Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société civile
Capital social : […]
Apports : [description, évaluation]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Gérant(s) : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS, représentant légal]
Agrément des cessionnaires de parts sociales : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
Suivant acte sous seing privé du 23/08/2025, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : OLIVIER.P.F
Forme juridique : Société Civile Immobilière
SCI
Capital variable au capital minimum de : 100 euros
Siège social : 2 Rue du Pont Neuf 56400 Auray
Objet : L’acquisition, la rénovation, la gestion, l’administration et la location de tous biens immobiliers
Durée : 99 ans
Gérant :
Monsieur PIERRICK OLIVIER, nom d’usage : OLIVIER PIERRICK 586 KEREL
Madame VERONIQUE OLIVIER, nom d’usage : OLIVIER VERONIQUE 2 Rue du Pont Neuf 56400 Auray
Transmission des parts sociales et agrément : Les parts sont librement cessibles entre Associés et entre ascendants et descendants. Elles sont également librement transmissibles par voie de succession.
La société sera immatriculée au RCS de VANNES
Suivant acte sous seing privé du 27/08/2025, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ANA Famille
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Capital social : 100 euros
Siège social : 2 Impasse de Cornouaille 29270 Carhaix-Plouguer
Objet : Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tout immeuble et bien immobilier
Durée : 99 ans
Gérant :
Madame Adeline Cras, épouse Lannezval 2 Impasse de Cornouaille 29270 Carhaix-Plouguer
Transmission des parts sociales et agrément : Cession libre entre associés, entre conjoints ou partenaires pacsés, ascendants ou descendants des associés, cession soumise à agrément préalable à des tiers autres que les personnes visées ci-dessus.
La société sera immatriculée au RCS de Brest
La gérance
Aux termes d’un acte reçu par Maître Jean-Philippe SPORTOUCH, notaire à
ENGHIEN LES BAINS, 39, avenue de Ceinture, le 12 juin 2025, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
DENOMINATION : SCI GRACE FRANCE
FORME : Société civile immobilière
OBJET : Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous
immeubles et biens immobiliers.
CAPITAL SOCIAL : 1 000,00 €
DUREE : 99 ans
SIEGE SOCIAL : 162 avenue Danielle Casanova 93300 AUBERVILLIERS.
GERANCE : M. Christian KENNE MAFOUO NGNINTSA, 162 avenue Danielle Casanova 93300 AUBERVILLIERS.
CESSIONS DE PARTS SOCIALES : Libres entre associés. L’agrément est de la
compétence de la gérance.
Immatriculation au RCS de BOBIGNY
La publication d'une annonce légale est une étape incontournable et obligatoire dans le cadre de la création de votre société civile.
Pour la création d’une société civile, l’annonce de constitution doit être publiée juste après la signature des statuts et intervient avant l’immatriculation de la société au RCS et au RNE.
Une annonce légale doit respecter un formalisme précis et comporter certaines mentions obligatoires. L’annonce peut être refusée en cas de mentions manquantes.
Votre annonce de création de société civile doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Gérant
• Ville du RCS
Pour créer votre société civile, vous devez respecter les étapes suivantes :
Étape 1 : rédaction des statuts de la société civile
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Vous pouvez confier à nos équipes vos formalités pour immatriculer votre société civile.
Le tarif d'une annonce légale de constitution d'une société civile est calculé au forfait. Le prix est fixé par arrêté ministériel et dépend du département de publication.
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : 220 € HT
- Réunion et Mayotte : 260 € HT
