
Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société civile immobilière
Capital social : […]
Apports : [description, évaluation]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Gérant(s) : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS, représentant légal]
Agrément des cessionnaires de parts sociales : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 01 décembre 2025, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
§ Dénomination sociale : CEL V ILLIERS-COMBRAY (FR) SCI
§ Forme : société civile immobilière
§ Capital social : 50 €
§ Siège social : 162 boulevard Haussmann 75008 PARIS
§ Objet social, en France et à l’étranger :
La Société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger :
– L’acquisition, la construction, la gestion, l’exploitation et la rénovation, en vue de leur location, de tous biens et droits immobiliers, et notamment d’un ensemble immobilier situé à Illiers-Combray (Chartres), France ;
– toute opération liée directement ou indirectement à l’objet visé ci-dessus et notamment toute opération de financement direct ou indirect le cas échéant accompagnés d’instruments financiers de couverture et l’octroi de tous cautionnements, avals, sûretés et garanties y afférent ainsi que la conclusion de toute convention de gestion des biens immobiliers ;
– toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet ou de nature à en faciliter ou développer la réalisation, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la Société ;
– la prise de participation dans toutes sociétés, entreprises ou entités dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social ; et généralement toutes opérations civiles se rattachant, directement ou indirectement à l’objet social.
§ Durée : 99 ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
§ Gérant : Paris Hoche Management Company, une société à responsabilité limitée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé 162 boulevard Haussmann, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 513 812 875
§ La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
Le Gérant.
CEL V HOLDING D (FR) SAS
Société par actions simplifiée au capital d’EUR 50
Siège Social : 162, Boulevard Haussmann – 75008 Paris
Société en formation
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 novembre 2025, il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
– Dénomination sociale : CEL V HOLDING D (FR) SAS
– Forme : société par actions simplifiée
– Capital social : 50 €
– Siège social : 162 Boulevard Haussmann – 75008 PARIS
– Objet social, en France et hors de France :
l’investissement dans tous immeubles, biens ou droits immobiliers (y compris de droits de preneur de contrats de crédit-bail immobilier) qu’elle donne en location ou qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location, qu’elle détient directement ou indirectement, y compris en état futur d’achèvement, toutes opérations nécessaires leur gestion et leur exploitation, ainsi que la réalisation de travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation et leur réhabilitation en vue de leur location,
la prise de participations directes ou indirectes dans des sociétés ayant un objet social similaire, françaises ou étrangères, créées ou à créer, quelle que soit la nature juridique, par tout moyen, et notamment par voie de création, d’apport, de souscription, d’échange ou
d’achat d’actions, de valeurs mobilières ou de parts sociales, de fusion, de société en participation ou de groupement, ou autrement,
le financement par tous moyens de ces opérations ; le recours à des emprunts et l’octroi de garanties ou de sûretés, sous réserve des dispositions légales et règlementaires en vigueur,
la gestion de ses actifs immobiliers et de ses participations,
dans le respect des règles applicables aux filiales de sociétés à prépondérance immobilière à capital variable régies par le Code monétaire et financier :
− la revente d’actifs immobiliers ou de participations,
− la prestation de conseils et d’assistance, notamment en matière technique, administrative, comptable, financière, ou de gestion, et
− généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension, son développement, son patrimoine social.
– Durée : 99 ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
– Président : Paris Hoche Management Company, une société à responsabilité limitée au capital de 100 euros, dont le siège social est situé 162 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 513 812 875
– La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
Le Président.
EGI2
Société civile immobilière
Au capital de 1 000 €uros
Siège social : 6A Avenue de la Gare 67560 ROSHEIM
RCS SAVERNE
Avis est donné de la constitution d’une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société civile immobilière ; Dénomination : EGI2 ; Siège social : 6A Avenue de la Gare, 67560 ROSHEIM ; Objet social : L’acquisition, et exceptionnellement la vente, à titre civil de tous droits de propriété, nue-propriété ou d’usufruit, de tous terrains, immeubles, bâtis ou non bâtis, la construction de tous immeubles ; l’administration, l’exploitation par bail, location ou autrement des immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement; la recherche de tous moyens financiers et l’obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d’hypothèque ; Durée : 99 ans à compter de la date d’immatriculation de la Société au RCS ; Capital social : 1 000 €, constitué uniquement d’apports en numéraire ; Gérant : Guillaume ECKERT demeurant 48 rue des Prunelles – 67560 ROSHEIM ; Clauses relatives aux cessions de parts : Les parts sont librement cessibles entre associé. Toute cession à un tiers est soumise à l’agrément unanime des associés ; Immatriculation de la Société au RCS de SAVERNE.
La publication d'une annonce légale est une obligation légale et permet d'informer le grand public de la création de votre société civile immobilière.
L'annonce légale de constitution de votre SCI doit être publiée après la signature des statuts. Vous pouvez ensuite effectuer les démarches d'immatriculation auprès du RCS et du RNE.
L'annonce légale de constitution doit comporter un certain nombre de mention obligatoires afin d'être conforme. Une annonce peut être rejetée si ces mentions ne sont pas présentes.
Votre annonce de création de SCI doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Gérant
• Ville du RCS
Pour créer votre société civile immobilière, il est essentiel de suivre les étapes suivantes :
Étape 1 : rédaction des statuts de la SCI
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Nos équipes peuvent réaliser les formalités d'immatriculation de votre SCI pour vous.
Le coût d'une annonce légale de constitution d'une SCI est fixé de manière forfaitaire, variant en fonction du département de publication. Un arrêté ministériel fixe les tarifs pour l'année en cours.
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : 189 € HT
- Réunion et Mayotte : 221 € HT