Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société civile
Capital social : […]
Apports : [description, évaluation]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Gérant(s) : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS, représentant légal]
Agrément des cessionnaires de parts sociales : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
Suivant acte du 29/11/2025, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Société Civile Immobilière Familiale YOUPAU
Sigle : SCI YOUPAU
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Capital social : 100 euros
Siège social : 1 H Impasse Paul Cézanne 13400 Aubagne
Objet : l’acquisition et la gestion de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations civiles s’y rattachant
Durée : 99 ans
Gérant :
Madame Pauline Malclès, nom d’usage : Malclès 1 H impasse Paul Cézanne 13400 Aubagne
La société sera immatriculée au RCS de Aubagne
MALCLES
Suivant acte sous seing privé du 29/11/2025, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCI BONNET COUCHET
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Capital social : 5 000 euros
Siège social : 85 Rue Marceau 93100 Montreuil
Objet : Acquisition, gestion, administration et plus généralement exploitation de tous immeubles, biens et droits immobiliers. Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle peut devenir propriétaire par voie d’apport ou autrement et de tous titres ou valeurs mobilières de sociétés à prépondérance immobilière. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, et notamment tous emprunts assortis ou non de garanties réelles, destinés au financement des immeubles ou partie d’immeuble dont elle deviendrait propriétaire et de tous aménagements, travaux et ouvrages.
Durée : 99 ans
Gérant :
Monsieur Grégory BONNET 85 Rue Marceau 93100 Montreuil
Monsieur Matthieu COUCHET 85 Rue Marceau 93100 Montreuil
La société sera immatriculée au RCS de Bobigny
Suivant acte du 21/11/2025, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCI NORMANDE
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Capital social : 1 000 euros
Siège social : Avenue des Digues 14123 Fleury-sur-Orne
Objet : L’acquisition, par voie d’achat, d’échange, d’apport ou autrement, de tous terrains, immeubles et biens immobiliers construit ou en cours de construction, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles et biens immobiliers, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles et biens immobiliers au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles et biens immobiliers de la Société ; L’ouverture et la gestion de tous comptes bancaires ; La conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés ou la souscription de crédits bancaires Le cas échéant ou non, la vente, l’échange, l’apport et l’arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société ; Et généralement, toutes opérations quelconques se rapportant à cet objet, ou contribuant à sa réalisation, à condition de respecter le caractère civil de la Société. »
Durée : 99 ans
Gérant :
Monsieur GUNEY YILMAZ 10 Rue des Canadiens 14930 Éterville
La société sera immatriculée au RCS de CAEN
La publication d'une annonce légale est une étape incontournable et obligatoire dans le cadre de la création de votre société civile.
Pour la création d’une société civile, l’annonce de constitution doit être publiée juste après la signature des statuts et intervient avant l’immatriculation de la société au RCS et au RNE.
Une annonce légale doit respecter un formalisme précis et comporter certaines mentions obligatoires. L’annonce peut être refusée en cas de mentions manquantes.
Votre annonce de création de société civile doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Gérant
• Ville du RCS
Pour créer votre société civile, vous devez respecter les étapes suivantes :
Étape 1 : rédaction des statuts de la société civile
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Vous pouvez confier à nos équipes vos formalités pour immatriculer votre société civile.
Le tarif d'une annonce légale de constitution d'une société civile est calculé au forfait. Le prix est fixé par arrêté ministériel et dépend du département de publication.
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : 220 € HT
- Réunion et Mayotte : 260 € HT
