Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Immatriculation SLP Pièces à fournir Entreprise : Statuts Si le ou les gérants ne sont pas nommés dans les statuts : acte de nomination signé. PV de nomination du commissaire aux comptes par le Gérant Copie de l’agrément par l’AMF de la société de gestion Attestation du […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Immatriculation d’un établissement en France d’une société étrangère Pièces à fournir Entreprise : Statuts à jour de la société étrangère et traduits en français  Extrait d’immatriculation de moins de 3 mois et traduit en français le cas échéant  Copie du titre d’occupation régulière des locaux où est […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Immatriculation de société européenne holding Formalités préalables Projet de constitution  Projet de constitution : 1 original  Nous réalisons :  Le dépôt du projet de constitution au Greffe du Tribunal compétent au moins 1 mois avant la 1ère assemblée statuant sur l’opération  La publication dans un support d’annonces légales et, […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Immatriculation GIE-GEIE Groupement d’intérêt économique – Groupement européen d’intérêt économique Pièces à fournir Entreprise : Contrat de groupement Si les administrateurs, contrôleur de gestion et contrôleur des comptes ne sont pas nommés dans le contrat : Acte de nomination signé Copie du titre d’occupation régulière des locaux […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Immatriculation SNC Pièces à fournir Entreprise : Statuts Le ou les gérants ne sont pas nommés dans les statuts : acte de nomination  Copie du titre d’occupation régulière des locaux où est fixé le siège social, au nom de la société (bail, contrat de domiciliation, mise à […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Immatriculation de Société Civile / SCI Pièces à fournir Entreprise : Statuts Le ou les gérants ne sont pas nommés dans les statuts : acte de nomination du gérant. Copie du titre d’occupation régulière des locaux où est fixé le siège social, au nom de la société […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Immatriculation SAS / SASU / SELAS Pièces à fournir Entreprise : Statuts Attestation du dépositaire des fonds  Liste des souscripteurs Copie du titre d’occupation régulière des locaux où est fixé le siège social, au nom de la société (bail, contrat de domiciliation, mise à disposition de locaux…) […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Immatriculation SARL / EURL / SELARL Pièces à fournir Entreprise : Statuts (si la mention du dépôt des fonds ne figure pas dans les statuts : copie de l’attestation de dépôt des fonds). Le ou les gérants ne sont pas nommés dans les statuts : acte de […]