Vente de parcelle boisée

K236

SCI au capital de 1 000 €

Siège social : 125 CHEMIN DE BILLEPAIN

79230 JUSCORPS

RCS de NIORT n°907 952 212

Par décision unanime en date du 31/07/2025, il a été décidé de transformer la société en Société par Actions Simplifiée, sans création d’un être moral nouveau, à compter du 31/07/2025 et a nommé en qualité de président M. KOYALIPOU Vincent, demeurant 125, Chemin de Billepain 79230 JUSCORPS.

Du fait de la transformation, il est mis fin aux fonctions de la gérance.

Accès aux assemblées et votes : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, avec un nombre de voix proportionnel à ses actions.

Transmission des actions : La cession d’actions à un tiers non associé est soumise à l’agrément préalable des associés représentant au moins la moitié des actions.

Par décision unanime en date du 31/07/2025, il a été décidé de modifier l’objet social à compter du 31/07/2025 :

Ancien objet social : Location de terrains et d’autres biens immobiliers

Nouvel objet social : Toutes activités de marchand de biens immobiliers, savoir l’achat de fonds de commerce et biens immobiliers, bâtis ou non, en vue de les revendre, en l’état ou après mise en valeur, ainsi que la souscription d’actions ou parts de sociétés à prépondérance immobilière en vue de leur revente ; L’exploitation et la location desdits biens immobiliers et fonds de commerce dans l’attente de leur revente ; Toutes activités d’aménagement foncier, de lotisseur, d’intermédiaire, de maîtrise d’œuvre, de construction-vente ou de promoteur immobilier, et notamment l’acquisition de parcelles aux fins de les lotir en vue de procéder à leur revente en bloc ou par lots ; La fourniture aux tiers de tous concours, de quelque nature que ce soit, en vue d’aboutir à la réalisation des opérations ci-dessus décrites ; L’exploitation par bail, location ou autrement de tout droits et biens immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d’acquisition, construction, échange, apport ou autrement, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément.

L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence.

Modification au RCS de NIORT.

L25EJ41169

Suivant acte sous seing privé du 24/07/2025, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : SCCV AUBER MARCEL-CARNE

Forme juridique : Société civile immobilière de construction vente (SCCV)

Capital social : 1 000 euros

Siège social : 45 Rue Saint-Charles 75015 Paris

Objet : L’acquisition d’un ensemble immobilier, à AUBERVILLIERS (93300), 15 rue Marcel Carné, figurant au cadastre sous les numéros 135, 201 section E, ainsi que de toute parcelle adjacente, ou partie de parcelle adjacente (le « Foncier ») ; L’acquisition de tous droits personnels ou réels susceptibles d’améliorer la consistance du Foncier ou d’en constituer l’accessoire ; La réalisation, sur tout ou partie du Foncier, après démolition d’éventuels existants, d’un projet immobilier en vue de la vente des terrains et des constructions (avec leurs dépendances) composant ce projet (le « Projet ») ; La vente par lots ou en totalité du Foncier et des constructions avec leurs dépendances, soit achevés, soit à terme, soit en l’état futur d’achèvement ; éventuellement, à titre accessoire, la location des locaux invendus ; La constitution de tout syndicat de copropriété ou d’ASL ou indivision réglementée, en vue d’organiser la propriété ou la gestion future des immeubles issus du Projet ou existants ; La gestion et l’entretien dudit ensemble ; L’obtention de toutes ouvertures de crédit et/ou de prêts auprès d’établissements bancaires ou financiers nécessaires à la réalisation de cet objet, la constitution de toutes hypothèques et généralement de toute sûreté immobilière et immobilière en garantie de ces crédits

Durée : 99 ans

Gérant : NOVAXIA INVESTISSEMENT, société par actions simplifiée au capital de 1.700.000 euros, dont le siège social est situé au 45, rue Saint-Charles – 75015 Paris et immatriculée sous le numéro d’identification unique 802 346 551 R.C.S. PARIS.

La société sera immatriculée au RCS de Paris

Suivant acte sous seing privé en date du 24 juillet 2025, il a été constitué une société par actions simplifiée ayant pour :

Dénomination :

Capital social : 250.000 €

Siège Social : 2313 Boulevard de la Défense 92000 NANTERRE

Objet : La Société a pour objet :

– L’acquisition d’un ensemble de parcelles et des droits à construire correspondants situés à LA ROCHELLE (17000).

– La réalisation d’opérations d’aménagement et de lotissement sur lesdits terrains, la revente des charges foncières et des droits à construire, la réalisation d’opérations de marchand de biens, prévus à l’article 1115 du code général des impôts.

– L’étude, le montage et la réalisation de tous projets financiers, techniques, administratifs et commerciaux relatifs aux opérations d’aménagement,

– L’achat, la vente, la démolition, la construction, la location, la gestion, l’administration, l’entretien de tous biens mobiliers ou immobiliers,

– Tous emprunts avec ou sans garantie hypothécaire ayant pour but de permettre la réalisation de l’objet social,

– La prise de participation dans toute opération immobilière,

et plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales, financières, juridiques, industrielles, techniques ou financières, en ce compris l’obtention de tous prêts ou garanties financières pouvant se rattacher à l’objet ci-dessus ou susceptible d’en favoriser le développement..

Durée : 99 années

Président : VINCI IMMOBILIER PROMOTION, société par actions simplifiée, 2313 Boulevard de la Défense 92000 NANTERRE, 339 788 309 R.C.S. Nanterre, représentée par Mme LEROY Virginie

Commissaire aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT 63 Rue de Villiers 92908 Neuilly Sur Seine Cedex 672 006 483 R.C.S. Nanterre

Conditions d’admission aux assemblées générales et d’exercice du droit de vote : Chaque action donne le droit de participer aux assemblées générales.et au droit de vote.

Transmission des actions : Conformément aux dispositions statutaires.

La société sera immatriculée au R.C.S. de Nanterre.

Le Président