Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société anonyme à conseil de surveillance
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Membres du conseil de surveillance : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS, représentant permanent]
Conditions d’admission aux assemblées : […]
Conditions d'exercice du droit de vote : […]
Agrément des cessionnaires d’actions : […]
Suivant procès-verbal en date du […], le conseil de surveillance a désigné en qualité de :
Président du conseil de surveillance : [civilité, prénom, nom, domicile]
Vice-président du conseil de surveillance : [civilité, prénom, nom, domicile]
Membres du directoire : [civilité, prénom, nom, domicile]
Président du directoire : [civilité, prénom, nom, domicile]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
DIAC LOCATION
Société anonyme au capital de 29.240.988 €
Siège social : 14 Avenue du Pave Neuf 81 RUE du Docteur Caron 76230 Bois-Guillaume 93160 NOISY-LE-GRAND
329 892 368 R.C.S. Bobigny
-Suivant procès-verbal en date du 20 novembre 2025, l’assemblée générale ordinaire a désigné en qualité d’administrateur : M. Xavier DÉROT, domicilié 10 rue Denis Poisson 75017 Paris en remplacement de M. Enrico Rossini.
-Suivant procès-verbal en date du 21 novembre 2025, le conseil d’administration a nommé M. Fabrice DENOUAL en qualité de nouveau Directeur Général Délégué en remplacement de M. Jean RAIA, démissionnaire.
Pour avis.
ECOFI INVESTISSEMENTS
Société Anonyme au capital de 7.111.836 €
Siège social : 12 boulevard de Pesaro CS 10002 92024 NANTERRE CEDEX
999 990 369 R.C.S. Nanterre
Suivant procès-verbal de l’assemblée générale mixte en date du 30 mai 2025, il a été décidé de nommer en qualité de membre du conseil de surveillance Madame Sarah FEHAILI demeurant 1 rue de Rémusat 75016 PARIS, à compter de ce jour.
Mention sera faite au RCS de NANTERRE.
Pour avis.
ARIANESPACE PARTICIPATION
Société anonyme à conseil d’administration au capital de 3.937.982,99 €
Siège social : 51-61 Route de Verneuil C/o Arianegroup 78130 LES-MUREAUX
350 012 522 R.C.S. Versailles
Suivant procès-verbal en date du 1er décembre 2025, l’assemblée générale a pris acte de la refonte de la gouvernance et il a été constaté la démission de tous les administrateurs de la société suivants :
– La société ArianeGroup Holding, dont le représentant permanent est M. Franck HUIBAN.
– La société ArianeGroup GmbH, dont le représentant permanent est M. Pierre GODART.
– M. David CAVAILLOLES, M. Philippe CLAR, M. Jens FRANZECK, M. Hervé GILIBERT, Mme Cécilia ESSER-MATISSART et M. Martin SION.
– La société AVIO SpA, dont le représentant permanent est M. Giulio RANZO.
– La société Beyond Gravity Schweiz AG, dont le représentant permanent est M. Holger WENTSCHER.
– La société GNK Aerospace Sweden AB, dont le représentant permanent est M. Leif ALGARDH KLINGBERG.
– La société MT Aerospace AG, dont le représentant permanent est M. Ulrich SCHEIB.
– La société SOCIETE ANONYME BELGE DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES, dont le représentant permanent est M. Marc DUBOIS.
Il a été décidé de nommer en qualité de nouveaux membres du conseil d’administration de la société :
– M. Martin SION, M. Franck HUIBAN et M. Pierre GODART .
Il a été décidé de nommer en qualité de Directeur Général Délégué :
– M. Michel DOUBOVICK demeurant 285 rue de Vaugirard – 75015 Paris.
Mentions seront faites au RCS de Versailles.
Il est obligatoire de procéder à la publication d'une annonce légale lors de la création de votre SA pour en informer le grand public.
Suite à la signature des statuts, il est impératif de publier une annonce légale. L'attestation de parution de l'annonce permet ensuite d'effectuer les démarches d'immatriculation au RCS et au RNE.
Pour vous assurer de la conformité de votre annonce légale, il est nécessaire d'y intégrer certaines mentions obligatoires. Sans la présence de ces mentions, votre annonce peut être refusée.
Votre annonce de constitution de SA doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Président du conseil de surveillance, membres du conseil de surveillance, commissaires aux comptes
• Exercice du droit de vote et participation aux assemblées
• Agrément des cessions d'actions si prévu dans les statuts
• Ville du RCS
Les étapes à respecter pour la création de votre SA :
Étape 1 : rédaction des statuts de la SA
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Nos experts vous accompagnent vous les formalités d'immatriculation de votre SA.
Le tarif d'une annonce légale de constitution d'une Société Anonyme est calculé au forfait et fixé par arrêté ministériel. Il varie en fonction du département de publication :
- Tous départements (Réunion et Mayotte) : 395 € HT
- Réunion et Mayotte : 462 € HT
