Suivant acte reçu par [le notaire : nom et adresse], ou : Par déclaration en date du […], faite Suivant testament [olographe/mystique] en date du [...],
[le défunt : civilité, prénom et nom], en son vivant demeurant à [...], né(e) le [...] à [...], décédé(e) le [...] à [...].
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : [le notaire : nom et adresse], dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de [...] de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 11 janvier 2013 et testament olographe en date du 5 novembre 2019, Monsieur Christian Angelico Francesco ANTONIOLI, en son vivant retraité, demeurant à CARRIERES-SUR-SEINE (78420) 81, rue Paul Doumer . Né à SAINT-PUY (32310), le 3 juillet 1942.Célibataire.Non lié par un pacte civil de solidarité. Décédé à HOUILLES (78800) (FRANCE), le 17 juin 2025. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Isabelle FORGEOT BALANANT, Notaire de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « Mohamed RACHED et Charles PACCOU, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à BEZONS (Val d’Oise) 64 rue de Pontoise, soussigné, le 8 septembre 2025, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Isabelle FORGEOT BALANANT, notaire à BEZONS (95870) 64 rue de Pontoise, référence CRPCEN : 95037, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 16/03/2010,
Monsieur Thierry Robert MASSON, en son vivant retraité, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500) 6 rue Juliette de Wils Résidence Arc Boisé.
Né à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012), le 1er novembre 1956.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
Décédé à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500) (FRANCE) , le 30 mars 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître FREMONT Elodie , Notaire de la Société Civile Professionnelle dénommée «Elodie FREMONT et Jean-Fabrice HEY, Notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial », sise à la résidence de PARIS, 66, boulevard Raspail , le 12/09/2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître FREMONT Elodie , Notaire à PARIS, référence CRPCEN : 75113, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 28 avril 2022, Madame Andréa FAUCHER, veuve de Monsieur Jean Louis LAVAUD, demeurant à VIGNEUX-SUR-SEINE (91270).
Née à SAINT-PAUL-DE-TARTAS (43420), le 15 octobre 1928.
Décédée à DRAVEIL (91210), le 6 mars 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître PUECH, Notaire associée de la SCP dénommée « Matthieu MOUTON et Philippe PUECH », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (11ème), le 22 juillet 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître PAUWELS, notaire à DRAVEIL (91210) 20B avenue Granger, référence CRPCEN : 91080, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES (Essonne) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
La réforme de l'envoi en possession du légataire universel de 2016 a créé l'obligation de publier une annonce légale dans un support habilité, ainsi qu'une parution au BODACC.
L’annonce doit être publiée dans les 15 jours suivant la date du procès-verbal d’ouverture et d’état du testament.
Le code de procédure civile fixe les mentions obligatoires que doit contenir l'annonce de legs universel :
• Le nom du défunt (prénom, nom de naissance et nom d’usage le cas échéant)
• Le nom et les coordonnées du notaire chargé de la succession
• L’existence d’un legs universel
Le legs universel est une annonce tarifée au caractère. Ce prix est fixé par arrêté ministériel et varie en fonction du département de publication.
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : à partir de 0,183 € HT par caractère.
- Réunion et Mayotte : 0,208 € HT par caractère
