Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société anonyme à conseil d’administration
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Administrateurs : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS, représentant permanent]
Conditions d’admission aux assemblées : […]
Conditions d'exercice du droit de vote : […]
Agrément des cessionnaires d’actions : […]
Suivant procès-verbal en date du […], le conseil d'administration a désigné en qualité de :
Président du conseil d’administration : [civilité, prénom, nom, domicile]
Directeur général : [civilité, prénom, nom, domicile]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
LOGIPOSTEL
SOociété coopérative d’interet collectif d’HLM à forme anonyme au capital variable de 18.500 €
Siège social : 1 Rue de Provence 75009 PARIS
542 050 224 R.C.S. Paris
Par décision en date du 24 juillet 2025, l’assemblée générale prend acte des démissions de Mme Christiane GONIN, Mme Céline LAINS et M. Bernard DELPECH de leur mandat d’administrateur à compter du 30 juin 2025.
L’assemblée générale, après avoir constaté que les mandats d’administrateur de Mme Isabelle OGER, M. Simon LARGER et M. Michel MOULHAUD arrivent à expiration lors de la présente assemblée, le 24 juillet 2025, prend acte de leur souhait de ne pas voir leur mandat être renouvelé.
L’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur :
– la société ANTIN RESIDENCES, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 315.518.803, dont le siège social est situé 59 rue de Provence – 75009 Paris.
– la société CPH ARCADE-VYV, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 692.002.660, dont le siège social est situé 33 rue Defrance – 94300 Vincennes.
– la SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV (SCCI – ARCADE-VYV), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 572.179.828, dont le siège social est situé 59 rue de Provence – 75009 Paris
– l’ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES (ALFI), enregistrée au répertoire Siren sous le numéro 784.314.072, dont le siège est situé 59 rue de Provence – 75009 Paris.
– la société ARCHE IMMOBILIER, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 327.004.016, dont le siège social est situé 59 rue de Provence – 75009 Paris
Pour avis.
Manon-NatiCaly
Société par actions simplifiée au capital de 37.000 €
Siège social : 7 Promenade Germaine Sablon 75013 PARIS
501 396 402 R.C.S. Paris
Suivant déclaration en date du 10 octobre 2025, l’associé unique, la société NATIXIS , société anonyme, 7 Promenade Germaine Sablon 75013 PARIS, 542 044 524 R.C.S. Paris a décidé la dissolution par anticipation et sans liquidation de la société Manon-NatiCaly conformément aux dispositions de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code civil.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société à son associé unique, à l’issue du délai d’opposition qui est de 30 jours à compter de la publication au BODACC.
Mention au RCS de Paris.
L’Associé Unique
IMMOBILIERE D’EPONE
Société anonyme au capital de 43.524.155 €
Siège social : 122-122 bis avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
542 099 635 R.C.S. Nanterre
Suivant procès-verbal en date du 26 septembre 2025, l’assemblée générale extraordinaire a décidé de proroger la durée de la société de 10 années jusqu’au 27 septembre 2036.
En conséquence, l’article 5 des statuts a été modifié.
Pour avis.
Il est obligatoire de procéder à la publication d'une annonce légale lors de la création de votre SA pour en informer le grand public.
Suite à la signature des statuts, il est impératif de publier une annonce légale. L'attestation de parution de l'annonce permet ensuite d'effectuer les démarches d'immatriculation au RCS et au RNE.
Pour vous assurer de la conformité de votre annonce légale, il est nécessaire d'y intégrer certaines mentions obligatoires. Sans la présence de ces mentions, votre annonce peut être refusée.
Votre annonce de création de SA doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Administrateurs, président du conseil d'administration, commissaires aux comptes
• Exercice du droit de vote et participation aux assemblées
• Agrément des cessions d'actions si prévu dans les statuts
• Ville du RCS
Les étapes à respecter pour la création de votre SA :
Étape 1 : rédaction des statuts de la SA
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Nous prenons en charge pour vous les formalités de création de votre SA.
Une annonce légale de constitution d'une Société Anonyme est tarifée au forfait. Son coût, fixé par arrêté ministériel, dépend du département de publication.
- Tous départements (Réunion et Mayotte) : 395 € HT
- Réunion et Mayotte : 462 € HT