
Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société civile
Capital social : […]
Apports : [description, évaluation]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Gérant(s) : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS, représentant légal]
Agrément des cessionnaires de parts sociales : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 3 décembre 2025, il a été constitué une Société Civile Constituée sous la forme d’un Groupement Forestier d’Investissement ayant pour :
Dénomination :
GFI Symbiose 2
Capital social variable : capital effectif initial de 866.400 euros avec divisé en 4.332 parts sociales de 200 euros, le capital minimum est de 760.000 euros
Siège Social : 58 bis rue La Boétie 75008 PARIS
Objet : la constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation ou la gestion de massifs forestiers ainsi que l’acquisition de bois et forêts au sens du code forestier.
Durée : 99 années
Gérant : SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, SA, 58 bis rue La Boétie 75008 PARIS, RCS 322 019 365 PARIS.
Conseil de Surveillance :
– Mr Jean-Marc ETIENNE, demeurant 2 rue Suzanne Noël 56000 VANNES
– Mr Jacques DURAND, demeurant 18 rue Kilford 92400 COURBEVOIE
– Mr Alexandre CARRE DE MALBERG, demeurant 14 avenue de l’Observatoire 75006 PARIS
– Mr Dominique FERTE, demeurant 4 Grande Rue 77450 VIGNELY
– Mr Henri JUIN, demeurant 6 rue de Villeneuve 92380 GARCHES
– Mr David FISK, demeurant 11 rue de l’Annonciation 75016 PARIS
Commissaire aux Comptes : Cabinet FORVIS MAZARS, 45 rue Kléber 92300 LEVALLOIS-PERRET, RCS 784 824 153 NANTERRE
Transmission des actions : Les parts sont librement cessibles entre associés. Sauf en cas de cession soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers au GFI qu’avec l’agrément préalable de la société de gestion.
La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris.
Le Gérant
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 3 décembre 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
Société civile immobilière BDF IMMOForme : Société Civile
Siège Social : 7 Allée du Poirier Rouge 78390 BOIS-D’ARCY
Objet : l’acquisition de locaux dépendant d’un immeuble sis 1 Place Charles DE GAULLE à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180) à usage commercial, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement.
Durée : 99 années
Capital social : 1.000 €
Gérant : M. Aymen BENDHIAF, demeurant 7 Allée du Poirier Rouge 78390 Bois-d’Arcy
Transmission des parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné dans les conditions statutaires. Toutefois, seront dispensées d’agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l’un d’eux ou à des ascendants ou descendants du cédant..
La société sera immatriculée au R.C.S. de Versailles.
Pour avis.
SCCV CONFLUENCE STRASBOURG
Société Civile de Construction-Vente au capital de 100 €
Siège social : 3 rue du Parc Immeuble Tourmaline 67205 OBERHAUSBERGEN
979 526 076 R.C.S. Strasbourg
Suivant procès-verbal en date du 10 octobre 2025, l’assemblée des associés a :
– décidé de transférer le siège social à l’adresse suivante : 2313 Boulevard de la Défense 92000 NANTERRE.
Pour information :
Objet social : L ‘acquisition de tous terrains, immeubles, biens et/ou droits immobiliers pour la réalisation de la construction d’un ou plusieurs immeubles ;
La démolition de toute construction existante sur ces terrains, biens ou droits immobiliers ;
L’aménagement et la construction sur ces terrains, biens ou droits immobiliers d’un ou de plusieurs immeubles avec leurs accessoires (places de stationnements, aménagements paysagers…) ;
La vente en totalité ou par fractions de tout ou partie de/des immeuble(s), des biens ou droits immobiliers, sous quelque forme que ce soit ;
La vente en l’état futur d’achèvement à terme ou après achèvement des travaux ;
L’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ;
Accessoirement, la location, l’administration, la gestion et l’entretien des parties non vendues des immeubles, biens et/ou droits immobiliers dans l’attente de leur vente ;.
Durée : 99 années, jusqu’au : 11 octobre 2122.
– nommé en qualité de co-gérant : VINCI IMMOBILIER PROMOTION 2313 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre, 339.788.309 R.C.S. Nanterre.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
La société sera immatriculée au greffe de Nanterre.
Pour avis.
La publication d'une annonce légale est une étape incontournable et obligatoire dans le cadre de la création de votre société civile.
Pour la création d’une société civile, l’annonce de constitution doit être publiée juste après la signature des statuts et intervient avant l’immatriculation de la société au RCS et au RNE.
Une annonce légale doit respecter un formalisme précis et comporter certaines mentions obligatoires. L’annonce peut être refusée en cas de mentions manquantes.
Votre annonce de création de société civile doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Gérant
• Ville du RCS
Pour créer votre société civile, vous devez respecter les étapes suivantes :
Étape 1 : rédaction des statuts de la société civile
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
Vous pouvez confier à nos équipes vos formalités pour immatriculer votre société civile.
Le tarif d'une annonce légale de constitution d'une société civile est calculé au forfait. Le prix est fixé par arrêté ministériel et dépend du département de publication.
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : 220 € HT
- Réunion et Mayotte : 260 € HT