Suivant acte reçu par [le notaire : nom et adresse], ou : Par déclaration en date du […], faite Suivant testament [olographe/mystique] en date du [...],
[le défunt : civilité, prénom et nom], en son vivant demeurant à [...], né(e) le [...] à [...], décédé(e) le [...] à [...].
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : [le notaire : nom et adresse], dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de [...] de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
OFFICE NOTARIAL DES PORTES DU PILAT
61 ROUTE DE LYON
42400 SAINT CHAMOND
Tel : 04 77 22 01 66
AVIS DE SAISINE DU LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 107 du Code Civil – Article 1378–1 Code de procédure civile – Loi n°2016–1547 du 28 Novembre 2016.
Suivant testament olographe en date du 21 juillet 2021, Monsieur Christian Louis René ARNAUDIN, né à BORDEAUX (33000), le 13 janvier 1932, en son vivant retraité, demeurant à CANNES (06400), 8 rue Volta, veuf de Madame Simone GRANDIDIER, non remarié et non lié par un pacte civil de solidarité, décédé à LE CANNET (06110), le 30 mai 2025, a consenti un legs universel.
Suite à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Germain VILATTE, notaire à CANNES, le 29 septembre 2025 et d’un acte de contrôle de saisine reçu par Maître Karine SATER, notaire à SAINT-CHAMOND, le 18 novembre 2025, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Karine SATER, notaire à SAINT-CHAMOND (42400), 61 route de Lyon, référence CRPCEN :42024, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de GRASSE, de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testaments olographes en date du 16 mars 2005 et du 5 octobre 2007, Monsieur Joseph Henri Germain MORANDI, en son vivant retraité, demeurant à FRANCONVILLE (95130) 9 rue du Parc.
Né à VILLARD-BONNOT (38190), le 4 février 1933.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
Décédé à EAUBONNE (95600) (FRANCE), le 15 avril 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Antoine PEQUEGBOT, notaire à CROLLES.
Il a été contrôlé la saisine du légataire universel aux termes d’un acte reçu par Maitre Jean-Baptiste GRIMA, Notaire à GRENOBLE, 22 Boulevard Edouard Rey, le 19 novembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maitre Jean-Baptiste GRIMA, susmentionné, chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de POINTOISE dudit envoi.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testaments olographes en date du 16 mars 2005 et du 5 octobre 2007, Monsieur Joseph Henri Germain MORANDI, en son vivant retraité, demeurant à FRANCONVILLE (95130) 9 rue du Parc.
Né à VILLARD-BONNOT (38190), le 4 février 1933.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
Décédé à EAUBONNE (95600) (FRANCE), le 15 avril 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Antoine PEQUEGBOT, notaire à CROLLES.
Il a été contrôlé la saisine du légataire universel aux termes d’un acte reçu par Maitre Jean-Baptiste GRIMA, Notaire à GRENOBLE, 22 Boulevard Edouard Rey, le 19 novembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maitre Jean-Baptiste GRIMA, susmentionné, chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de POINTOISE dudit envoi.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 13 juin 2015,
Madame Anna VARTANIAN, en son vivant retraitée, demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) 20 avenue Guynemer.
Née à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), le 16 juin 1935.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
Décédée à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) (FRANCE), le 28 août 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Florent LE BOURG, Notaire titulaire d’un Office Notarial à CAEN (14000), 20 Place Saint Sauveur, le 21 novembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Florent LE BOURG, notaire à CAEN (14000) 20 Place Saint Sauveur, référence CRPCEN : 14142, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
La réforme de l'envoi en possession du légataire universel de 2016 a créé l'obligation de publier une annonce légale dans un support habilité, ainsi qu'une parution au BODACC.
L’annonce doit être publiée dans les 15 jours suivant la date du procès-verbal d’ouverture et d’état du testament.
Le code de procédure civile fixe les mentions obligatoires que doit contenir l'annonce de legs universel :
• Le nom du défunt (prénom, nom de naissance et nom d’usage le cas échéant)
• Le nom et les coordonnées du notaire chargé de la succession
• L’existence d’un legs universel
Le legs universel est une annonce tarifée au caractère. Ce prix est fixé par arrêté ministériel et varie en fonction du département de publication.
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : à partir de 0,183 € HT par caractère.
- Réunion et Mayotte : 0,208 € HT par caractère
