Transformation de société

Suivant procès-verbal en date du 11 février 2026, l’Assemblée générale extraordinaire a :

– décidé la transformation de la société en Société par actions simplifiée, sans création d’une personne morale nouvelle. La dénomination sociale, l’objet, le siège social et le capital social restent inchangés.

Les fonctions de Gérants exercées par Messieurs Vincent Bessou et Jean-Marie MONTAUFIER prennent automatiquement fin ce jour du fait de la transformation de la Société.

– désigné en qualité de Président M. Vincent BESSOU, demeurant 31 Rue Saint-Lazare 75009 PARIS et en qualité de Directeur général M. Jean-Marie MONTAUFIER, demeurant 22 Avenue de Verdun 75010 PARIS.

Conditions d’admission aux assemblées générales et d’exercice du droit de vote : conformément à la loi et aux dispositions statutaires.

Transmission des actions : les titres de la Société ne peuvent faire l’objet d’un transfert au profit d’un tiers ou d’un associé qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des 2/3 des voix des associés ayant le droit de vote.

Les statuts seront modifiés en conséquence.

Mentions seront faites au RCS de Paris.

Suivant acte sous seing privé en date du 10 février 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

Forme : Société Civile

Siège Social : 6 Square Alboni 75016 PARIS

Objet : – l’acquisition, par tous moyens, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, ainsi que leur gestion, administration, entretien, rénovation, transformation, mise en valeur et exploitation par voie de location, mise à disposition ou autrement ;

– la conclusion de toutes conventions de financement, notamment emprunts avec ou sans garantie hypothécaire, en vue de la réalisation de l’objet social (…).

Durée : 99 années

Capital social : 1.000 € constitué en intégralité de 1.000 € d’apport en numéraire .

Gérant : M. Samuel LEVY, demeurant 6 Square Alboni 75016 PARIS

Transmission des parts : Les parts sociales ne sont librement cessibles qu’entre associés ou, s’il s’agit de personnes physiques, au profit de leurs ascendants ou descendants. Toute cession à titre gratuit ou onéreux de quelque manière qu’elle ait lieu, à une personne autre qu’un associé ou, s’il s’agit d’une personne physique, à un ascendant ou descendant d’un associé, est soumise aux règles énumérées à l’article 11.2 des stauts.

La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris.

La gérance.

A.CTRANS
SARL unipersonnelle au capital de 2 700 euros
Siège social : 20 BIS RUE DE VILLETANEUSE 95360 MONTMAGNY
903 842 615 RCS PONTOISE

Suivant procès-verbal du 03/11/2025, l’assemblée générale extraordinaire a décidé :

– la transformation de la société en société par actions simplifiée, à compter du 03/11/2025
Sont désignés :
Président : Monsieur Namignenin Coulibaly demeurant 20 Rue De Villetaneuse, 95360 Montmagny, France

Commissaire aux comptes titulaire : Monsieur Yann Eric YAO, … Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées d’actionnaires
Chaque action donne droit à une voix

Les statuts sont modifiés en conséquence
Mention au RCS de PONTOISE