Constitution d’une société civile

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 05 septembre 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : SCCV FRANQUEVILLE SAINT PIERRE Rue du Maréchal LECLERC

Forme : Société Civile Immobilière de Construction-Vente

Siège Social : 27 Rue Raymond Aron – 76130 MONT SAINT AIGNAN

Objet :

L’acquisition des terrains, biens et droits immobiliers situés à Franqueville Saint Pierre (76520), rue du Maréchal Leclerc, cadastrés numéros 166, 518 et 519 section AM.

L’étude de faisabilité et la définition détaillée d’un immeuble ou d’un ensemble immobilier et l’obtention des autorisations administratives nécessaires à sa réalisation.

La construction en totalité ou par fractions, après démolition éventuelle des constructions existantes, d’un ensemble immobilier à un usage principal de logements situé sur tout ou partie des biens objets de l’alinéa premier, étant précisé que la Société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l’édification de cet ensemble.

Le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de la copropriété ou d’un état descriptif de division volumétrique.

La vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l’état futur d’achèvement ou à terme) dudit ensemble.

Accessoirement, la location, l’administration, la gestion et l’entretien de tout ou partie de l’ensemble immobilier, en instance de vente.

Durée : 20 ans

Capital social : 200 €

APPORTS :

Lors de la constitution de la société, il a été apporté en numéraire :

– Par la société LOGIH NORMANDIE (RCS Rouen 823 562 764) 102 euros

– Par la société LOGICAP NORMANDIE (RCS Rouen 580 503 423) 98 euros

Soit au total la somme de : 200 euros

CESSION DES PARTS :

Les parts sont librement cessibles entre associés. La cession s’opère par un acte notarié ou sous seing privé.

Les parts sociales ne peuvent être cédées au profit d’un tiers étranger à la société qu’avec un agrément des associés donné dans la forme d’une décision collective extraordinaire.

GERANCE :

LOGIH NORMANDIE – 27 rue Raymond Aron – 76130 MONT SAINT AIGNAN, immatriculée au registre du commerce de Rouen sous le numéro 823 562 764, représentée par son Directeur Général Monsieur Bruno MOSCARDINI.

IMMATRICULATION : au registre du commerce et des sociétés de Rouen.

Le représentant légal.

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à BEZONS du 09/09/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société à responsabilité limitée

Dénomination sociale : AMZ

Siège social : 82 Rue Edouard Vaillant, 95870 BEZONS

Objet social : La Société a pour objet :

– l’exploitation de tous fonds de commerce de restauration rapide, sur place et à emporter, incluant la vente de boissons non alcoolisées et alcoolisées dans le cadre de la Petite licence restaurant (dans le respect de la réglementation applicable),

– la préparation, la fabrication, la commercialisation et la livraison de plats cuisinés, sandwichs, salades, desserts et autres produits alimentaires,

– la vente de produits alimentaires et de boissons sous toutes formes, ainsi que la prestation de services liés à la restauration,

– la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

– et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 1 000 euros

Gérance : Monsieur Adel AMEZIANE, demeurant 55 Rue Emile Zola – 95870 BEZONS, assure la gérance.

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de PONTOISE.

Pour avis

La Gérance

Par ASSP en date du 28/08/2025, il a été constitué une SAS dénommée :

OPEN TIME

Siège social : 38 rue de Guindalos Chez Monsieur George GOLDMAN, 64110 JURANÇON Capital : 100 € Objet social : La création, la conception, la réalisation, l’exploitation, le développement, l’achat et la vente de logiciels, de progiciels, de base de données, de sites internet et de supports marketing notamment concernant une plateforme de prise de rendez-vous en ligne à destination des petites et moyennes structures ; – La commercialisation de tous travaux, services et matériels associés ; – La dispense directe ou indirecte, l’organisation et l’animation de formations associés ; – La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achats de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. – Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Président : M GOLDMAN George demeurant 38 rue de Guindalos 64110 JURANÇON élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agrément : Les actions sont librement cessible ou les actions sont cessible avec l’accord du président de la société aux tiers Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PAU.