Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société anonyme à conseil de surveillance
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Membres du conseil de surveillance : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS, représentant permanent]
Conditions d’admission aux assemblées : […]
Conditions d'exercice du droit de vote : […]
Agrément des cessionnaires d’actions : […]
Suivant procès-verbal en date du […], le conseil de surveillance a désigné en qualité de :
Président du conseil de surveillance : [civilité, prénom, nom, domicile]
Vice-président du conseil de surveillance : [civilité, prénom, nom, domicile]
Membres du directoire : [civilité, prénom, nom, domicile]
Président du directoire : [civilité, prénom, nom, domicile]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
SOCIETE CONCESSIONNAIRE DES IMMEUBLES DE LA PEPINIERE
Société anonyme au capital de 2.157.309 €
Siège social : 80 Avenue de L Europe 92270 BOIS-COLOMBES
582 106 613 R.C.S. Nanterre
Suivant procès-verbal en date du 30 juillet 2025, par décision de l’assemblée générale extraordinaire, le capital social a été augmenté de 880.696 € pour être porté à la somme de 3.038.005 €
En conséquence, l’article 6 des statuts a été modifié.
Pour avis.
RESSORT DU
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
DE PARIS
EXTRAIT DE JUGEMENT – JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
JUGEMENT EN DATE DU 02 SEPTEMBRE 2025
QUANTUM GENOMICS
Société anonyme
Siège social : 6 rue Cambacérès 75008 Paris
487996647 R.C.S. Paris
Activité : Réaliser et financer directement toute action de recherche et/ou développement dans les domaines des sciences, de la vie et la santé. Participer à, et/ou organiser avec tout organisme privé ou public des actions de recherche et/ou de développement dans le domaine des sciences, de la vie et de la santé.
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
RESSORT DU
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
DE PARIS
EXTRAIT DE JUGEMENT – JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE
JUGEMENT EN DATE DU 01 SEPTEMBRE 2025
MAISON MINELLI
Société anonyme à conseil d'administration
Siège social : 1 impasse Saint-Eustache 75001 Paris
983323957 R.C.S. Paris
Activité : Commercialisation de chaussures, d'articles de prêt-à-porter, maroquinerie et accessoires s'y rapportant.
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl 2m et associes en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, Selarl P2g en la personne de Me Céline Pelzer 48 rue La Fayette 75009 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selarl Guigon associes en la personne de Me Pierre-Adrien Guigon 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris,. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Il est obligatoire de procéder à la publication d'une annonce légale lors de la création de votre SA pour en informer le grand public.
Suite à la signature des statuts, il est impératif de publier une annonce légale. L'attestation de parution de l'annonce permet ensuite d'effectuer les démarches d'immatriculation au RCS et au RNE.
Pour vous assurer de la conformité de votre annonce légale, il est nécessaire d'y intégrer certaines mentions obligatoires. Sans la présence de ces mentions, votre annonce peut être refusée.
Votre annonce de constitution de SA doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Président du conseil de surveillance, membres du conseil de surveillance, commissaires aux comptes
• Exercice du droit de vote et participation aux assemblées
• Agrément des cessions d'actions si prévu dans les statuts
• Ville du RCS
Les étapes à respecter pour la création de votre SA :
Étape 1 : rédaction des statuts de la SA
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Nos experts vous accompagnent vous les formalités d'immatriculation de votre SA.
Le tarif d'une annonce légale de constitution d'une Société Anonyme est calculé au forfait et fixé par arrêté ministériel. Il varie en fonction du département de publication :
- Tous départements (Réunion et Mayotte) : 395 € HT
- Réunion et Mayotte : 462 € HT
