Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société civile
Capital social : […]
Apports : [description, évaluation]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Gérant(s) : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS, représentant légal]
Agrément des cessionnaires de parts sociales : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
Suivant acte sous seing privés du 15/09/2025, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : MOULIGNON
Forme juridique : Société civile immobilière
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 3 rue de Moulignon 77410 Messy
Objet : – L’acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’exploitation, l’aménagement, l’administration et la gestion par location de biens immobiliers ou autrement, l’apport en société de tous terrains, immeubles, biens, droits ou ensembles immobiliers à usage commercial, de bureaux, d’habitation ou autre; – Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement aux immeubles pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société; – La souscription de tous bail, location-vente, crédit-bail; -Et, plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social et susceptibles d’en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d’en respecter le caractère civil.
Durée : 99 ans
Gérant : Madame Noémie MARIE demeurant 41 rue de la Gare, LENS (62300)
La société sera immatriculée au RCS de MEAUX
La gérante
Suivant acte sous seing privé du 09/10/2025, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCI DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE LA TRINITE
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Capital social : 4 500 euros
Siège social : 1 Rue Louis Garneray 06300 Nice
Objet : La Société a pour objet, en France et à l’étranger : L’acquisition, la propriété, la gestion, l’administration, l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange, de construction ou autrement ; La mise à disposition gratuite au profit d’un ou plusieurs associés de tout ou partie des biens sociaux ; L’emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l’objet social, avec ou sans garantie hypothécaire ; Et, plus généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social, à l’exclusion de toute opération de nature commerciale
Durée : 99 ans
Gérant :
Monsieur Gary Lambert 1 Rue Louis Garneray 06300 Nice
…
Monsieur Borhen Yacoubi 3 Boulevard Saint-Roch 06300 Nice
Madame Claudia Tulei 4 Avenue de la République 06300 Nice
Transmission des parts sociales et agrément : Les cessions à des tiers sont soumises à l’agrément préalable de l’assemblée générale des associés statuant à la majorité prévue par les statuts. Les cessions de parts sociales entre associés, ainsi qu’au profit de leur conjoint, ascendants ou descendants en ligne directe, sont libres et ne nécessitent aucun agrément.
La société sera immatriculée au RCS de Nice
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un acte sous seing privé à Paris en date du 13 octobre 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société Civile Immobilière
Dénomination sociale : SCI FLORES
Siège social : 61 avenue de Suffren 75007 Paris
Objet social :
La location, l’acquisition, la transformation et la vente de biens immobiliers vides ou occupés, construits, à construire ou en cours de construction, l’administration, l’aménagement et l’exploitation par bail,
Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement à l’objet social sus décrit, pourvu que ces opérations n’affectent pas le caractère civil de la société
Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 2 000 Euros
Gérance : Monsieur TRAN Rémy demeurant au 61 avenue de Suffren 75007 Paris
Cession de parts : Les cessions de parts sociales entre vifs sont libres entre associés, entre ascendants et descendants comme encore entre conjoints. Toutes autres cessions sont soumises à l’agrément préalable obtenu par décision unanime des associés.
La société sera immatriculée au RCS de Paris.
Pour avis
La Gérance
La publication d'une annonce légale est une étape incontournable et obligatoire dans le cadre de la création de votre société civile.
Pour la création d’une société civile, l’annonce de constitution doit être publiée juste après la signature des statuts et intervient avant l’immatriculation de la société au RCS et au RNE.
Une annonce légale doit respecter un formalisme précis et comporter certaines mentions obligatoires. L’annonce peut être refusée en cas de mentions manquantes.
Votre annonce de création de société civile doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Gérant
• Ville du RCS
Pour créer votre société civile, vous devez respecter les étapes suivantes :
Étape 1 : rédaction des statuts de la société civile
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Vous pouvez confier à nos équipes vos formalités pour immatriculer votre société civile.
Le tarif d'une annonce légale de constitution d'une société civile est calculé au forfait. Le prix est fixé par arrêté ministériel et dépend du département de publication.
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : 220 € HT
- Réunion et Mayotte : 260 € HT