Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Transfert de siège social d’une société européenne dans un autre état de l’UE Pièces à fournir Projet de transfert de siège social : Projet de transfert de siège social Ce que nous réalisons Dépôt du projet au Greffe Publication dans un support d’annonces légales et au BALO, […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Transfert de siège social à l’étranger d’une société française Pièces à fournir Décision de transfert : PV de l’AG décidant le transfert à l’étranger Pouvoir du représentant légal à Lextenso, signé et daté de moins de 3 mois.  Après immatriculation au registre étranger, la radiation au RCS […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Modification transfert de siège social en France d’une société étrangère Pièces à fournir Entreprise : Acte décidant du transfert de siège social en France Statuts mis à jour Document établissant que la législation d’origine autorise le transfert de siège d’une société à l’étranger ainsi que sa transformation […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Modification transfert de siège social autre ressort Pièces à fournir Entreprise : Acte décidant du transfert de siège social (AGE, Conseil d’administration, Décision du représentant légal…) Statuts mis à jour Liste des sièges sociaux antérieurs depuis la constitution signée par le représentant légal Copie du titre d’occupation […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Modification transfert de siège social même ressort Pièces à fournir Entreprise : Acte décidant du transfert de siège social (AGE, Conseil d’administration, Décision du représentant légal…) Statuts mis à jour Copie du titre d’occupation régulière des locaux où est fixé le siège social, au nom de la […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Fermeture d’établissement secondaire Pièces à fournir Entreprise : Pouvoir du représentant légal à Lextenso, signé et daté de moins de 3 mois. Le pouvoir peut être transmis en original ou par voie dématérialisée. Informations à fournir Adresse de l’établissement  Date de fermeture  Destination du fonds : suppression, […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Transfert d’établissement Secondaire Pièces à fournir Entreprise : Pouvoir du représentant légal à Lextenso, signé et daté de moins de 3 mois.  Le pouvoir peut être transmis en original ou par voie dématérialisée.  Informations à fournir Adresse de l’établissement  Date de transfert  Destination de l’ancien établissement : […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Immatriculation des établissements secondaires Pièces à fournir Entreprise : Pouvoir du représentant légal à Lextenso, signé et daté de moins de 3 mois. Le pouvoir peut être transmis en original ou par voie dématérialisée.  Informations à fournir Adresse de l’établissement  Date d’ouverture  Activité exercée dans l’établissement  Effectif […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Qualité de société à mission ou d’entreprise de l’économie sociale et solidaire Pièces à fournir Entreprise : Pouvoir du représentant légal à Lextenso, signé et daté de moins de 3 mois. Si l’objet social est modifié :  PV de l’AGE   Statuts mis à jour   Ce que nous […]

  Retour au tableau de bord Déposez votre dossier Poursuite d’activité Pièces à fournir Entreprise : PV de l’AG décidant de ne pas dissoudre la société Pouvoir du représentant légal à Lextenso, signé et daté de moins de 3 mois. Ce que nous réalisons L’inscription modificative au RCS du Greffe du Tribunal compétent.  Analyse et contrôle […]