Transformation de société

Société Par Actions Simplifiée

« BARBE-MEZIERES »

Capital social : 1.000 €

Siège social : PARIS (75015)

Rue de la Croix Nivert n°71

R.C.S. PARIS 934 557 315

Aux termes des décisions de l’associée unique du 01/12/2025, il a été décidé :

– de transformer la Société en Société à Responsabilité Limitée,

– d’adopter un nouveau texte de statuts sous sa nouvelle forme, lesquels statuts n’apportent aucune modification à la dénomination, la durée, l’objet et au siège social de la Société.

Cette transformation qui n’entraîne pas la création d’un être moral nouveau, prend effet à compter du 01/12/2025.

– de la fin des fonctions de Président de Monsieur Arnaud BETTI à compter du 01/12/2025.

– de la nomination à compter du 01/12/2025, de Monsieur Arnaud BETTI domicilié à PARIS (75015) rue de la Croix Nivert n°71 en qualité de Gérant

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de PARIS.

Aux termes d’un acte S.S.P. à LA GARENNE-COLOMBES , le 23 Décembre 2025

il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes :

FORME : Société par Actions Simplifiée à associé unique

DENOMINATION: TERRA NOVA 3

DUREE : 99 Années

SIEGE SOCIAL : 67 rue Jules Ferry – 92250 La Garenne-Colombes

OBJET SOCIAL : L’acquisition par tous moyens d’immeubles, de terrains bâtis ou à bâtir, ou de tous autres biens immobiliers en vue de les vendre ou vendre des droits immobiliers(y compris lotes de volume, lots de copropriété, droits à construire, etc.) ou de procéder ou faire procéder à la construction, l’édification, l’aménagement, la rénovation ou la transformation de tous types d’immeubles quels qu’ils soient et quelle que soit leur destination en vue de leur location et/ ou de la vente en totalité ou par fraction desdits immeubles.

CAPITAL SOCIAL: 5000€

PRESIDENTE : Mme Laurence JATON

CESSION ET TRANSMISSIONS : Conformément aux dispositions statutaires.

ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROITS DE VOTE : Toute actionnaire peut participer aux assemblées et à autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE

Suivant procès-verbal en date du 18 décembre 2025, l’assemblée générale extraordinaire a décidé la transformation de la société en Société par actions simplifiée, sans que cela n’implique la création d’un être moral nouveau.

Cette déclaration entraine la fin des mandats des dirigeants de la société sous son ancienne forme.

Sous sa nouvelle forme la société aura pour dirigeants :

President :

M. Richard TIBERGHIEN, demeurant 10B Rue de Champagne

92600 Asnières-sur-Seine

Conditions d’admission aux assemblées générales et d’exercice du droit de vote :

Tous associés ont le droit de participer ou de se faire représenter aux assemblées générales.

Transmission des actions :

Chaque action donne droit à un droit de vote.

Les statuts sont modifiés en conséquence.

Pour avis.