Suivant acte reçu par [le notaire : nom et adresse], ou : Par déclaration en date du […], faite Suivant testament [olographe/mystique] en date du [...],
[le défunt : civilité, prénom et nom], en son vivant demeurant à [...], né(e) le [...] à [...], décédé(e) le [...] à [...].
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : [le notaire : nom et adresse], dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de [...] de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Suivant testament olographe en date du 5 avril 2011,
Le défunt :
Madame Annie Yolande DUBOIS, en son vivant retraitée, demeurant à BOIS-COLOMBES (92270) 20 avenue de Verdun.
Née à ARGENTEUIL (95100), le 3 avril 1949.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
Décédée à BOIS-COLOMBES (92270) (FRANCE), le 2 mai 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Maxime NAGHIBI, Notaire à BOIS COLOMBES (Hauts de Seine) le 5 décembre 2025.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Thomas ESTEVES, notaire à BOIS-COLOMBES 43 rue du Général Leclerc, référence CRPCEN : 92062, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis.
Maître Thomas ESTEVES
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 1er septembre 1995,
Madame Annick BÉNIT, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 12ème 36 rue de Picpus.
Née à SAINT-AMAND-MONTROND (18200), le 2 mai 1939.
Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Décédée à PARIS 15ème le 10 octobre 2025.
A consenti un legs universel, à Mme Madeleine BENIT
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Alexandre BOY, Notaire soussigné membre de la société « Alexandre BOY et Stéphanie DUPAS, notaires associés » d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à Paris 13ème, 13 Boulevard Saint-Marcel, le 18 décembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Alexandre BOY, Notaire soussigné référence CRPCEN : 75165, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Suivant testament olographe en date du 6 novembre 2017,
Monsieur Yannick Yvon SERVAIN, en son vivant électronicien, demeurant à MORSANGSUR-ORGE (91390) 51 rue des Roses Mousses.
Né à FONTAINEBLEAU (77300), le 11 décembre 1965.
Célibataire.
Ayant conclu avec Madame Pascale Malyka HADJADJ un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 10 juillet 2009, enregistré à la mairie de JUVISY-SUR-ORGE le 10 juillet 2009.
Contrat non modifié depuis lors.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à MORSANG-SUR-ORGE (91390) (FRANCE), le 30 septembre 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Eric HUVELIN, notaire associé de la société civile professionnelle dénommée « Matthieu VIDECOQ, Anne-Laure EYRAUD, Aisline WINGHART-GIRON, Eric HIJVELIN et Nicolas EMERIQUE Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à VIRY-CHATILLON (Essonne), 60 Boulevard Husson, le 24 janvier 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Eric HUVELIN, notaire à VIRY-CHATILLON (91170) 60 boulevard Husson, référence CRPCEN 91044, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de EVRY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour insertion
Le notaire
La réforme de l'envoi en possession du légataire universel de 2016 a créé l'obligation de publier une annonce légale dans un support habilité, ainsi qu'une parution au BODACC.
L’annonce doit être publiée dans les 15 jours suivant la date du procès-verbal d’ouverture et d’état du testament.
Le code de procédure civile fixe les mentions obligatoires que doit contenir l'annonce de legs universel :
• Le nom du défunt (prénom, nom de naissance et nom d’usage le cas échéant)
• Le nom et les coordonnées du notaire chargé de la succession
• L’existence d’un legs universel
Le legs universel est une annonce tarifée au caractère. Ce prix est fixé par arrêté ministériel et varie en fonction du département de publication.
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : à partir de 0,183 € HT par caractère.
- Réunion et Mayotte : 0,208 € HT par caractère
