Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société anonyme à conseil de surveillance
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Membres du conseil de surveillance : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS, représentant permanent]
Conditions d’admission aux assemblées : […]
Conditions d'exercice du droit de vote : […]
Agrément des cessionnaires d’actions : […]
Suivant procès-verbal en date du […], le conseil de surveillance a désigné en qualité de :
Président du conseil de surveillance : [civilité, prénom, nom, domicile]
Vice-président du conseil de surveillance : [civilité, prénom, nom, domicile]
Membres du directoire : [civilité, prénom, nom, domicile]
Président du directoire : [civilité, prénom, nom, domicile]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
DEEZER
Société anonyme au capital de 1.236.133,44 €
Siège social : 24 Rue de Calais 75009 PARIS
898 969 852 R.C.S. Paris
Suivant procès-verbal en date du 31 juillet 2025, par décision , le capital social a été augmenté de 1.994,20 € pour être porté de la somme de 1.236.133,44 € à 1.238.127,64 €
En conséquence, l’article 6 des statuts a été modifié.
Mention au RCS de PARIS
SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE NATIONALE TETE-DEFENSE
Société Anonyme au capital de 228.600 €
Siège social : 20-24 rue Martin Bernard 75013 PARIS
330 608 266 R.C.S. Paris
Suivant procès-verbal en date du 27 juin 2025, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle a décidé :
– de ne pas renouveler les mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant des Cabinets 3APEXCO et DYNA AUDIT,
– de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire le Cabinet BDO PARIS, SAS, 43-47 Avenue de la Grande Armée 75116 PARIS, 480 307 131 RCS PARIS.
Mentions seront faites au RCS de PARIS.
FICAP
Société anonyme au capital de 201.232,70 €
Siège social : 23 Rue Albert Einstein ZONE INDUSTRIELLE 77480 BRAY-SUR-SEINE
318 772 324 R.C.S. Melun
Suivant procès-verbal en date du 30 juin 2025, l’assemblée générale mixte a décidé la transformation de la société en Société par actions simplifiée, sans que cela n’implique la création d’un être moral nouveau.
Cette déclaration entraine la fin des mandats des dirigeants de la société sous son ancienne forme.
Sous sa nouvelle forme la société aura pour dirigeants :
Président : M. Jerome BESNARD, demeurant 17 Square Jean Giraudoux 91250 Saint-Germain-lès-Corbeil
Directeur général :
– C.B.S CHAUDRONNERIE DE LA BASSEE SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 223.337,80 €, Zone Industrielle Albert Einstein 77480 BRAY-SUR-SEINE, 410 719 454 R.C.S. Melun, représentée par M. ZECCHINETTI Jacques 3 rue Abeillard 77160 PROVINS à compter du 01.07.2025.
Commissaire aux comptes titulaire :
JK CONSEILS 31 Avenue Jean Moulin 77200 Torcy 317 772 324 R.C.S. Melun
M. Ibrahim Brice AKADIRI, demeurant 21 Avenue de la Redoute 92600 Asnières-sur-Seine
Conditions d’admission aux assemblées générales : Quel que soit le titulaire des droits de vote, le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit de participer aux décisions collectives.
Conditions d’exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier pour les décisions ordinaires et au nu-propriétaire pour les décisions extraordinaires.
Transmission des actions : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant selon les règles définies dans les Statuts de la société.
Le président.
Il est obligatoire de procéder à la publication d'une annonce légale lors de la création de votre SA pour en informer le grand public.
Suite à la signature des statuts, il est impératif de publier une annonce légale. L'attestation de parution de l'annonce permet ensuite d'effectuer les démarches d'immatriculation au RCS et au RNE.
Pour vous assurer de la conformité de votre annonce légale, il est nécessaire d'y intégrer certaines mentions obligatoires. Sans la présence de ces mentions, votre annonce peut être refusée.
Votre annonce de constitution de SA doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Président du conseil de surveillance, membres du conseil de surveillance, commissaires aux comptes
• Exercice du droit de vote et participation aux assemblées
• Agrément des cessions d'actions si prévu dans les statuts
• Ville du RCS
Les étapes à respecter pour la création de votre SA :
Étape 1 : rédaction des statuts de la SA
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Nos experts vous accompagnent vous les formalités d'immatriculation de votre SA.
Le tarif d'une annonce légale de constitution d'une Société Anonyme est calculé au forfait et fixé par arrêté ministériel. Il varie en fonction du département de publication :
- Tous départements (Réunion et Mayotte) : 395 € HT
- Réunion et Mayotte : 462 € HT
