Constitution d’une société d’exercice libéral

Madame Armelle Diane REISSIAN, retraitée, demeurant à MEUDON (92190) 11, avenue du Château.

Née à MEUDON (92190) le 23 février 1930.

Veuve en uniques noces de Monsieur André Emile Josèph MARCHAND et non remariée.

Non liée par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation fiscale.

Laquelle est décédée à MEUDON (92190), le 13 mai 2025.

A institué des légataires universels.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Nathalie CHAPON, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « Alliance Notaires – Meudon » titulaire d’un Office Notarial à MEUDON (Hauts-de-Seine), 2 bis Avenue le Corbeiller, le 31 juillet 2025, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine.

Les oppositions pourront être formées auprès de Maître Nathalie CHAPON, notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « Alliance Notaires – Meudon », à MEUDON (92190), 2 bis avenue Le Corbeiller, notaire chargée du règlement de la succession de Madame Armelle MARCHAND née REISSIAN.

Suivant procès-verbal en date du 01 juillet 2025, le conseil de Gérance prend acte de la démission de M. Gilles DEMADENI, de ses fonctions de gérant.

Suivant procès-verbal en date du 01 Août 2025, L’Assemblée Générale Extraordinaire décide la transformation de la société, actuellement sous forme de Société à Responsabilité Limitée (SARL), en Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) à compter de ce jour.

Cette transformation est réalisée en conformité avec l’ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées, entrée en vigueur le 1er septembre 2024 et rendant nécessaire la mise en conformité de la société avant le 1er septembre 2025.

Elle respecte également le décret d’application n°2024-872 du 14 août 2024 propre à la profession d’avocat.

Il est précisé que la transformation n’entraîne pas la création d’une personne morale nouvelle : la société conserve sa personnalité juridique et la continuité de son activité.

L’article 1 des statuts est modifié.

Pour avis.

SELAS DC BOULGONE

Société d’exercice libéral par actions simplifiée

Ccapital de 1.000 euros

Siège social : 1 rue Heinrich – 92100 Boulogne-Billancourt

922 948 187 RCS Nanterre

Aux termes d’un projet de fusion du 27 juin 2025, la société DC BOULOGNE a prévu son absorption par la société SELAS DCP, société d’exercice libéral par actions simplifiée, 102 rue Gallieni – 92100 Boulogne-Billancourt, RCS de Nanterre 983 891 334.

Par décisions du 8 août 2025, les associés de la société DC BOULOGNE ont approuvé le traité de fusion et constaté la transmission universelle de l’intégralité de son patrimoine à la société absorbante, avec effet juridique et comptable au 1er janvier 2025, entraînant sa dissolution sans liquidation. La société DC BOULOGNE sera radiée du Registre du commerce et des sociétés de Nanterre.

Pour avis.