel, le 17 octobre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Alexandre BOY, Notaire susnommé référence CRPCEN : 75165, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
La réforme de l'envoi en possession du légataire universel de 2016 a créé l'obligation de publier une annonce légale dans un support habilité, ainsi qu'une parution au BODACC.
L’annonce doit être publiée dans les 15 jours suivant la date du procès-verbal d’ouverture et d’état du testament.
Le code de procédure civile fixe les mentions obligatoires que doit contenir l'annonce de legs universel :
• Le nom du défunt (prénom, nom de naissance et nom d’usage le cas échéant)
• Le nom et les coordonnées du notaire chargé de la succession
• L’existence d’un legs universel
Le legs universel est une annonce tarifée au caractère. Ce prix est fixé par arrêté ministériel et varie en fonction du département de publication.
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : à partir de 0,183 € HT par caractère.
- Réunion et Mayotte : 0,208 € HT par caractère
