Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société en nom collectif
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Associés en nom : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS]
Gérant(s) : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
Afin de rendre publique la création de votre SNC, il est nécessaire de publier une annonce légale dans un support habilité.
La publication de l'annonce légale pour la constitution de votre SNC doit intervenir après la signature des statuts. Vous pouvez ensuite procéder à l'immatriculation auprès du RCS et du RNE.
Pour la création d'une société en nom collectif, le greffe peut exiger le justificatif de parution plutôt que l'attestation. En choisissant Lextenso, vous avez la garantie de recevoir votre justificatif de parution immédiatement.
Pour être conforme, une annonce légale doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires et respecter un format précis. L'annonce peut être refusée si elle ne respecte par ces critères.
Votre annonce de création de SNC doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Gérant et associés en nom
• Ville du RCS
Pour créer votre SNC, suivez les étapes suivantes :
Étape 1 : rédaction des statuts de la SNC
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Gagnez du temps et confiez nous les formalités d'immatriculation de votre SNC.
Une annonce pour la création d'une SNC est facturée au caractère. Ce tarif est fixé par arrêté ministériel et dépend du département de publication.
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) - 218 € HT
- Réunion et Mayotte - 257 € HT
