Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Augmentation de capital social Pièces à fournir Entreprise : Acte constatant la réalisation de l’augmentation de capital Pour une augmentation de capital en deux temps (décision – réalisation) : PV de l’AGE qui a décidé l’augmentation de capital Statuts mis à jour Pouvoir du représentant légal à […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Dénomination Pièces à fournir Entreprise : PV d’AGE   Statuts mis à jour Pouvoir du représentant légal à Lextenso, signé et daté de moins de 3 mois. Les actes et les pièces peuvent être transmis en original ou par voie dématérialisée. Ce que nous réalisons L’inscription modificative au […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Modification réduction de capital social motivé par les pertes Pièces à fournir Entreprise : Acte constatant la réduction de capital Statuts mis à jour Pouvoir du représentant légal à Lextenso, signé et daté de moins de 3 mois. Les actes et les pièces peuvent être transmis en […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Objet social Sans modification de l’activité Pièces à fournir Entreprise : PV de l’AGE   Statuts mis à jour  Les actes et les pièces peuvent être transmis en original ou par voie dématérialisée.  Ce que nous réalisons Analyse et contrôle du dossier    Publication dans un support d’annonces légales  […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Modification transformation SA en SE Pièces à fournir Entreprise : PV de l’AGE   Statuts mis à jour   PV du Conseil d’administration désignant le Président, le Directeur général et, le cas échéant, le/les Directeurs généraux délégués : 1 exemplaire signé S’ils ne figuraient pas sur le Kbis de […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Transformation en SNC Pièces à fournir Entreprise : PV de l’AGE   Statuts mis à jour     Gérant, associé en nom, s’ils ne figuraient pas sur le Kbis de la société sous son ancienne forme :   Personne physique :   Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport, […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Transformation en SA à Conseil de surveillance et directoire Pièces à fournir Entreprise : PV de l’AGE   Statuts mis à jour   PV du Conseil de Surveillance désignant le Président, le Vice-Président, les membres du Directoire, le Président du Directoire (ou le Directeur Général Unique)  S’ils ne figuraient […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Transformation en SA à Conseil d’Administration Pièces à fournir Entreprise : PV de l’AGE   Statuts mis à jour  PV du Conseil d’administration désignant le Président, le Directeur général et, le cas échéant, le/les Directeurs généraux délégué S’ils ne figuraient pas sur le Kbis de la société sous […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Modification transformation en SARL Pièces à fournir Entreprise : PV de l’AGE Statuts mis à jour Pour le gérant, s’il ne figurait pas sur le kbis de la société sous son ancienne forme : Copie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport, en cours de validité  […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Transformation en SAS Pièces à fournir Entreprise : PV de l’AGE   Statuts mis à jour   Rapport du CAC sur la transformation (si dépôt non effectué)  Président – Directeur Général, le Directeur Général Délégué et autres dirigeants à déclarer au RCS  S’ils ne figuraient pas sur le kbis […]