Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société anonyme à conseil d’administration
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Administrateurs : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS, représentant permanent]
Conditions d’admission aux assemblées : […]
Conditions d'exercice du droit de vote : […]
Agrément des cessionnaires d’actions : […]
Suivant procès-verbal en date du […], le conseil d'administration a désigné en qualité de :
Président du conseil d’administration : [civilité, prénom, nom, domicile]
Directeur général : [civilité, prénom, nom, domicile]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
RESSORT DU
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
DE PARIS
EXTRAIT DE JUGEMENT – AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT
JUGEMENT EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2025
ARCHE SAS
Société anonyme
Siège social : rue de Fleteau 37110 Chateau Renault
604800599 R.C.S. Tours
Activité : Ventes de chaussures
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours. Jugement du tribunal de commerce de tours en date du 16/12/2025 modifiant le plan de redressement.
RESSORT DU
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
DE PARIS
EXTRAIT DE JUGEMENT – AUTRE JUGEMENT PRONONÇANT
JUGEMENT EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2025
BASE BOUTIQUES DE LA SOCIETE ANONYME ARCHE SOCIETE D'EXPLOITATION
Société à responsabilité limitée
Siège social : rue de Fleteau 37110 Chateau Renault
324824028 R.C.S. Tours
Activité : Commerce de détail de chaussures
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours. Jugement du tribunal de commerce de tours en date du 16/12/2025 modifiant le plan de redressement.
RESSORT DU
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CRETEIL
EXTRAIT DE JUGEMENT – JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
JUGEMENT EN DATE DU 15 DÉCEMBRE 2025
OMNIUM NATIONAL INDUSTRIEL DES PEINTURES
Société anonyme
Siège social : 125-127 Avenue de Fontainebleau 94270 le Kremlin-Bicêtre
698201969 R.C.S. Creteil
Activité : fabrication de peintures, vernis, encres et Mastics
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest. Jugement du tribunal de commerce de BREST en date du 01/07/2025 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL FIDES prise en la personnes de Me Bertrand CORRE 2 plac de la liberté 29200 BREST , maintient administrateur, SELAS AJIRE prise en la personnes de Me Erwan MERLY 6 cours Raphaël BINET CS 76531 35065 RENNES cedex
Il est obligatoire de procéder à la publication d'une annonce légale lors de la création de votre SA pour en informer le grand public.
Suite à la signature des statuts, il est impératif de publier une annonce légale. L'attestation de parution de l'annonce permet ensuite d'effectuer les démarches d'immatriculation au RCS et au RNE.
Pour vous assurer de la conformité de votre annonce légale, il est nécessaire d'y intégrer certaines mentions obligatoires. Sans la présence de ces mentions, votre annonce peut être refusée.
Votre annonce de création de SA doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Administrateurs, président du conseil d'administration, commissaires aux comptes
• Exercice du droit de vote et participation aux assemblées
• Agrément des cessions d'actions si prévu dans les statuts
• Ville du RCS
Les étapes à respecter pour la création de votre SA :
Étape 1 : rédaction des statuts de la SA
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Nous prenons en charge pour vous les formalités de création de votre SA.
Une annonce légale de constitution d'une Société Anonyme est tarifée au forfait. Son coût, fixé par arrêté ministériel, dépend du département de publication.
- Tous départements (Réunion et Mayotte) : 395 € HT
- Réunion et Mayotte : 462 € HT
