
Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société coopérative par actions simplifiée
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Président : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS]
Conditions d’admission aux assemblées : […]
Conditions d'exercice du droit de vote : […]
Agrément des cessionnaires d’actions : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
ELEVAGE GEORGENFELD
SAS au capital de 7622,45 €
Siège social : Les Jardins 68190 Ensisheim
401 882 923 RCS de Colmar
L’associée unique a par décisions en date du 26/02/2026 et à effet du même jour, décidé de :
-nommer Président la société FRANCHE COMTE ELEVAGE – SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, société au capital de 1 807 182,99 €, ayant son siège social La Chevillotte 25620 MAMIROLLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON sous le numéro 333 308 047, représentée par M. JACQUEMIN-VERGUET Florent, en remplacement de Mme MARQUET Marie-Josèphe Président démissionnaire,
-nommer Directeur Général M. Pascal PIERRE demeurant Chemin Setzweg, 68500 BERRWILLER.
Mention au RCS de Colmar
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE POISSY SAINT LOUIS
Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
Siège social : 6 Place de la République 78300 POISSY
484 375 860 R.C.S. Versailles
Suivant le procès-verbal en date du 15 février 2024, le conseil d’administration a pris acte de la fin de mandat de Mme Claire SORIN de ses fonctions d’administratrice.
Suivant le procès-verbal en date du 29 mars 2024, l’assemblée générale ordinaire a nommé en qualité d’administratrice Mme Marie-Hélène LOPEZ JOLLIVET demeurant au 8 rue des terres rouges 78540 VERNOUILLET, en remplacement de M. Pierre CARRAZ, partant.
Suivant le procès-verbal en date du 19 septembre 2024, le conseil d’administration a pris acte de la démission de Mme Bénédicte EVRARD en qualité d’administratrice.
Mentions seront portées au RCS de Versailles.
Le représentant légal
SOCIETE COOPERATIVE D’HABITATIONS A LOYER MODERE HABITATIONS POPULAIRES
Société coopérative d’intérêt collectif à forme anonyme à capital variable au capital de 2.000.000 €
Siège social : 10 Rue Gisèle Halimi 93002 BOBIGNY CEDEX
575 751 656 R.C.S. Bobigny
Suivant PV en date du 30/05/2024, l’AGO a pris acte de la démission de M. Pascal POPELIN, représentant de l’Administrateur SEQUANO.
Suivant PV en date du 18/09/2024, le conseil d’Administration a décidé de nommer M. Vincent EYRAUD demeurant 4 rue Auguste Gillot 93200 St Denis, en qualité de représentant permanent de l’Administrateur CREDIT COOPERATIF en remplacement de M. Hervé BAZIN.
Suivant PV en date du 26/06/2025, l’AGO a décidé de nommer en qualité d’Administrateur, Mme Sarah LEMAIRE demeurant 1 rue Lakanal 93500 Pantin, en remplacement de Mme Sandrine NUBUL.
Pour avis.
La publication d'une annonce légale de constitution est une étape obligatoire afin de rendre publique la création de votre société coopérative.
Une fois la signature des statuts de votre société coopérative signés, il est obligatoire de publier une annonce légale. Cette démarche intervient avant l'immatriculation de celle-ci au RCS et au RNE.
Un certain nombre de mentions obligatoires doivent être intégrées au contenu de votre annonce légale pour être conforme. Votre annonce peut être refusée en cas de mentions manquantes.
Votre annonce de création de société coopérative doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Dirigeants
• Ville du RCS
Pour créer votre société coopérative, nous vous recommandons de suivre les étapes suivantes :
Étape 1 : rédaction des statuts de la société coopérative
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
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