
Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société anonyme à conseil d’administration
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Administrateurs : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS, représentant permanent]
Conditions d’admission aux assemblées : […]
Conditions d'exercice du droit de vote : […]
Agrément des cessionnaires d’actions : […]
Suivant procès-verbal en date du […], le conseil d'administration a désigné en qualité de :
Président du conseil d’administration : [civilité, prénom, nom, domicile]
Directeur général : [civilité, prénom, nom, domicile]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
HOPITAL PRIVE MARSEILLE – BEAUREGARD – VERT COTEAU
Société anonyme au capital de 25.202.968 €
Siège social : 12 Impasse du Lido 13012 MARSEILLE-12ÈME-ARRONDISSEMENT
437 970 858 R.C.S. Marseille
Suivant procès-verbal en date du 6 février 2026, le Conseil d’Administration a :
– Décidé de coopter M. Yann COLEOU, demeurant Chemin de la Tour de César Les Genévriers – 13100 AIX EN PROVENCE, en qualité d’Administrateur, en remplacement de la société SOCIETE DE GESTION SAINTE MARGUERITE ;
– Décidé de coopter M. Xavier VAILLANT, demeurant 116 Avenue du Peymian – 13600 LA CIOTAT, en qualité d’Administrateur, en remplacement de M. Eric CROCHET ;
– Décidé de coopter M. Philippe HEDOUX, demeurant 6 Route de Paris – 80100 ABBEVILLE, en qualité d’Administrateur, en remplacement de Mme Anne-Marie BALDIN – ROMAN ;
– Constaté la démission de M. Bruno THIRE de son mandat d’Administrateur et de ses fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général ;
– Décidé de dissocier les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général ;
– Décidé de nommer M. Yann COLEOU en qualité de Président du Conseil d’Administration ;
– Décidé de nommer M. Xavier VAILLANT en qualité de Directeur Général.
Mentions seront portées au RCS de Marseille.
Le représentant légal.
O S I L U B
Société anonyme à conseil d’administration au capital de 600.000 €
Siège social : Route de la Plaine 76700 GONFREVILLE-L’ORCHER
441 563 764 R.C.S. Le Havre
Suivant lettre en date du 16 décembre 2025, la Société SARP INDUSTRIES, SA dont le siège social est situé 427 Route du Hazay – Zone Portuaire de Limay Porcheville – 78520 Limay et immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 303 772 982, informe la Société OSILUB que Monsieur Franck CHOPLIN, demeurant 9 rue des Fontenelles, 92130 Sèvres, sera le Représentant Permanent au Conseil d’Administration de la Société OSILUB, à compter du 1er janvier 2026, en remplacement de Monsieur Eric PERISSE.
Modification au Registre du Commerce et des Sociétés du HAVRE.
AXA ASSURCREDIT
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 10.253.430 €
Siège social : 313 Terrasses de L’Arche 92727 NANTERRE CEDEX
380 068 593 R.C.S. Nanterre
Avis est donné du changement de représentant permanent de la société AXA FRANCE IARD, administrateur qui a désigné, à compter du 1er février 2026 M. Yoann LAPORTE, domicilié 313 Terrasses de L’Arche 92727 NANTERRE CEDEX en remplacement de Mme Anne-Laure BÉNÉTEAU.
Le conseil de surveillance, lors de sa réunion du 2 février 2026, a pris acte de cette décision.
Mention sera portée au Registre du Commerce et des sociétes de Nanterre.
Il est obligatoire de procéder à la publication d'une annonce légale lors de la création de votre SA pour en informer le grand public.
Suite à la signature des statuts, il est impératif de publier une annonce légale. L'attestation de parution de l'annonce permet ensuite d'effectuer les démarches d'immatriculation au RCS et au RNE.
Pour vous assurer de la conformité de votre annonce légale, il est nécessaire d'y intégrer certaines mentions obligatoires. Sans la présence de ces mentions, votre annonce peut être refusée.
Votre annonce de création de SA doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Administrateurs, président du conseil d'administration, commissaires aux comptes
• Exercice du droit de vote et participation aux assemblées
• Agrément des cessions d'actions si prévu dans les statuts
• Ville du RCS
Les étapes à respecter pour la création de votre SA :
Étape 1 : rédaction des statuts de la SA
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
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Une annonce légale de constitution d'une Société Anonyme est tarifée au forfait. Son coût, fixé par arrêté ministériel, dépend du département de publication.
- Tous départements (Réunion et Mayotte) : 399 € HT
- Réunion et Mayotte : 466 € HT