Suivant acte reçu par [le notaire : nom et adresse], ou : Par déclaration en date du […], faite Suivant testament [olographe/mystique] en date du [...],
[le défunt : civilité, prénom et nom], en son vivant demeurant à [...], né(e) le [...] à [...], décédé(e) le [...] à [...].
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : [le notaire : nom et adresse], dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de [...] de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
AVIS DE PARUTION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 16 octobre 2018, Madame Marie Chantal Thérèse Joseph SANSON-CARETTE, née le 26 décembre 1929 à VERSAILLES (78000), en son vivant, demeurant à VERSAILLES (78000) 1 B rue Alexandre Bontemps, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès en date du 4 juillet 2025, ce testament a fait l’objet
d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de
testament reçu par Maître Axelle LESNE-LEFEVRE, Notaire au sein de la Société
d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « MDCC VERSAILLES NOTAIRES »,
titulaire d’un office notarial à la résidence de VERSAILLES (78000) – 13 rue de
Limoges, 10 juillet 2025.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès
de Maître Louis HUDE, Notaire au sein de la Société d’exercice libéral par Actions
Simplifiée « MICHELEZ NOTAIRES », titulaire d’un office notarial à la résidence de PARIS 17 ème arrondissement – 128 boulevard de Courcelles, chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 20 avril 2023, Monsieur Franck Pierre RETHERS, en son vivant fonctionnaire à la Mairie de PARIS, demeurant à NOISY-LE-GRAND (93160) 12 rue des Hêtres , né à CRETEIL (94000), le 4 janvier 1967, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès survenu à DRANCY (93700) (FRANCE), le 16 juin 2025, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Névine GOUBERT, Notaire à NEUILLY SUR MARNE (93330) 56 rue Théophile Gaubert et titulaire d’un bureau annexe à NOISY LE GRAND (93160) 11 avenue Aristide Briand, le 20 août 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Les oppositions pourront être formées par tout intéressé auprès dudit notaire, référence CRPCEN : 93014, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 24 septembre 2014,
Madame Paulette Jeanne MORISOT, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) 116 avenue Daumesnil.
Née à PARIS 6ÈME ARRONDISSEMENT (75006), le 22 décembre 1927.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
Décédée à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012), le 12 janvier 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Bastien BORIES, Notaire Associé de la société dénommée « BORIES & BORIES NOTAIRES » Société par Actions Simplifiée titulaire d’un office notarial dont le siège est à PARIS (16ème), 138 Avenue Victor Hugo, le 10 février 2025, suivi d’un acte de contrôle de saisine du légataire universel dressé par Maître Pauline BELHOMME Notaire au sein de la société dénommée « BORIES & BORIES NOTAIRES » Société par Actions Simplifiée titulaire d’un office notarial dont le siège est à PARIS (16ème), 138 Avenue Victor Hugo le 22 août 2025 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Gladys ADOLPH, notaire à PARIS, référence CRPCEN : 75074, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
La réforme de l'envoi en possession du légataire universel de 2016 a créé l'obligation de publier une annonce légale dans un support habilité, ainsi qu'une parution au BODACC.
L’annonce doit être publiée dans les 15 jours suivant la date du procès-verbal d’ouverture et d’état du testament.
Le code de procédure civile fixe les mentions obligatoires que doit contenir l'annonce de legs universel :
• Le nom du défunt (prénom, nom de naissance et nom d’usage le cas échéant)
• Le nom et les coordonnées du notaire chargé de la succession
• L’existence d’un legs universel
Le legs universel est une annonce tarifée au caractère. Ce prix est fixé par arrêté ministériel et varie en fonction du département de publication.
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : à partir de 0,183 € HT par caractère.
- Réunion et Mayotte : 0,208 € HT par caractère
