Projet de fusion d’associations loi 1901

Projet de fusion d’associations

Association absorbante : l’association « INSTITUT DE GESTION SOCIALE » régie par la loi du 01/07/1901, Déclaration à la Préfecture de Paris le 01/02/1978, Siège social : 1, rue Jacques Bingen – 75017 Paris, SIREN : 312 495 096 – RNA : W751046479,

Association absorbée : l’association « CIFOD TCA » régie par la loi du 01/07/1901, Déclarée en Préfecture de Paris le 19/12/2016, Siège social : 12, rue Alexandre Parodi – 75010 Paris, SIREN : 382 913 440 – RNA : W751067565,

L’Association absorbante a pour objet de « développer l’intérêt pour les relations humaines et sociales, et notamment en milieu professionnel et préprofessionnel. Dans ce but, elle dispense l’enseignement et la formation sous toutes leurs formes (initiale et professionnelle) dans les métiers et les professions du secteur tertiaire plus particulièrement ceux liés aux ressources humaines, au management, notamment dans les métiers de la santé, à l’administration et la gestion de l’entreprise, la communication et le journalisme […] ».

L’Association absorbée a pour objet « la prise à bail de locaux nus dans le but de favoriser les activités d’enseignement et de formation des entités d’enseignement et de formation du Groupe IGS et de les mettre à disposition, nus et non équipés, au profit de ces dernières et d’accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation. »

Le projet de fusion a été arrêté par les conseils d’administration de l’Association absorbante et de l’Association absorbée le 16/06/2025. La date prévue des assemblées générales devant statuer sur l’opération est fixée au 18/08/2025.

L’Association absorbée apporte à la valeur nette comptable à l’Association absorbante l’ensemble des biens, droits, obligations, actifs et passifs composant son patrimoine – Actif : 2 034 538 €, Passif : 1 078 272 €, soit un Actif net apporté de 956 266 €.

Les comptes utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 30/04/2025, correspondant à la date de clôture du deuxième quadrimestre de l’exercice 2024/2025 de l’association absorbée. Ladite fusion entraînerait la dissolution sans liquidation de l’association absorbée et la transmission universelle de son patrimoine à l’association absorbante dans l’état où celui-ci se trouvera au plus tard le 31/08/2025 sous réserve que toutes les conditions suspensives aient été préalablement réalisées.

De convention expresse, les Parties décident que du point de vue comptable et fiscal, la présente fusion aura un effet rétroactif au 01/09/2024.

Avis.

Projet de fusion d’associations

Association absorbante : l’association « INSTITUT DE GESTION SOCIALE » régie par la loi du 01/07/1901, Déclaration à la Préfecture de Paris le 01/02/1978, Siège social : 1, rue Jacques Bingen – 75017 Paris, SIREN : 312 495 096 – RNA : W751046479,

Association absorbée : l’association « CIFOD ST » régie par la loi du 01/07/1901, Déclarée en Préfecture de Paris le 07/11/2016, Siège social : 12, rue Alexandre Parodi – 75010 Paris, SIREN : 825 396 336 – RNA : W751236302,

L’Association absorbante a pour objet de « développer l’intérêt pour les relations humaines et sociales, et notamment en milieu professionnel et préprofessionnel. Dans ce but, elle dispense l’enseignement et la formation sous toutes leurs formes (initiale et professionnelle) dans les métiers et les professions du secteur tertiaire plus particulièrement ceux liés aux ressources humaines, au management, notamment dans les métiers de la santé, à l’administration et la gestion de l’entreprise, la communication et le journalisme […] ».

L’Association absorbée a pour objet « la prise à bail de locaux nus dans le but de favoriser les activités d’enseignement et de formation des entités d’enseignement et de formation du Groupe IGS et de les mettre à disposition, nus et non équipés, au profit de ces dernières et des autres entités du Groupe IGS ainsi que ; de manière accessoire, au profit d’entités d’enseignement et de formation ne faisant pas partie du GROUPE IGS et d’accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation. »

Le projet de fusion a été arrêté par les conseils d’administration de l’Association absorbante et de l’Association absorbée le 16/06/2025. La date prévue des assemblées générales devant statuer sur l’opération est fixée au 18/08/2025.

L’Association absorbée apporte à la valeur nette comptable à l’Association absorbante l’ensemble des biens, droits, obligations, actifs et passifs composant son patrimoine – Actif : 8 427 116 €, Passif : 8 427 116 €, soit un Actif net apporté de 0 €.

Les comptes utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 30/04/2025, correspondant à la date de clôture du deuxième quadrimestre de l’exercice 2024/2025 de l’association absorbée. Ladite fusion entraînerait la dissolution sans liquidation de l’association absorbée et la transmission universelle de son patrimoine à l’association absorbante dans l’état où celui-ci se trouvera au plus tard le 31/08/2025 sous réserve que toutes les conditions suspensives aient été préalablement réalisées.

De convention expresse, les Parties décident que du point de vue comptable et fiscal, la présente fusion aura un effet rétroactif au 01/09/2024.

Avis.