CA CONSUMER FINANCE
Société Anonyme au capital de 596 485 149 euros
Siège Social : 1, rue Victor Basch – CS 70001 – 91068 MASSY CEDEX
542 097 522 RCS EVRY
Suivant procès-verbal des décisions du Président en date du 10 septembre 2025, il a été pris acte de la réalisation de l’augmentation du capital social d’une somme de 32 994 897 €, pour le porter de 596 485 149 € à 629 480 046 €.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Conformément aux dispositions de l’article L233-8 du code de commerce, la société CA Consumer Finance informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote existants au 10 septembre 2025 s’élève à 16 140 514 pour un nombre total de 16 140 514 actions.
Mention sera faite au RCS d’Evry.
Pour avis.
NETUBE T.P.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 Euros
Siège social : Rue du Poteau Lot F2 – Cellule B3 – ZAC de la Régale
77181 COURTRY
R.C.S. de Meaux : 989 985 965
Au terme d’une décision prise le 10 septembre 2025 par la gérance de ladite société et conformément aux dispositions de l’article 4 des statuts et de l’article L.223-18 al.8 du Code de Commerce, il a été décidé, de transférer le siège social de la société de Courtry (77181) Rue du Poteau Lot F2 – Cellule B3 – ZAC de la Régale à l’adresse suivante :
ZAC de la Régale
15, Rue du Poteau – Bâtiment B3
77181 – COURTRY
L’ancien siège est supprimé.
Mention en sera faite au RCS de Meaux.
Dénomination sociale : EURO-INFORMATION PRODUCTION – GROUPEMENT INFORMATIQUE
Forme : Groupement d’Intérêt Economique
Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume RAIFFEISEN 67000 STRASBOURG
Numéro SIREN : R.C.S. STRASBOURG C 322 190 109
L’Assemblée Générale ordinaire du 25 avril 2025 a pris les décisions suivantes :
Sixième résolution : nomination de Monsieur Patrice GLUCK, demeurant 5 rue du Trèfle, 67950 OHLUNGEN, en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2030.
Septième résolution : nomination de Madame Elisabeth GOLDSCHMITT, demeurant 5 boulevard de Trêves 57070 METZ, en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2030.
Huitième résolution : nomination de Madame Carole LE MOALIGOU, demeurant 11 bis, rue des Carmes 75005 PARIS, en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2030.
Neuvième résolution : nomination de Monsieur Alexandre SERVILLAT, demeurant 2 rue des fleurs, 971200 FORT DE FRANCE, en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2030.
Dixième résolution : prise d’acte de la démission de Monsieur Jean-Loïc GAUDIN et nomination pour le remplacer de Monsieur Fabrice SIQUOT, demeurant 17 Grande Rue 53000 LAVAL, en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2030.
Lors d'un transfert de siège social, le représentant légal de la société a la responsabilité de publier une annonce légale pour en informer les tiers.
Suivant le lieu du nouveau siège social, un ou deux avis doivent être publiés :
• Si le siège social de la société reste dans le même département, une seule publication est nécessaire dans un support habilité du département du siège social.
• Si le siège social est transféré dans un autre département, deux publications sont nécessaires. Une première annonce doit être publiée dans un support habilité dans le département où se situe l'ancien siège social. Une seconde annonce doit être publiée dans un support habilité du département du nouveau siège social.
Une fois la décision de transfert de siège social prise par les associés dans le procès-verbal d'assemblée générale, la société dispose d'un mois pour publier un avis de modification dans un support d'annonces légales habilité.
L'avis de transfert de siège social doit comporter les mentions obligatoires suivantes :
• La dénomination sociale et le cas échéant le sigle de la société
• La forme de la société
• Le montant du capital social
• L'organe ayant décidé le transfert et la date de la décision
• L’adresse de l'ancien et celle du nouveau siège social
• Le numéro unique d’identification de l’entreprise
• La mention « RCS » suivie du nom de la ville du greffe où la société est immatriculée
• La mention du registre du commerce et des sociétés où la société sera immatriculée en raison de son nouveau siège social.
• Le nom, le prénom et le domicile de chaque personne ayant le pouvoir général d’engager la société envers les tiers pour une société commerciale ou l'objet et la durée pour une société civile (pour un transfert de siège dans un autre RCS)
Pour officialiser le transfert de siège social, votre dossier devra contenir les éléments suivants :
• Le procès-verbal du transfert de siège social
• Les statuts mis à jour et signés
• L'attestation de parution de l'annonce légale
• Un justificatif de siège social
Le siège social est une information qui figure dans les statuts et sur l’extrait Kbis de la société, vous ne pouvez le modifier sans respecter une certaine procédure. Faites appel à nos experts pour réaliser votre formalité de transfert de siège.
Une annonce de transfert de siège social est facturée au forfait. Ce tarif est fixé par arrêté ministériel et dépend du département de publication.
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : 108 € HT
- Réunion et Mayotte : 125 € HT
