Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société coopérative par actions simplifiée
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Président : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS]
Conditions d’admission aux assemblées : […]
Conditions d'exercice du droit de vote : […]
Agrément des cessionnaires d’actions : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
LOGIPOSTEL
SOociété coopérative d’interet collectif d’HLM à forme anonyme au capital variable de 18.500 €
Siège social : 1 Rue de Provence 75009 PARIS
542 050 224 R.C.S. Paris
Par décision en date du 24 juillet 2025, l’assemblée générale prend acte des démissions de Mme Christiane GONIN, Mme Céline LAINS et M. Bernard DELPECH de leur mandat d’administrateur à compter du 30 juin 2025.
L’assemblée générale, après avoir constaté que les mandats d’administrateur de Mme Isabelle OGER, M. Simon LARGER et M. Michel MOULHAUD arrivent à expiration lors de la présente assemblée, le 24 juillet 2025, prend acte de leur souhait de ne pas voir leur mandat être renouvelé.
L’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur :
– la société ANTIN RESIDENCES, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 315.518.803, dont le siège social est situé 59 rue de Provence – 75009 Paris.
– la société CPH ARCADE-VYV, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 692.002.660, dont le siège social est situé 33 rue Defrance – 94300 Vincennes.
– la SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV (SCCI – ARCADE-VYV), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 572.179.828, dont le siège social est situé 59 rue de Provence – 75009 Paris
– l’ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES (ALFI), enregistrée au répertoire Siren sous le numéro 784.314.072, dont le siège est situé 59 rue de Provence – 75009 Paris.
– la société ARCHE IMMOBILIER, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 327.004.016, dont le siège social est situé 59 rue de Provence – 75009 Paris
Pour avis.
RESSORT DU
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
DE PARIS
EXTRAIT DE JUGEMENT – JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE
JUGEMENT EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2025
Société Coopérative agricole à capital variable ARBORICULTEURS DU VAL DE LOIRE
Société coopérative agricole à capital variable
Siège social : 30 boulevard Louis Delage Saint-Sylvain d'Anjou 49480 Verrières-en-Anjou
323839506 R.C.S. Paris
Activité : Collecte et vente de pommes et poires, et autres activités de services Inscrite au RCS de Angers : 323 839 506
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl 2m et associes en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, Selarl Aj Up en la personne de Me Paul-Henri Audras 5 avenue de Messine 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Selarl Athena en la personne de Me Charlotte Thirion 16 rue Friant 75014 Paris,. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
RESSORT DU
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOBIGNY
EXTRAIT DE JUGEMENT – JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
JUGEMENT EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2025
COOPERATIVE METALLURGIQUE DE LA SEINE
Société à responsabilité limitée
Siège social : 14 Rue Raymond Queneau 93000 Bobigny
592054167 R.C.S. Bobigny
Activité : récupération de déchets triés
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2025 , désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny . Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
La publication d'une annonce légale de constitution est une étape obligatoire afin de rendre publique la création de votre société coopérative.
Une fois la signature des statuts de votre société coopérative signés, il est obligatoire de publier une annonce légale. Cette démarche intervient avant l'immatriculation de celle-ci au RCS et au RNE.
Un certain nombre de mentions obligatoires doivent être intégrées au contenu de votre annonce légale pour être conforme. Votre annonce peut être refusée en cas de mentions manquantes.
Votre annonce de création de société coopérative doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Dirigeants
• Ville du RCS
Pour créer votre société coopérative, nous vous recommandons de suivre les étapes suivantes :
Étape 1 : rédaction des statuts de la société coopérative
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Nos experts vous accompagnent pour la formalité d'immatriculation de votre société coopérative.
Une annonce légale de constitution d'une société coopérative est tarifée au forfait. Son coût, fixé par arrêté ministériel, dépend du département de publication.
- À partir de 123 € HT (selon la forme)
