Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société anonyme à conseil de surveillance
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Membres du conseil de surveillance : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS, représentant permanent]
Conditions d’admission aux assemblées : […]
Conditions d'exercice du droit de vote : […]
Agrément des cessionnaires d’actions : […]
Suivant procès-verbal en date du […], le conseil de surveillance a désigné en qualité de :
Président du conseil de surveillance : [civilité, prénom, nom, domicile]
Vice-président du conseil de surveillance : [civilité, prénom, nom, domicile]
Membres du directoire : [civilité, prénom, nom, domicile]
Président du directoire : [civilité, prénom, nom, domicile]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
DISTRITOUL
Société anonyme au capital de 38.112,25 €
Siège social : Centre Commercial Les Touleuses 95000 CERGY
344 494 406 R.C.S. Pontoise
Suivant procès-verbal en date du 10 décembre 2025, l’assemblée générale ordinaire a décidé de transférer le siège social à l’adresse suivante : 123 Quai Jules Guesde 94400 VITRY-SUR-SEINE.
En conséquence, l’article 4 des statuts a été modifié.
Mention en sera faite au RCS de PONTOISE.
Pour avis.
DISTRITOUL
Société anonyme au capital de 38.112,25 €
Siège social : Centre Commercial Les Touleuses 95000 CERGY
344 494 406 R.C.S. Pontoise
Suivant procès-verbal en date du 10 décembre 2025, l’assemblée générale ordinaire a décidé de transférer le siège social à l’adresse suivante : 123 Quai Jules Guesde 94400 VITRY-SUR-SEINE.
Pour information : Président : Jean-François TESSONNEAU, demeurant 123 quai Jules Guesde 94400 Vitry sur seine
En conséquence, l’article 4 des statuts a été modifié.
Mention en sera faite au RCS de Créteil.
Pour avis.
ADIKTEEV
Société anonyme au capital de 112.804,26 €
Siège social : 51 Rue Saint-Georges 75009 PARIS
789 514 619 R.C.S. Paris
Suivant procès-verbal en date du 24 novembre 2025, l’Assemblée Générale Ordinaire a décidé de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire la société ERNST & YOUNG AUDIT, domiciliée Paris la Défense 1, 1-2, place des Saisons, 92400 Courbevoie, 344.366.315 RCS Nanterre.
Mention sera portée au RCS de Paris.
Pour avis.
Il est obligatoire de procéder à la publication d'une annonce légale lors de la création de votre SA pour en informer le grand public.
Suite à la signature des statuts, il est impératif de publier une annonce légale. L'attestation de parution de l'annonce permet ensuite d'effectuer les démarches d'immatriculation au RCS et au RNE.
Pour vous assurer de la conformité de votre annonce légale, il est nécessaire d'y intégrer certaines mentions obligatoires. Sans la présence de ces mentions, votre annonce peut être refusée.
Votre annonce de constitution de SA doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Président du conseil de surveillance, membres du conseil de surveillance, commissaires aux comptes
• Exercice du droit de vote et participation aux assemblées
• Agrément des cessions d'actions si prévu dans les statuts
• Ville du RCS
Les étapes à respecter pour la création de votre SA :
Étape 1 : rédaction des statuts de la SA
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Nos experts vous accompagnent vous les formalités d'immatriculation de votre SA.
Le tarif d'une annonce légale de constitution d'une Société Anonyme est calculé au forfait et fixé par arrêté ministériel. Il varie en fonction du département de publication :
- Tous départements (Réunion et Mayotte) : 395 € HT
- Réunion et Mayotte : 462 € HT
